C’est ce dont sont persuadés les acteurs du coworking internationaux (voir l’interview de Rebecca Nachanakian chez WeWork) et nationaux. Ainsi, Clément Alteresco, fondateur de Morning (l’un des plus dynamiques dans ce secteur et filiale de Nexity,) se félicite d’une proposition de loi déposée au Sénat (présentée par Julien Bargeton, sénateur de Paris) visant à favoriser le recours, pour les entreprises, au télétravail et par ricochet aux espaces de coworking. Les sénateurs (qu’on a longtemps soupçonnés de « non modernité ») se révèlent les plus en veille et à l’écoute de la transformation du monde du travail. La preuve.

Cette proposition de loi pose que « s’il apparaît certain qu’un retour à une situation sanitaire normale – espoir rendu possible par l’arrivée des vaccins – entraînera un important reflux vers le travail en présentiel, nombre de nos compatriotes ont pris goût au travail à distance ces derniers mois et les études d’opinion nous indiquent que, lorsque cela s’avère possible, ils plébiscitent aujourd’hui des formes d’activité hybrides, celles partageant les semaines entre présence physique et travail à distance ». Et, pour faciliter cette nouvelle agilité, les sénateurs considèrent qu’il est nécessaire de donner quelques coups de pouce. Ils relèvent du domaine fiscal, social ou de l’aménagement du territoire et sont au nombre de dix, dont certains concernent directement les activités de coworking. Dans l’exposé des motifs du texte on lit que :

L’article 1er prévoit une réduction d’impôt d’un montant correspondant à 50 % des dépenses supplémentaires ainsi générées. « Une telle mesure encouragerait à l’évidence le recours aux bureaux de proximité sans véritablement pénaliser les finances publiques puisque, en franchissant le pas, les employeurs qui en bénéficieraient augmenteraient les ressources d’autres personnes (les gestionnaires de tiers-lieux ou les propriétaires de bureaux déconcentrés loués) et donc l’assiette des impôts auxquels elles sont soumises ; le recours aux bureaux de proximité peut d’ailleurs être lui-même directement générateurs de recettes publiques, par exemple de droits de mutation en cas d’achat de locaux destinés à accueillir des bureaux déconcentrés » expliquent les sénateurs.

La deuxième mesure (article 2) vise à accompagner les employeurs, également via une réduction de l’impôt des sociétés, qui achètent des locaux spécialement destinés à servir de bureaux de proximité (alors que l’article 1er accompagne les employeurs qui prennent à bail des bureaux de proximité ou y recourent occasionnellement). Cette mesure serait réservée aux entreprises comptant moins de 250 salariés. Elle prévoit un allègement fiscal sous la forme d’un suramortissement, fixé à 40 % de la valeur d’acquisition du bien.

Les quatrième et cinquième mesures (articles 4 et 5) « prennent en compte les efforts des employeurs en faveur des bureaux de proximité au niveau du calcul du versement destiné aux services de mobilité ». Il est proposé que les frais acquittés par l’employeur qui recourt à des bureaux de proximité « soient de droit diminués de l’assiette du versement en Ile-de-France (article 4) et, éventuellement, sur décision de l’autorité régulatrice de transports dans les autres territoires (article 5) ; cette différence entre l’Ile-de-France et les autres régions tient au souci de préserver la logique initiale du législateur qui a souhaité laisser totalement « la main » à celles-ci (alors que le versement est obligatoire en Ile-de-France) ».

La sixième mesure (article 6) instaure un « titre-bureau », sur le modèle du titre-restaurant. Ces titres, confiés par l’employeur qui le jugera utile à ses salariés, permettront à ceux-ci de payer directement auprès du gestionnaire le recours à un tiers-lieu. Les titres-bureaux pourraient servir à acquitter tout ou partie des frais liés à l’usage d’un tiers-lieu ; il va de soi que, en cas de paiement partiel, le solde relèverait de l’employeur, conformément au principe selon lequel il lui appartient de prendre en charge les frais d’exercice du travail des salariés.

La septième mesure (article 7) se rapporte à la possibilité de verser, par accord entre l’employeur et le salarié, une allocation forfaitaire visant à couvrir les frais professionnels du travailleur à distance. Cette possibilité est déjà admise en l’état actuel du droit, mais ce n’est qu’à concurrence de 10 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine (20 euros par mois pour deux jours de télétravail par semaine et ainsi de suite…), soit moins de 2,50 euros par jour, que les Urssaf la présument utilisée pour la couverture de frais professionnels ; en conséquence, au-delà de 10 euros par mois (ou 20 euros en cas de télétravail deux jours par semaine, etc.), l’allocation forfaitaire de télétravail est soumise à cotisations sociales (sauf à ce qu’il soit démontré que les frais de télétravail excèdent ce montant, preuve en pratique difficile à établir et, en tout état de cause, « papivore et chronophage »). L’article 6 procède à une augmentation raisonnable du plafond d’exonération de cotisations (et de fiscalité) des allocations journalières en les portant à 2,50 euros par jour en cas de travail à domicile et, afin d’inciter au travail à distance dans des conditions maintenant une « vie sociale », à 4 euros par jour en cas de travail en bureau de proximité. Ce mode de calcul, désormais réalisé sur la base de chaque jour de télétravail effectué, présenterait, en outre, l’avantage de simplifier les choses pour les entreprises dans les cas où le rythme de télétravail n’est pas régulier (alors que la jurisprudence des Urssaf suppose, même si des adaptations peuvent être faites par une règle de trois, une certaine régularité dans le nombre de jours de télétravail chaque semaine).

La dixième mesure (article 10) prévoit d’inscrire le développement du télétravail parmi les objectifs de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme (art. L. 101-2 du Code de l’urbanisme). Cette consécration formelle, dont les auteurs de la proposition de loi mesurent la portée toute relative, pourrait aider, en cas de contradiction avec d’autres objectifs, à la réalisation de certains travaux tels que la construction de télécentres ou pour des travaux accessoires (par exemple raccordement de vieux bâtiments désaffectés à des réseaux nécessaires au fonctionnement des tiers-lieux).

Une proposition de loi du Sénat en faveur du télétravail… et des espaces de coworking