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Philippe Pelletier : « pas d’approche punitive, mais une fiscalité verte »

- Le - par Catherine Bocquet

Selon un document de travail du ministère de l’Ecologie cité par « Le Parisien », Nicolas Hulot envisagerait, pour éradiquer les passoires thermiques et impulser la rénovation énergétique des logements, la mise en place d’un dispositif de bonus-malus, qui pénaliserait les vendeurs de logements moins performants. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, livre son point de vue…

 

 Que pensez-vous de cette approche « sanction » ?
Nous ne sommes pas dans l’approche punitive du sujet, mais plutôt dans une approche qui vise à saisir le thème de la fiscalité locale verte ou modulée comme un excellent levier de l’action. Notre vision, parfaitement compatible avec celle de Nicolas Hulot, est de considérer que le moment de la vente est une bonne étape dans la vie d’un logement : c’est là que les acquéreurs entreprennent des travaux ; c’est donc à ce moment-là qu’il est important d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le Plan Bâtiment Durable plaide, d’ailleurs, pour une telle philosophie depuis le Grenelle de l’Environnement.

De quelle manière cela pourrait-il s’envisager ?
L’acquéreur verse l’intégralité des frais de mutation comme usuellement au notaire et si, dans un délai de 18 ou 24 mois, il ne justifie pas avoir réalisé des travaux vertueux, cet argent est reversé au Trésor Public. En revanche, si les travaux ont été réalisés (et sur présentation de justificatifs), l’argent est reversé à l’acquéreur. Il faut agir non sur le vendeur, mais sur l’acquéreur : d’abord, parce que l’on sait d’expérience que, de toutes façons, l’acheteur réalisera des travaux ; ensuite, parce que si le logement en question est déjà une passoire thermique, il est évident que le vendeur n’entreprendra aucun travaux. De plus, demander à l’acquéreur de réaliser les travaux permettra à ce dernier de transformer son prêt immobilier en prêt acquisition amélioration.

La fiscalité verte ou modulée comme vous l’appelez pourrait-elle aller encore plus loin ?
C’est certainement un bon lieu de modulation : chacun devrait payer en fonction des efforts qu’il fait ou pas. Par exemple, pour l’enlèvement des ordures ménagères : une copropriété qui trie ses déchets devrait payer une taxe inférieure à celle d’une copropriété qui ne le fait pas. L’intelligence serait de la moduler en fonction des efforts des occupants. Autre exemple : il pourrait également être envisagé un allègement de taxe foncière lorsqu’une copropriété fait appel, pour chauffer un immeuble, à des énergies renouvelables. C’est cette approche incitative que nous défendons au sein du Plan Bâtiment Durable.

En tout état de cause, il s’agit, pour le moment, de pistes de travail qui doivent être approfondies en concertation étroite avec les collectivités territoriales, les professions immobilières et notariales et les représentants des propriétaires immobiliers. Concerter, puis expérimenter, voilà les premières actions à mener sur cette question pour que cette idée n’apparaisse pas comme une sanction. Le Plan Bâtiment Durable entend jouer ce rôle de facilitateur.

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

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