Haut de pageConditions générales de ventes
IMMOWEEK - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I - Champ d'application
Le site Immoweek.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Immoweek complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier grâce au pack Privilège club Immoweek.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Immoweek, que ceux-ci soient éventuellement achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d’Immoweek en accord avec le droit applicable et les conditions générales ici présentées.
II - Conditions d'utilisation
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Immoweek se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Immoweek sur le site www.immoweek.fr, sur les applications iPhone ou, éventuellement, sur l'application iPad constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Immoweek et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3- L'acceptation des éventuels cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site immoweek.fr
III - Paiement et conditions de paiement
1- Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Immoweek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d'abonnement ne s'appliquent que lors de la première souscription.
2- Paiement
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU DU PRELEVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. IMMOWEEK N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
IV - Conditions d'abonnement et résiliation
La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre. Un abonnement une fois souscrit ne peut donner lieu à aucun remboursement.
V - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur les applications.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire d’Immoweek. Celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire d’Immoweek
VI - Livraison
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur ou sur l'application mobile du client après validation.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par Immoweek sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.
VII - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service client (Sandrine Tomé au 01 42 33 90 37) est à votre disposition.
VIII - Informations confidentielles
Immoweek s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit Immoweek permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles du Monde interactif. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites web Immoweeb ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo d’Immoweek.
IX - Protection de la vie privée
PBo Initaiatives Presse, société éditrice du site immoweek.fr, des applications mobiles sous la marque Immoweek, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Immoweek s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux d’Immoweek, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Immoweek se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Immoweek.
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-dessus énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Immoweek rappelle ainsi que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Immoweek peut utiliser les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Immoweek. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service clientèle (stome@immoweek.fr).
X - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles immoweek.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites lemonde.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’Immoweek. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des sites lemonde.fr est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site immoweek.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
XI - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services d’Immoweek à ses risques et périls Immoweek ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d’Immoweek se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Immoweek, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles, ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie d’Immoweek, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Immoweek ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR IMMOWEEK PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. IMMOWEEK NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.
XII - Liens
Immoweek ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Immoweek ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Immoweek ne s'approprie d’ailleurs pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel d’Immoweek. Si toutefois, dans les pages du site immoweek.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Immoweek effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
XIII - Divers
1- Modifications et renonciations. Immoweek se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Immoweek informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Immoweek relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. Immowwek, comme toute partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Immoweek reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
10- Définitions "Le client" désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès d’Immoweek dans le but d'acquérir des produits proposés par Immoweek sur le site www.immoweek.fr ou sur une application mobile éditée par Immoweek.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Immoweek recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services d’Immoweek.
"Informations" désigne le textes et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.
I - Champ d'application
Le site Immoweek.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Immoweek complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier grâce au pack Privilège club Immoweek.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Immoweek, que ceux-ci soient éventuellement achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d’Immoweek en accord avec le droit applicable et les conditions générales ici présentées.
II - Conditions d'utilisation
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Immoweek se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Immoweek sur le site www.immoweek.fr, sur les applications iPhone ou, éventuellement, sur l'application iPad constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Immoweek et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3- L'acceptation des éventuels cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site immoweek.fr
III - Paiement et conditions de paiement
1- Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Immoweek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d'abonnement ne s'appliquent que lors de la première souscription.
2- Paiement
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU DU PRELEVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. IMMOWEEK N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
IV - Conditions d'abonnement et résiliation
La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre. Un abonnement une fois souscrit ne peut donner lieu à aucun remboursement.
V - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur les applications.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire d’Immoweek. Celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire d’Immoweek
VI - Livraison
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur ou sur l'application mobile du client après validation.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par Immoweek sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.
VII - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service client (Sandrine Tomé au 01 42 33 90 37) est à votre disposition.
VIII - Informations confidentielles
Immoweek s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit Immoweek permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles du Monde interactif. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites web Immoweeb ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo d’Immoweek.
IX - Protection de la vie privée
PBo Initaiatives Presse, société éditrice du site immoweek.fr, des applications mobiles sous la marque Immoweek, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Immoweek s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux d’Immoweek, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Immoweek se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Immoweek.
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-dessus énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Immoweek rappelle ainsi que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Immoweek peut utiliser les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Immoweek. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service clientèle (stome@immoweek.fr).
X - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles immoweek.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites lemonde.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’Immoweek. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des sites lemonde.fr est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site immoweek.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
XI - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services d’Immoweek à ses risques et périls Immoweek ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d’Immoweek se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Immoweek, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles, ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie d’Immoweek, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Immoweek ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR IMMOWEEK PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. IMMOWEEK NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.
XII - Liens
Immoweek ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Immoweek ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Immoweek ne s'approprie d’ailleurs pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel d’Immoweek. Si toutefois, dans les pages du site immoweek.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Immoweek effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
XIII - Divers
1- Modifications et renonciations. Immoweek se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Immoweek informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Immoweek relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. Immowwek, comme toute partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Immoweek reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
10- Définitions "Le client" désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès d’Immoweek dans le but d'acquérir des produits proposés par Immoweek sur le site www.immoweek.fr ou sur une application mobile éditée par Immoweek.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Immoweek recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services d’Immoweek.
"Informations" désigne le textes et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.
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