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Emmanuel Macron : il n’y aura pas de « nouvel impôt », ni local, ni national

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le 16 Avr 2018

Le Président de la République Emmanuel Macron a assuré dimanche que la fiscalité n’augmenterait pas en France durant son quinquennat et que le gouvernement ne créerait pas de nouvel impôt, ni local ni national pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.

« Il n’y aura pas de création d’un nouvel impôt local, ni d’un impôt national, il n’y aura pas d’augmentation de la pression » fiscale d’ici à 2022, a déclaré le président de la République sur BFM TV/RMC/Mediapart. Il a ajouté qu’il y aurait « une baisse même en proportion de cette suppression de la taxe d’habitation », qui doit se faire progressivement.

Le chef de l’Etat a souligné qu’il fallait désormais « refondre en profondeur la fiscalité locale », indiquant que cela se ferait « dans le cadre d’un dialogue » avec les collectivités locales, pour pouvoir la répartir « entre les communes, les départements et les régions ». La suppression de la taxe d’habitation est faite « pour les villes moyennes », a argué le Président Macron, soulignant que cet impôt était moins élevé dans les grandes villes et qu’il touchait surtout les classes moyennes.

Interrogé sur la possibilité que l’impôt sur la fortune immobilière, qui a remplacé l’impôt sur la fortune, puisse aller aux collectivités locales, il a répondu que cela faisait « partie des hypothèses qui sont sur la table ». Il a en revanche indiqué que « rien » n’était « décidé » sur une éventuelle modification de la taxe foncière.

Le 13 mars, au Sénat, le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin avait suggéré publiquement de calculer la taxe foncière, l’autre principal impôt local, en fonction des revenus. Le Premier ministre Edouard Philippe avait dû recadrer les choses en déclarant que « cette idée-là » n’était « pas sur la table ». (AFP)

Jean-Baptiste Favier

Chef des informations

Édito
par Arthur de Boutiny

le 24/04/2018

HQE, BREEAM, Leed et consorts…

Lancé en novembre, le label Intairieur se propose de mesurer et contrôler la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. « On sait désormais que l’air intérieur est cinq à dix fois plus pollué qu’à l’extérieur (…) et est responsable de près de 20 000 décès prématurés par an en France, tandis qu’on estime à 19 milliards d’euros son coût socio-économique ». Ce protocole de valorisation de la qualité de l’air intérieur va être repris par Bouygues Immobilier pour son programme « Oreka », à Bayonne (64). On le voit, les labels et autres certifications deviennent de plus en plus nombreux et, pour le commun des mortels comme pour les professionnels, il devient difficile de s’y retrouver.

Acermi, BBCA, BiodiverCity, Biosourcé, BREEAM, CSTBat, Eco Artisan, Effinergie, Habitat et Environnement, Leed, Minergie, NF HQE, Passivahaus, Qualitel, Well… Citer les quelque 4 000 normes se rapportant au bâtiment serait fastidieux et tiendrait de la liste de Prévert, mais le Grenelle de l’Environnement, la Cop21 et l’Accord de Paris ont fortement favorisé la multiplication des certifications, qui sont pour près de 98 % d’entre elles d’application volontaire et résultent d’une stratégie. Une trinité se détache néanmoins : HQE, BREEAM et Leed.

Outre les questions de chauvinisme, entre la norme française HQE, l’anglaise BREEAM et l’américaine Leed, il y a, bien sûr, le souhait d’attirer des entreprises internationales dans les bureaux. HQE se focalise sur l’éco-construction, l’éco-gestion, le confort et le santé et permet de bénéficier des labels d’Etat de HPE (haute performance énergétique) et BBC (bâtiment basse consommation) ; délivré par Certivéa, il est bien plus cher que celui de ses concurrentes, un coût à relativiser par rapport aux coûts d’investissements mobilisés sur ces projets. BREEAM se focalise, quant à elle, sur 10 thématiques environnementales, rend obligatoire le recrutement d’un écologue et a pour elle un process de certification allégé et un coût bas. Quant à Leed, encore timide dans l’Hexagone, elle a pour elle une saisie du dossier simple sur une plate-forme en ligne, mais a contre elle des références, des normes et des produits peu reconnus en Europe, tout en rendant incontournable le « commissioning » : ce processus d’assurance de la qualité, qui s’étend sur toute la durée des étapes de développement, réalisation, mise en service et exploitation du bâtiment, est un pré-requis pour l’obtention de la certification. Les sujets traités par ces certifications étant les mêmes, les acteurs de l’immobilier choisissent de plus en plus souvent la triple certification.

Si les certifications tiennent de la forêt vierge, il faut néanmoins remarquer que leur emploi de plus en plus massif est une preuve évidente de l’intérêt des professionnels de l’immobilier pour le développement durable et une adéquation des bâtiments à de tels objectifs… Comme si la complexité des labels était proportionnelle à celle du défi de l’écologie…

Portrait

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