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Fin du crédit d’impôts pour fenêtres et portes : les députés repoussent de trois mois en commission

ActualitésGreen & Innovations

le 11 Oct 2017

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, les députés ont repoussé mercredi en commission de trois mois la fin du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants.

Le projet de budget 2018 prévoit que ces travaux ne bénéficieront plus que d’un crédit de 15 %, contre 30 % pour les autres travaux. Et, à partir du 28 mars 2018, ils doivent être exclus du CITE.

Face à la protestation des professionnels du bâtiment qui ont mis en avant la « destruction de 6 000 à 9 000 emplois en 2018 », la réduction du crédit n’interviendra qu’au 1er janvier et sa suppression le 30 juin, selon l’amendement présenté par des députés MoDem, dont Jean-Noël Barrot, et adopté par la commission des Finances. L’amendement devra être revoté dans l’hémicycle pour être intégré dans le projet de budget.

La baisse progressive du crédit d’impôt « permettra d’éviter un trop fort ralentissement des travaux de rénovation énergétique de logements » et aux entreprises concernées de « se préparer », a estimé Jean-Noël Barrot.

La justification du gouvernement est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon « rapport coût-bénéfice » et a donné lieu à des effets d’aubaine. « Les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort », selon le ministère de la Transition Ecologique. Des fabricants et installateurs de portes blindées ont profité indûment du CITE, a affirmé Emmanuel Macron devant les professionnels réunis pour les « 24 heures du bâtiment ». Le président avait souhaité qu’il « n’y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres », l’objectif restant de « mettre sur pied quelque chose de plus intelligent » en 2018.

Pour « s’inscrire dans la volonté du gouvernement de concentrer les efforts sur les logements les plus énergivores », les professionnels de la fenêtre ont proposé de limiter le CITE à un taux de 15 % et « au remplacement de fenêtres simple vitrage ». Selon eux, ces évolutions « permettent de réduire le coût annuel du CITE pour les fenêtres de 900 à 230 millions d’euros ». Plusieurs députés sont intervenus pour critiquer l’instabilité fiscale autour de ce dispositif. « Le ministère des Finances a tendance à changer les règles chaque année. Je souhaite que cela ne bouge plus », a réagi Valérie Rabault (PS), ex-rapporteure générale du Budget.

Les députés ont, par ailleurs, adopté un amendement de Véronique Louwagie (LR) pour élargir l’assiette du CITE à la pose de la pompe à chaleur géothermique. « Le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées annuellement a été divisé par 5 par rapport à 2008. Un levier économique est nécessaire pour que la filière française des pompes à chaleur géothermique ne disparaisse pas », selon elle. (AFP)

Jean-Baptiste Favier

Chef des informations

Édito
par Pascal Bonnefille

le 20/07/2018

Patrick Braouezec, l’engagé

Certains élus sont tellement associés à « leur » pays d’élection qu’on ne les imagine guère vivre, agir ou travailler ailleurs.

Patrick Braouezec (merci de prononcer le nom « à la bretonne ») en est une magnifique illustration. Pensez donc : après avoir été 13 ans maire (sur tous les fronts) de Saint-Denis, député (dynamique) de Seine-Saint-Denis durant 19 ans, mais aussi incontournable président de Plaine Commune (la communauté d’agglomération, puis l’établissement public territorial) depuis 2005, celui que Luc Le Vaillant – autre breton… – appelait gentiment « un drôle de coco » dans un beau portrait de « Libération » en 1998, est un infatigable défenseur de « son » territoire. Et ses idées sont souvent intéressantes, novatrices ou tout simplement efficaces. Celui qui a tant plaidé pour le Stade de France expliquait ainsi en 2014 (au « Figaro Magazine » qui n’est pas son journal favori…) : « le football est le troisième lieu d’éducation ». Pas mal vu, non ? Présent dans tous les débats quand il s’agit de « son » département, il a été nommé vice-président du Conseil National des Villes au printemps.

Politique complexe (il a quitté le PCF en 2010, l’a rejoint à nouveau sept ans plus tard après avoir appelé à voter Emmanuel Macron… et s’en dire « déçu » après quelques mois), il conserve une ligne directrice claire : être le porte-parole d’une Seine-Saint-Denis difficile, attachante et pleine de projets.

Le voici maintenant nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, au siège laissé vacant par le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec (encore un Breton !). Il a donc damé le pion à un élu moins « consensuel » que lui : le président du conseil départemental des Yvelines Pierre Bédier. Même si le poste de président du conseil de surveillance de la SGP qu’il devrait obtenir lors de l’élection prévue pour début septembre, n’est pas le poste exécutif, nul doute que le bouillant Braouezec ne sera pas un président « de papier ». Et qu’il défendra – on peut lui faire confiance – les projets métropolitains (nombreux !) de son cher 93.

Portrait

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