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Projet de loi Elan : les députés facilitent la transformation des bureaux

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le 16 Mai 2018

Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Les parlementaires, qui devaient reprendre leurs travaux dans l’après-midi, avaient encore plus de 2 000 amendements à examiner (sur 2 500 au début, un nombre record) sur ce projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique), ce qui pourrait les amener à siéger pendant le week-end.

La commission des Affaires économiques a notamment adopté un amendement pour faciliter davantage la transformation de bureaux vides en logements, une mesure qui pourrait permettre de créer 10 000 à 20 000 logements en Ile-de-France selon le gouvernement.

Le rapporteur Mickaël Nogal (LREM) a fait voter un amendement pour augmenter de 10 à 30 %, « le bonus de constructibilité » (surface constructible supplémentaire) prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables.

Les députés ont également adopté un amendement LREM qui revoit la loi littoral pour permettre, au cas par cas, le « comblement des dents creuses », ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau.

C’est une revendication de nombreux élus de communes du littoral, mais contestée par les associations de défense de l’environnement.

« Dans l’attente de l’actualisation des documents d’urbanisme, il est proposé des dispositions transitoires permettant d’apprécier au cas par cas l’opportunité de constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti » indique l’amendement.

« De telles constructions et installations sont autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».

Un autre amendement LREM prévoit une dérogation à la loi littoral pour permettre le développement des projets de centrales solaires. Dans les territoires ultramarins et insulaires, un amendement prévoit aussi une dérogation « au profit d’équipements d’intérêt collectif dont l’implantation est imposée par des nécessités techniques impératives ».

Dans le cadre de la préparation des JO 2024, le gouvernement a fait également adopter un amendement précisant les conditions dans lesquelles la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pourrait se substituer à un maître d’ouvrage défaillant.

« Il est proposé de définir la défaillance comme la méconnaissance du calendrier de livraison ou de réalisation des ouvrages, le dépassement des budgets prévisionnels ou tout autre élément conduisant à un retard ou à l’interruption de la conception, de la réalisation ou de la construction de tout ou partie des ouvrages ou aménagements nécessaires » aux jeux Olympiques et Paralympiques, selon l’amendement. (AFP)

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Arthur de Boutiny

le 22/05/2018

Un poumon vert pour le ventre de Paris

Les Halles achèvent leur métamorphose. Les héritiers des protestataires qui trouvaient le ventre de Paris défiguré par le déménagement des Halles via Rungis et la démolition des Pavillons Baltard avaient eu des héritiers. Depuis 2004, le Forum des Halles faisait office de chantier à ciel ouvert et la station de métro Châtelet-Les Halles (avec ses dédales de couloir et son « hub » souterrain) était redoutée par n’importe quel usager de la RATP. Le nouveau Forum des Halles, inauguré en 2016, avait déjà mis une dernière touche aux travaux ; le jardin Nelson Mandela, le parachève.

Inauguré le samedi 19 mai par Anne Hidalgo, le jardin baptisé du nom de l’ancien président sud-africain s’étend sur 4,3 hectares et fait le lien entre la Canopée, ouverte en avril 2016, et la Bourse du Commerce. Cinq ans de travaux ont été nécessaires pour finaliser les plans de l’agence Seura et Philippe Raguin Paysagiste, ainsi que 33 millions d’euros de budget.

Parmi les aménagements proposés dans ce jardin, on peut compter une grande prairie, un jardin d’aventures, des lisières boisées, des pistes de pétanque, des jeux d’eaux, 2 500 m2 d’aires de jeux pour les 7-11 ans et 1 400 m2 consacrés au 2-6 ans. 500 arbres, de différentes essences, permettent de créer un véritable poumon vert au coeur de Paris, alors que ce jardin accessible aux handicapés était déjà dévoilé en partie.

Symbolique, la création de ce jardin l’est, puisqu’il fait le lien avec la Canopée des Halles, après dix ans de travaux, qui avait permis de rendre la place à nouveau traversable à pied et avait doté la station la plus fréquentée de la Capitale d’un véritable centre commercial de 75 000 m2, sous la houlette d’Unibail-Rodamco et d’AXA et dont le succès n’avait pas démérité… Mais il permet aussi de rejoindre à pied l’Eglise Saint-Eustache et la Bourse du Commerce, dont les travaux doivent s’achever en 2019. A la clé, un nouveau musée exceptionnel pour Paris, puisque ce dernier bâtiment accueillera la Fondation Pinault.

Des années de travaux sans interrompre la vie bourdonnante du quartier et de ses transports, pour un coeur de Paris refait à neuf, verdi et aménagé au maximum… Cela en valait la peine !

Portrait

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