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Les députés votent en commission la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière

ActualitésFinance & Bourse

le 12 Oct 2017

Les députés ont adopté en commission la mesure la plus controversée du projet de budget 2018, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur le seul patrimoine immobilier.

L’ISF, que paient aujourd’hui 351 000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, sera remplacé par un « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…).
Cette réforme, qui devra être revotée dans l’hémicycle, devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d’euros pour l’État, alors qu’en 2016 l’ISF a rapporté près de 5 milliards.
La majorité a défendu cette mesure destinée « à orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises », a résumé le rapporteur général Joël Giraud (LREM).
La réforme a été vivement critiquée à gauche comme « un cadeau aux plus grosses fortunes de France », selon le communiste Fabien Roussel. « Vous oubliez qu’il y avait le mot solidarité dans ISF », a dénoncé ce député du Nord.
« Plus le patrimoine d’une personne augmente, plus sa composante financière s’accroît », a rappelé la socialiste Valérie Rabault.
A l’inverse, des députés du MoDem (membres de la majorité) et de droite ont plaidé pour une suppression totale de l’ISF, s’inquiétant des conséquences de la réforme sur le logement.
« L’IFI, c’est affaiblir structurellement l’immobilier alors que nous sommes en face d’un problème sur le logement. Le risque est grand d’une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés », a plaidé Jean-Louis Bourlanges, alors que le gouvernement prévoit d’imposer aux bailleurs sociaux une diminution des loyers pour compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) pour les locataires HLM.
Pour l’UDI Charles de Courson, ce sont « les petits riches » qui vont payer l’IFI et pour le LR Nicolas Faurissier, ce sont même « les classes moyennes ».
« Il restera un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale », a répondu Joël Giraud.
Sans éteindre la polémique, le groupe LREM a fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme qui devra évaluer « les effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses ».
« L’importance des masses budgétaires en jeu, le besoin de financement et d’investissement et la sensibilité historique de cette réforme rendent nécessaires l’évaluation du dispositif », souligne le groupe dans cet amendement. (AFP)

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Pascal Bonnefille

le 20/07/2018

Patrick Braouezec, l’engagé

Certains élus sont tellement associés à « leur » pays d’élection qu’on ne les imagine guère vivre, agir ou travailler ailleurs.

Patrick Braouezec (merci de prononcer le nom « à la bretonne ») en est une magnifique illustration. Pensez donc : après avoir été 13 ans maire (sur tous les fronts) de Saint-Denis, député (dynamique) de Seine-Saint-Denis durant 19 ans, mais aussi incontournable président de Plaine Commune (la communauté d’agglomération, puis l’établissement public territorial) depuis 2005, celui que Luc Le Vaillant – autre breton… – appelait gentiment « un drôle de coco » dans un beau portrait de « Libération » en 1998, est un infatigable défenseur de « son » territoire. Et ses idées sont souvent intéressantes, novatrices ou tout simplement efficaces. Celui qui a tant plaidé pour le Stade de France expliquait ainsi en 2014 (au « Figaro Magazine » qui n’est pas son journal favori…) : « le football est le troisième lieu d’éducation ». Pas mal vu, non ? Présent dans tous les débats quand il s’agit de « son » département, il a été nommé vice-président du Conseil National des Villes au printemps.

Politique complexe (il a quitté le PCF en 2010, l’a rejoint à nouveau sept ans plus tard après avoir appelé à voter Emmanuel Macron… et s’en dire « déçu » après quelques mois), il conserve une ligne directrice claire : être le porte-parole d’une Seine-Saint-Denis difficile, attachante et pleine de projets.

Le voici maintenant nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, au siège laissé vacant par le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec (encore un Breton !). Il a donc damé le pion à un élu moins « consensuel » que lui : le président du conseil départemental des Yvelines Pierre Bédier. Même si le poste de président du conseil de surveillance de la SGP qu’il devrait obtenir lors de l’élection prévue pour début septembre, n’est pas le poste exécutif, nul doute que le bouillant Braouezec ne sera pas un président « de papier ». Et qu’il défendra – on peut lui faire confiance – les projets métropolitains (nombreux !) de son cher 93.

Portrait

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