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Projet de loi Elan : les députés facilitent la transformation des bureaux

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le 16 Mai 2018

Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Les parlementaires, qui devaient reprendre leurs travaux dans l’après-midi, avaient encore plus de 2 000 amendements à examiner (sur 2 500 au début, un nombre record) sur ce projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique), ce qui pourrait les amener à siéger pendant le week-end.

La commission des Affaires économiques a notamment adopté un amendement pour faciliter davantage la transformation de bureaux vides en logements, une mesure qui pourrait permettre de créer 10 000 à 20 000 logements en Ile-de-France selon le gouvernement.

Le rapporteur Mickaël Nogal (LREM) a fait voter un amendement pour augmenter de 10 à 30 %, « le bonus de constructibilité » (surface constructible supplémentaire) prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables.

Les députés ont également adopté un amendement LREM qui revoit la loi littoral pour permettre, au cas par cas, le « comblement des dents creuses », ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau.

C’est une revendication de nombreux élus de communes du littoral, mais contestée par les associations de défense de l’environnement.

« Dans l’attente de l’actualisation des documents d’urbanisme, il est proposé des dispositions transitoires permettant d’apprécier au cas par cas l’opportunité de constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti » indique l’amendement.

« De telles constructions et installations sont autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».

Un autre amendement LREM prévoit une dérogation à la loi littoral pour permettre le développement des projets de centrales solaires. Dans les territoires ultramarins et insulaires, un amendement prévoit aussi une dérogation « au profit d’équipements d’intérêt collectif dont l’implantation est imposée par des nécessités techniques impératives ».

Dans le cadre de la préparation des JO 2024, le gouvernement a fait également adopter un amendement précisant les conditions dans lesquelles la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pourrait se substituer à un maître d’ouvrage défaillant.

« Il est proposé de définir la défaillance comme la méconnaissance du calendrier de livraison ou de réalisation des ouvrages, le dépassement des budgets prévisionnels ou tout autre élément conduisant à un retard ou à l’interruption de la conception, de la réalisation ou de la construction de tout ou partie des ouvrages ou aménagements nécessaires » aux jeux Olympiques et Paralympiques, selon l’amendement. (AFP)

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Pascal Bonnefille

le 27/07/2018

Vacances : j’oublie tout (ou presque)…

Avant la rupture du mois d’août, grande tradition hexagonale qu’Immoweek respecte en interrompant ce « 13 heures » jusqu’au 20 août, il n’est pas inutile de dresser un bilan, rapide, de la situation des marchés et des professionnels qui les font vivre. On a déjà eu l’occasion de le constater : le secteur immobilier vit actuellement une forme de schizophrénie ou, si l’on préfère, joue en même temps à Jean qui rit et Jean qui pleure. Côté larmes, on sent pointer l’inquiétude de la FFB avec tous les acteurs concernés, promoteurs au premier rang, analysant la baisse des mises en chantier, dans le secteur social comme dans celui des maisons individuelles. Le monde HLM, majoritairement, soumis à une réforme qui va tailler dans les structures, changer les mécanismes, est aussi inquiet. Côté joies, on comptera bien sûr le monde de l’immobilier d’entreprise, qui dans la promotion comme dans l’investissement, dans la location (avec le meilleur 1er semestre depuis 10 ans !) comme dans la gestion voit la vie en rose.

Mais cette situation, différenciée, n’est pas si facile à présenter- on allait dire à défendre !- aux pouvoirs publics, aux responsables de la Cohésion des territoires, comme à Bercy, toujours là pour serrer les cordons de la bourse. Car les résultats des promoteurs sont excellents (nous ne reprendrons pas la litanie des chiffres 2017, souvent records), ceux des foncières également (même si la Bourse ne leur est pas favorable en ce moment) et les innovations, les start-ups, les nouvelles générations sont de plus en plus présentes, parfois au premier plan. Bref, le secteur ne dort pas et n’a pas dormi. On peut être certain qu’après ces quelques jours, nous retrouverons un secteur en pleine rénovation – le mot est choisi. Comme toujours, les mutations seront parfois difficiles, et même douloureuses : espérons en commun que les nuages iront en s’éclaircissant, même dans le secteur HLM. Et que nous pourrons collectivement tout oublier (ou presque) pendant ces vacances que nous vous souhaitons belles, reposantes ou au contraire dynamisantes, en tout cas heureuses.

Portrait

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