Chargement

retour Accueil > Logement > Actualités > Logement : l’Assemblée vote des mesures...

Logement : l’Assemblée vote des mesures pour « un choc d’offres » dans les zones tendues

ActualitésLogement

le 07 Déc 2017

L’Assemblée Natioinale a voté, à l’initiative du gouvernement, des mesures visant à créer « un choc d’offres » dans les zones tendues afin de construire davantage de logements, des députés de divers bords critiquant une mesure adoptée dans la « précipitation ».

L’amendement au projet de budget rectificatif « s’inscrit dans la volonté du gouvernement, conformément à la stratégie pour le logement présentée le 20 septembre dernier, de créer un choc d’offres au sein des zones les plus tendues du territoire (…) afin d’encourager la libération du foncier disponible et, in fine, d’accroître l’offre de logements », a expliqué la secrétaire d’Etat à l’Economie Delphine Gény-Stéphann.

L’amendement adopté en première lecture par 40 voix contre 14 prévoit, pour ce faire, un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour des cessions de terrains à bâtir ou de certains biens immobiliers bâtis, engagées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Le taux de l’abattement fixé à 70 %, pourra être porté à 85 % « lorsque le cessionnaire s’engage à réaliser majoritairement des logements sociaux et ou intermédiaires ».

La secrétaire d’Etat a, par ailleurs, précisé que les exonérations existantes en faveur des cessions réalisées au profit d’organismes en charge du logement social seront également prorogées jusqu’à fin 2020.

« Il s’agit d’un gros effort du gouvernement en faveur du choc d’offres et son coût est évalué à 170 millions d’euros en 2018 (…) qui serait porté à 180 millions d’euros en 2019 et 2020 », a estimé Delphine Gény-Stéphann.

Plusieurs députés de droite comme de gauche ont déploré que l’amendement portant sur « des sommes importantes » n’ait pu être examiné au préalable en commission, dénonçant, à l’instar de Caroline Fiat (LFI), la « précipitation » du gouvernement. « A un moment donné, il faut quand même faire attention à ce qu’on fait », a plaidé Emilie Cariou (LREM), se demandant notamment s’il ne fallait pas d’autres mesures que des exonérations dans les zones tendues. Pour le MoDem, Sarah El Haïry a aussi souligné que si « le fond est bon », « la méthodologie ne convient pas », le sujet étant « beaucoup trop important pour un amendement qui arrive au vote en quelques heures ». Le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), a lui aussi jugé la méthode « extrêmement limite ». « On ne peut pas court-circuiter sans arrêt la commission » a-t-il lancé. « Nous aurions tous aimé pouvoir avoir plus de temps pour voir cet amendement », a répondu la chef de file LREM de la commission des Finances Amélie de Montchalin. Mais elle a jugé qu’il permettait de clarifier l’orientation du gouvernement et de la majorité et contrer l’idée que « nous serions en train d’attaquer le secteur du logement ». (AFP)

Jean-Baptiste Favier

Chef des informations

Édito
par Pascal Bonnefille

le 20/07/2018

Patrick Braouezec, l’engagé

Certains élus sont tellement associés à « leur » pays d’élection qu’on ne les imagine guère vivre, agir ou travailler ailleurs.

Patrick Braouezec (merci de prononcer le nom « à la bretonne ») en est une magnifique illustration. Pensez donc : après avoir été 13 ans maire (sur tous les fronts) de Saint-Denis, député (dynamique) de Seine-Saint-Denis durant 19 ans, mais aussi incontournable président de Plaine Commune (la communauté d’agglomération, puis l’établissement public territorial) depuis 2005, celui que Luc Le Vaillant – autre breton… – appelait gentiment « un drôle de coco » dans un beau portrait de « Libération » en 1998, est un infatigable défenseur de « son » territoire. Et ses idées sont souvent intéressantes, novatrices ou tout simplement efficaces. Celui qui a tant plaidé pour le Stade de France expliquait ainsi en 2014 (au « Figaro Magazine » qui n’est pas son journal favori…) : « le football est le troisième lieu d’éducation ». Pas mal vu, non ? Présent dans tous les débats quand il s’agit de « son » département, il a été nommé vice-président du Conseil National des Villes au printemps.

Politique complexe (il a quitté le PCF en 2010, l’a rejoint à nouveau sept ans plus tard après avoir appelé à voter Emmanuel Macron… et s’en dire « déçu » après quelques mois), il conserve une ligne directrice claire : être le porte-parole d’une Seine-Saint-Denis difficile, attachante et pleine de projets.

Le voici maintenant nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, au siège laissé vacant par le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec (encore un Breton !). Il a donc damé le pion à un élu moins « consensuel » que lui : le président du conseil départemental des Yvelines Pierre Bédier. Même si le poste de président du conseil de surveillance de la SGP qu’il devrait obtenir lors de l’élection prévue pour début septembre, n’est pas le poste exécutif, nul doute que le bouillant Braouezec ne sera pas un président « de papier ». Et qu’il défendra – on peut lui faire confiance – les projets métropolitains (nombreux !) de son cher 93.

Portrait

Chargement