Chargement

retour Accueil > Logement > Actualités > Taxe d’habitation : Gérard Larcher propose...

Taxe d’habitation : Gérard Larcher propose à Emmanuel Macron un an de réflexion

ActualitésLogement

le 21 Nov 2017

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a proposé à Emmanuel Macron de réfléchir pendant un an à une nouvelle fiscalité locale, destinée à remplacer la taxe d’habitation que le gouvernement veut supprimer pour 80 % des foyers fiscaux.

« La question de la taxe d’habitation et de son remplacement est posée et il faudra la régler », a dit Gérard Larcher, alors que les maires, très inquiets par la disparition de cette ressource, mesure phare du premier budget du quinquennat, ouvraient leur 100ème congrès Porte de Versailles à Paris.
« J’ai proposé de faire une taxe locale, moderne et adaptée qui constitue un lien entre des citoyens et une collectivité locale », a-t-il précisé. « On peut prendre une année pour y réfléchir ». « J’ai proposé au Président de la République que les deux rapporteurs généraux des finances, du Sénat et de l’Assemblée Nationale participent à cette réflexion, en lieu avec le Comité des finances locales », a ajouté Gérard Larcher. Il a aussi demandé à Emmanuel Macron « de ne pas écarter la révision des valeurs locatives » qui déterminent les taxes d’habitation et du foncier bâti. « J’ai eu le sentiment que j’étais écouté ». Il a ajouté qu’il estimait « qu’un certain nombre de questions constitutionnelles sont posées quand on n’a plus que cinq contribuables dans une commune à payer une taxe ». Lundi, 20 novembre, le sénateur Philippe Dallier (LR) avait annoncé que des membres de son groupe saisiraient le Conseil Constitutionnel sur la suppression partielle de la taxe d’habitation, estimant qu’elle « instaure une discrimination fiscale ». « On est ouvert à réfléchir sur la fiscalité de demain », a déclaré pour sa part  le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. « Il faut y réfléchir ensemble et on le fera dans le cadre de la prochaine Conférence nationale des territoires en décembre ». « Mais il ne faut pas oublier que la suppression de la taxe d’habitation, c’est aussi une question de pouvoir d’achat, 10 milliards d’impôt en moins pour les Français », a-t-il ajouté en précisant ne pas craindre de censure du Conseil Constitutionnel, car beaucoup de Français sont déjà exonérés, qu’il s’agit d’un dégrèvement et qu’il n’y a aucun problème d’équité entre les territoires. Gérard Larcher a, par ailleurs, souligné que le Congrès des maires est l’occasion d’avoir une réflexion après près de neuf ans de bouleversement territorial. « Aujourd’hui les communes et les intercommunalités ont besoin de stabilité et de prévisibilité et les propos que tiendra le Président de la République devant les maires sont particulièrement importants ». « J’ai dit hier au Président de la République que nous attendons un certain nombre de propositions pour rétablir la confiance », a-t-il poursuivi. Il a jugé que cette confiance doit se construire en particulier autour de la responsabilité et de la « co-construction », c’est-à-dire « l’application réelle de la décentralisation, la maîtrise de la dépense publique, la politique du logement et la fiscalité ». Le Sénat, représentant des collectivités locale, se prépare à accueillir 7 000 élus locaux pendant le Congrès des maires, a aussi indiqué son président. (AFP)

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

Édito
par Pascal Bonnefille

le 20/07/2018

Patrick Braouezec, l’engagé

Certains élus sont tellement associés à « leur » pays d’élection qu’on ne les imagine guère vivre, agir ou travailler ailleurs.

Patrick Braouezec (merci de prononcer le nom « à la bretonne ») en est une magnifique illustration. Pensez donc : après avoir été 13 ans maire (sur tous les fronts) de Saint-Denis, député (dynamique) de Seine-Saint-Denis durant 19 ans, mais aussi incontournable président de Plaine Commune (la communauté d’agglomération, puis l’établissement public territorial) depuis 2005, celui que Luc Le Vaillant – autre breton… – appelait gentiment « un drôle de coco » dans un beau portrait de « Libération » en 1998, est un infatigable défenseur de « son » territoire. Et ses idées sont souvent intéressantes, novatrices ou tout simplement efficaces. Celui qui a tant plaidé pour le Stade de France expliquait ainsi en 2014 (au « Figaro Magazine » qui n’est pas son journal favori…) : « le football est le troisième lieu d’éducation ». Pas mal vu, non ? Présent dans tous les débats quand il s’agit de « son » département, il a été nommé vice-président du Conseil National des Villes au printemps.

Politique complexe (il a quitté le PCF en 2010, l’a rejoint à nouveau sept ans plus tard après avoir appelé à voter Emmanuel Macron… et s’en dire « déçu » après quelques mois), il conserve une ligne directrice claire : être le porte-parole d’une Seine-Saint-Denis difficile, attachante et pleine de projets.

Le voici maintenant nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, au siège laissé vacant par le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec (encore un Breton !). Il a donc damé le pion à un élu moins « consensuel » que lui : le président du conseil départemental des Yvelines Pierre Bédier. Même si le poste de président du conseil de surveillance de la SGP qu’il devrait obtenir lors de l’élection prévue pour début septembre, n’est pas le poste exécutif, nul doute que le bouillant Braouezec ne sera pas un président « de papier ». Et qu’il défendra – on peut lui faire confiance – les projets métropolitains (nombreux !) de son cher 93.

Portrait

Chargement