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Budget 2018 : le Sénat vient en aide au logement social

- Le - par Jean-Baptiste Favier

Le Sénat a adopté, mercredi 6 décembre, un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d’être affectés par la réduction des loyers prévue par le gouvernement en liaison avec la baisse des APL.

A l’occasion de l’examen en première lecture des crédits de la mission cohésion des territoires, les sénateurs à une très large majorité ont ainsi prévu d’affecter au Fonds national d’aide au logement une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du Logement locatif (CFLLS) pour un montant de 850 millions. En même temps, le taux de la cotisation dite " principale " est, en conséquence, porté à 7 %. Seuls les sénateurs LREM ont voté contre, tandis qu’une partie du RDSE (à majorité radicale) s’est abstenue. Le gouvernement s’y est opposé.

Les sénateurs avaient déjà décidé de porter de 5,5 à 10 % le taux de TVA applicable à la construction et la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social, pour un montant de 700 millions d’euros, lors de l’examen de la partie recette du budget. " 1,5 milliard de baisse des APL étaient prévus ", a résumé le rapporteur Philippe Dallier (LR). " A l’Assemblée Nationale, la mesure a été étalée sur trois ans, avec l’accord du gouvernement. On a, ensuite, au Sénat, coupé la poire en deux en relevant le taux de TVA sur les travaux dans le logement social, ce qui rapporte 600 à 700 millions… Restent 800 millions d’euros à trouver ".

" J’ai rarement vu un esprit aussi constructif, sur tous les bancs ", a affirmé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau (LR). " Nous voulons déminer la situation dans laquelle le gouvernement s’est mis ", a-t-il dit. " Ce que nous proposons au gouvernement, c’est de bâtir ensemble cette réforme, sur des fondations stables, et non sur une approche comptable qui mettrait en péril la construction de logements et la rénovation urbaine ", a déclaré, pour sa part, Valérie Létard (UC).

Les sénateurs ont également adopté des amendements visant à exclure les organismes HLM situés Outre-mer du dispositif de péréquation et substituer à la taxe sur les cessions de logements sociaux, introduite par l’Assemblée Nationale, une taxe sur les plus-values réalisées au titre de ces cessions…

Le débat budgétaire s’achèvera au Sénat le 12 décembre. En fin de procédure parlementaire, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. (avec AFP)

Jean-Baptiste Favier

Chef des informations

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