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Taxe d’habitation : Gérard Larcher propose à Emmanuel Macron un an de réflexion

- Le - par Catherine Bocquet

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a proposé à Emmanuel Macron de réfléchir pendant un an à une nouvelle fiscalité locale, destinée à remplacer la taxe d’habitation que le gouvernement veut supprimer pour 80 % des foyers fiscaux.

" La question de la taxe d’habitation et de son remplacement est posée et il faudra la régler ", a dit Gérard Larcher, alors que les maires, très inquiets par la disparition de cette ressource, mesure phare du premier budget du quinquennat, ouvraient leur 100ème congrès Porte de Versailles à Paris.
" J’ai proposé de faire une taxe locale, moderne et adaptée qui constitue un lien entre des citoyens et une collectivité locale ", a-t-il précisé. " On peut prendre une année pour y réfléchir ". " J’ai proposé au Président de la République que les deux rapporteurs généraux des finances, du Sénat et de l’Assemblée Nationale participent à cette réflexion, en lieu avec le Comité des finances locales ", a ajouté Gérard Larcher. Il a aussi demandé à Emmanuel Macron " de ne pas écarter la révision des valeurs locatives " qui déterminent les taxes d’habitation et du foncier bâti. " J’ai eu le sentiment que j’étais écouté ". Il a ajouté qu’il estimait " qu’un certain nombre de questions constitutionnelles sont posées quand on n’a plus que cinq contribuables dans une commune à payer une taxe ". Lundi, 20 novembre, le sénateur Philippe Dallier (LR) avait annoncé que des membres de son groupe saisiraient le Conseil Constitutionnel sur la suppression partielle de la taxe d’habitation, estimant qu’elle " instaure une discrimination fiscale ". " On est ouvert à réfléchir sur la fiscalité de demain ", a déclaré pour sa part  le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. " Il faut y réfléchir ensemble et on le fera dans le cadre de la prochaine Conférence nationale des territoires en décembre ". " Mais il ne faut pas oublier que la suppression de la taxe d’habitation, c’est aussi une question de pouvoir d’achat, 10 milliards d’impôt en moins pour les Français ", a-t-il ajouté en précisant ne pas craindre de censure du Conseil Constitutionnel, car beaucoup de Français sont déjà exonérés, qu’il s’agit d’un dégrèvement et qu’il n’y a aucun problème d’équité entre les territoires. Gérard Larcher a, par ailleurs, souligné que le Congrès des maires est l’occasion d’avoir une réflexion après près de neuf ans de bouleversement territorial. " Aujourd’hui les communes et les intercommunalités ont besoin de stabilité et de prévisibilité et les propos que tiendra le Président de la République devant les maires sont particulièrement importants ". " J’ai dit hier au Président de la République que nous attendons un certain nombre de propositions pour rétablir la confiance ", a-t-il poursuivi. Il a jugé que cette confiance doit se construire en particulier autour de la responsabilité et de la " co-construction ", c’est-à-dire " l’application réelle de la décentralisation, la maîtrise de la dépense publique, la politique du logement et la fiscalité ". Le Sénat, représentant des collectivités locale, se prépare à accueillir 7 000 élus locaux pendant le Congrès des maires, a aussi indiqué son président. (AFP)

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

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