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En quoi l’IFI présente-il un danger pour l’économie française face à l’ISF ?

Points de vueFinance & Bourse

le 28 Nov 2017

Pour Mathias Le Ponner, directeur général délégué d’Exell Finance et spécialiste des dispositifs de défiscalisation, la mise en œuvre de l’IFI s’inscrit dans une politique plus globale du logement qui n’est pas sans inquiéter les professionnels du secteur et qui pose plusieurs problèmes. Il l’exprime dans un « point de vue » que nous publions ci-après….

Le 25 novembre 2017, les sénateurs ont voté la suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF) dans son intégralité, considérant par la voix du rapporteur général Albéric de Montgolfier que « la pierre-papier et l’investissement locatif sont inclus dans le périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors même qu’il s’agit indéniablement de placements productifs qui contribuent au dynamisme de l’économie française, tout en répondant aux besoins des ménages et des entreprises ».

« 1. Alors que l’ISF a rapporté près de 5 milliards en 2016, le rendement de l’IFI ne devrait pas dépasser 850 millions d’euros.

2. Par ailleurs la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, dont le périmètre exclut les revenus fonciers va créer un différentiel de taxation considérable entre les détenteurs de valeurs mobilières et les propriétaires de biens immobiliers.

Si l’on compare un capital rapportant 10 000 € de revenu par an :

Dans le cas où le capital est placé en bourse :

– À partir de 2018, ce capital n’est plus concerné par l’IFI alors que précédemment il rentrait dans l’assiette de calcul de l’ISF.

– La plus-value réalisée (rendement) provenant de ce capital bénéficiera de la nouvelle flat tax de 30 % (comprenant 12,8 % de PFL – prélèvement forfaitaire libératoire – + 17,2 % de contributions sociales), soit un gain significatif par rapport à l’ancien calcul (24 % de PFL + 15,5 % de C.S.).

– Ainsi, le gain net sur valeur immobilière sera de 7 000 € contre 6 050 € pour l’ancien calcul.

Dans le cas où le capital est placé dans des biens immobiliers :

– Ce capital rentrera chaque année dans l’assiette de calcul de l’IFI.

– Les revenus réalisés provenant de ce capital subiront  une augmentation de leur fiscalité puisqu’ils seront taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu de 30 % auquel s’ajoutent les 17,2 % de contributions sociales, par rapport à 15,5 % pour l’ancien calcul.

– Ainsi, le gain net sur les revenus fonciers sera de 5 280 € contre 5 450 € pour l’ancien calcul.

3. Alors que le capital mobilier échappera à l’impôt sur la fortune tout en bénéficiant d’allègements sur la fiscalité de sa plus-value, le capital immobilier restera assujetti à l’impôt sur la fortune tout en subissant un alourdissement de sa fiscalité sur le revenu.

Or l’investissement immobilier représente 18 % de la valeur ajoutée de l’économie française, soit 8% de l’emploi total et l’investissement locatif en nourrissant la construction de logements contribue au dynamisme du marché de l’immobilier. À l’heure où  500 000 logements manquent en France les mesures contenues dans le budget 2018 n’offrent pas de bonnes perspectives pour le secteur. »

La rédaction d'immoweek

Édito
par Arthur de Boutiny

le 19/07/2018

L’acquisition : du rêve à la réalité…

La France fait partie des pays où la culture et la société promeuvent l’acquisition du logement comme signe de réussite sociale et étape cruciale dans la vie. Dans ce contexte, comment se déroule la recherche de la perle rare qui saura décider l’acquéreur potentiel ? Le Crédit Foncier s’est penché sur la question pour la cinquième année consécutive, en interrogeant près de 5 000 ménages qui ont essayé, ces douze derniers mois, d’acquérir un logement.

73 % des personnes interrogées recherchaient une maison plutôt qu’un appartement, en particulier dans le Nord-Ouest et le Nord-Est de la France. Bien entendu, tout dépend des communes dans lesquelles on recherche : ce désir est partagé par 88 % des futurs acquéreurs dans des communes de moins de 5 000 habitants, contre 36 % dans les villes de 100 000 habitants.

Parmi les critères essentiels, 70 % des interrogés mentionnent l’emplacement, ainsi que la superficie ; 67 %, le nombre de pièces ; la proximité des transports en commun est primordiale en Ile-de-France, tandis que l’exposition du logement et la vue dont il dispose l’emportent dans le Sud de la France. La proximité des écoles est un critère dont la pertinence augmente ou décroît selon la situation familiale des sondés.

Les motivations essentielles des primo-accédants sont d’être chez soi (74 % des citations) et de ne plus verser des loyers à fonds perdu (69 %) ; celles des secundo-accédants, de disposer d’un logement plus grand (34 %) et de changer d’environnement (36 %).

Qu’en est-il  après un an de recherche ? 65 % des sondés ont fait l’acquisition d’un logement (contre 53 % lors du même sondage réalisé en 2014), 27 % recherchent toujours et 8 % ont renoncé. En moyenne, les acheteurs attendent 4,7 mois (7 mois en 2014) avant de signer un compromis. Lorsqu’ils ont conclu leur achat, les ménages ont visité en moyenne près de 6 biens. Cette durée varie en grande agglomération avec 4,1 mois pour 6,5 biens visités. 64 % des Français ont utilisé Internet pour leur recherche, que ce soit pour consulter les annonces, rechercher un financement et évaluer le marché, et ce pourcentage monte à 79 % à Paris et en petite couronne.

Dans la réalité, un acquéreur sur cinq (18 %) est allé au-delà du budget qu’il s’était fixé avec un dépassement moyen de 13 % ; c’est en Ile-de-France que la nécessité d’aller au-delà du budget initial est la plus importante.

Pour 49 % des acquéreurs, la transaction s’est faite après avoir obtenu une baisse de prix. Hors budget, 42 % des acquéreurs ont fait des concessions par rapport à leurs critères initiaux. Les principales concessions portent sur la taille du logement (28 % disent avoir acheté un logement plus petit qu’espéré), sur l’éloignement géographique (22 % disent s’être éloignés du lieu où ils souhaitaient acheter), sur une surface moindre de terrain ou jardin (19 %), le renoncement à un parking (19 %), le renoncement à l’absence de travaux à effectuer (19 %) ou encore l’exposition du bien (11 %). Les Franciliens, en particulier, sont les moins exigeants, avec 52 % de concessions à Paris et petite couronne, contre 38 % dans le Nord-Est de la France.
La preuve, s’il en fallait, que l’acquisition demeure un parcours du combattant…

Portrait

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