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Assurance emprunteur : le Conseil Constitutionnel valide la renégociation annuelle

ActualitésFinance & Bourse

le 12 Jan 2018

Le Conseil Constitutionnel a validé la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur, donnant tort au secteur bancaire, « alors que celui-ci est engagé dans une bataille farouche avec des assureurs avides de conquérir un marché prometteur »…

L’institution, qui répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du Conseil d’Etat, lui-même saisi par la Fédération Bancaire Française (FBF) cet été, a jugé conforme à la Constitution la possibilité de renégocier annuellement ces contrats, qui sont notamment un passage obligé des crédits immobiliers.

Depuis le 1er janvier, dans le cadre de la loi dite Bourquin, les emprunteurs ont le droit de renégocier chaque année le contrat qui assure leur prêt et qui est aujourd’hui, de fait, généralement souscrit auprès de la banque qui leur prête l’argent.

Cette disposition s’inscrit dans une vague de libéralisation de l’assurance emprunteur avec les lois Lagarde de 2011 et Hamon de 2014. Elle fait l’objet d’une lutte entre compagnies d’assurances, qui la promeuvent, et banques, qui s’y opposent.

Les assureurs et consommateurs dénoncent une situation jugée actuellement anticoncurrentielle et oligopolistique, évoquant des marges allant jusqu’à 50 % pour les banques. Ces dernières argumentent que le système préserve la solidarité entre emprunteurs via des mécanismes d’assurance groupée qui protègeraient les emprunteurs présentant le plus de risques en faisant payer davantage les moins à risque.

Face au Conseil Constitutionnel, le secteur bancaire avait concentré ses arguments sur l’aspect rétroactif de la loi Bourquin. Celle-ci prévoit que la renégociation annuelle soit possible pour tous les contrats, y compris ceux signés avant l’adoption de la nouvelle loi. Alors que les banques jugeaient injustifiable de changer ainsi la donne sur des contrats préexistants, le Conseil n’est pas allé en ce sens, mettant en avant « l’intérêt général » d’une telle rétroactivité.

« En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, le législateur a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d’assurance collectif », estime le Conseil Constitutionnel dans sa décision.

De plus, l’institution juge que la loi laisse assez de marge à l’établissement pour refuser la résiliation du contrat existant, au cas où l’emprunteur n’est pas en mesure de trouver une offre donnant le même niveau de garantie au préteur. (AFP)

Jean-Baptiste Favier

Chef des informations

Édito
par Thierry Mouthiez

le 23/04/2018

Très cher Brexit…

En hausse de 13 % à l’issue du premier trimestre, le dynamisme de la demande placée de bureaux en Ile-de-France pourrait bien se voir renforcée par les conséquences du Brexit. Enfin ne manqueront pas de dire certains, car on en parle depuis près d’un an maintenant !

A ce sujet, Gérard Mestrallet, président d’Engie, interrogé par « Le Figaro » le 17 avril dernier en tant que président de Paris Europlace (à l’occasion de la tenue du forum annuel de Paris Europlace organisé à New York), précise : « très vite après le référendum, HSBC a annoncé qu’elle prévoyait de transférer 1 000 emplois à Paris. Puis, depuis octobre dernier, Bank of America Merrill Lynch, 400 traders ; JP Morgan va augmenter ses effectifs de 25 % à Paris ; Morgan Stanley installe 300 personnes. Les grandes banques françaises ont annoncé le transfert de 1 000 personnes. Dans le domaine de la gestion d’actifs, Schroeder, mais également les gérants français, Clerville Asset Management, Eleva, Smart Lenders redéveloppent leurs équipes à Paris. L’assureur Chubb a décidé de faire de Paris son centre européen. Tout cela représente déjà 3 000 à 4 000 emplois directs, soit environ 15 000 à 20 000 emplois au total. Paris fait ainsi deux fois mieux que Francfort »… Auparavant, Gérard Mestrallet avait mis en avant que « le régime des impatriés avait été amélioré de façon très substantielle par le gouvernement Valls et il devrait l’être encore davantage avec l’exonération de cotisation retraite pour les impatriés pendant six ans qui figurera dans la loi Pacte de Bruno Le Maire. Ce régime deviendra le plus favorable de toute l’Europe : un cadre international qui viendra de Londres à Paris paiera moins d’impôts à Paris »…

Un mouvement qui ne pourra que profiter à la demande de bureaux. C’est, d’ailleurs, ce que soulignait Ludovic Delaisse, directeur du département agence de Cushman & Wakefield, dans une interview exclusive publiée sur Immoweek.fr le 10 avril dernier, déclarant : « cette dynamique (du marché, ndlr) sera aussi très certainement alimentée par les besoins résultants du Brexit. Actuellement, Cushman & Wakefield conseille plusieurs utilisateurs dans ce cadre »… Déjà, Marie-Laure Leclercq de Sousa, à la tête de l’agence chez JLL, déclarait dans une interview exclusive du 2 mars dernier : « nous sommes très proches de nos collègues britanniques et suivons de près le mouvement du Brexit pour accueillir à Paris de nouveaux transfuges londoniens en « mid market » et en grands projets »…

Bref, si l’on ne peut que déplorer cette décision des Britanniques envers l’Europe, au moins le secteur de l’immobilier d’entreprise hexagonal (et pas que…) devrait-il en profiter !

Portrait

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