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Budget 2018 : le Sénat vient en aide au logement social

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le 07 Déc 2017

Le Sénat a adopté, mercredi 6 décembre, un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d’être affectés par la réduction des loyers prévue par le gouvernement en liaison avec la baisse des APL.

A l’occasion de l’examen en première lecture des crédits de la mission cohésion des territoires, les sénateurs à une très large majorité ont ainsi prévu d’affecter au Fonds national d’aide au logement une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du Logement locatif (CFLLS) pour un montant de 850 millions. En même temps, le taux de la cotisation dite « principale » est, en conséquence, porté à 7 %. Seuls les sénateurs LREM ont voté contre, tandis qu’une partie du RDSE (à majorité radicale) s’est abstenue. Le gouvernement s’y est opposé.

Les sénateurs avaient déjà décidé de porter de 5,5 à 10 % le taux de TVA applicable à la construction et la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social, pour un montant de 700 millions d’euros, lors de l’examen de la partie recette du budget. « 1,5 milliard de baisse des APL étaient prévus », a résumé le rapporteur Philippe Dallier (LR). « A l’Assemblée Nationale, la mesure a été étalée sur trois ans, avec l’accord du gouvernement. On a, ensuite, au Sénat, coupé la poire en deux en relevant le taux de TVA sur les travaux dans le logement social, ce qui rapporte 600 à 700 millions… Restent 800 millions d’euros à trouver ».

« J’ai rarement vu un esprit aussi constructif, sur tous les bancs », a affirmé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau (LR). « Nous voulons déminer la situation dans laquelle le gouvernement s’est mis », a-t-il dit. « Ce que nous proposons au gouvernement, c’est de bâtir ensemble cette réforme, sur des fondations stables, et non sur une approche comptable qui mettrait en péril la construction de logements et la rénovation urbaine », a déclaré, pour sa part, Valérie Létard (UC).

Les sénateurs ont également adopté des amendements visant à exclure les organismes HLM situés Outre-mer du dispositif de péréquation et substituer à la taxe sur les cessions de logements sociaux, introduite par l’Assemblée Nationale, une taxe sur les plus-values réalisées au titre de ces cessions…

Le débat budgétaire s’achèvera au Sénat le 12 décembre. En fin de procédure parlementaire, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. (avec AFP)

Jean-Baptiste Favier

Chef des informations

Édito
par Pascal Bonnefille

le 20/07/2018

Patrick Braouezec, l’engagé

Certains élus sont tellement associés à « leur » pays d’élection qu’on ne les imagine guère vivre, agir ou travailler ailleurs.

Patrick Braouezec (merci de prononcer le nom « à la bretonne ») en est une magnifique illustration. Pensez donc : après avoir été 13 ans maire (sur tous les fronts) de Saint-Denis, député (dynamique) de Seine-Saint-Denis durant 19 ans, mais aussi incontournable président de Plaine Commune (la communauté d’agglomération, puis l’établissement public territorial) depuis 2005, celui que Luc Le Vaillant – autre breton… – appelait gentiment « un drôle de coco » dans un beau portrait de « Libération » en 1998, est un infatigable défenseur de « son » territoire. Et ses idées sont souvent intéressantes, novatrices ou tout simplement efficaces. Celui qui a tant plaidé pour le Stade de France expliquait ainsi en 2014 (au « Figaro Magazine » qui n’est pas son journal favori…) : « le football est le troisième lieu d’éducation ». Pas mal vu, non ? Présent dans tous les débats quand il s’agit de « son » département, il a été nommé vice-président du Conseil National des Villes au printemps.

Politique complexe (il a quitté le PCF en 2010, l’a rejoint à nouveau sept ans plus tard après avoir appelé à voter Emmanuel Macron… et s’en dire « déçu » après quelques mois), il conserve une ligne directrice claire : être le porte-parole d’une Seine-Saint-Denis difficile, attachante et pleine de projets.

Le voici maintenant nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, au siège laissé vacant par le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec (encore un Breton !). Il a donc damé le pion à un élu moins « consensuel » que lui : le président du conseil départemental des Yvelines Pierre Bédier. Même si le poste de président du conseil de surveillance de la SGP qu’il devrait obtenir lors de l’élection prévue pour début septembre, n’est pas le poste exécutif, nul doute que le bouillant Braouezec ne sera pas un président « de papier ». Et qu’il défendra – on peut lui faire confiance – les projets métropolitains (nombreux !) de son cher 93.

Portrait

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