Le Plan Bâtiment Durable, cinq ans après

Voilà plus de cinq ans maintenant que le Plan Bâtiment Durable participe à la mobilisation de la filière du bâtiment en faveur de la transition énergétique de notre pays. Il constitue une expérience unique en son genre, qui innove constamment, tant dans son objet que sa gouvernance. Une mobilisation large et permanente de personnalités, d’entités publiques et privées est venue nourrir les différentes missions du Plan Bâtiment et permettre que se structure et se développe l’action. Dans cette nouvelle chronique, le président du Plan Bâtiment Durable dresse un bilan de ces cinq dernières années et met en avant les perspectives, qualifiées de « nouveau défi ». Explications…

 

En dépit des alternances, des changements d’équipe, des contraintes budgétaires et d’une parole publique plus ou moins soutenue suivant le moment, la dynamique n’a pas faibli : une formidable transformation de notre société est en marche et les chantiers à mener demeurent nombreux.

Un lieu de dialogue
Le Plan Bâtiment fédère une communauté d’acteurs chaque jour plus importante : professionnels du bâtiment, de l’immobilier et de l’énergie, au plan national comme dans les territoires, participent aux travaux du Plan Bâtiment. Nombreux se sont rencontrés dans l’un des vingt-sept chantiers mis en place depuis 2009 et beaucoup ont entrepris, depuis, des actions communes. C’est cette diversité d’acteurs qui fait la richesse du Plan Bâtiment. Ils expriment chacun à leur place les trois piliers du développement durable : la dimension sociale de l’action, qui conduit à rechercher comment aider les ménages les plus précaires, comment solvabiliser les autres ménages, comment lier aide aux bailleurs et loyers maîtrisés… ; les équilibres économiques qu’il faut mettre en place en développant un marché actif et stable autour du bâtiment « vert » : pas d’action durable pour les ménages sans contrepartie claire ; pas d’engagement des entreprises sans un marché qui s’annonce pérenne ; enfin, le champ environnemental et énergétique constitue à la fois la toile de fond de nos réflexions et l’objet même de l’action.
Le Plan Bâtiment Durable est aussi l’un des lieux propice de dialogue entre la sphère publique et privée. Il se situe à la frontière des deux, ce qui le rend parfois difficile à saisir. Mais c’est un lieu de rassemblement qui vise à faire progresser la co-construction des normes et l’élaboration collective des projets, en se fondant sur l’expérience des uns et des autres.

Une boîte à idées
Nous avons beaucoup réfléchi ensemble et, généralement, notre imagination collective a porté des fruits au point qu’on peut dire que tout ce qui a été inventé et mis en œuvre ces dernières années procède de nos groupes de travail : de l’annexe environnementale du bail commercial aux financements innovants, de l’écoprêt collectif à taux zéro en copropriété à l’embarquement de la performance énergétique dans les gros travaux…
Certaines réflexions ont, sans doute, été lancées trop tôt : en 2009, la valeur verte des actifs immobiliers était encore timide ; en 2010, les ménages n’étaient pas encore suffisamment sensibilisés à notre problématique pour s’engager, au moment de la transaction, dans une rénovation globale de leur logement. Depuis, les idées font leur chemin et parfois, à grands pas.
Enfin, quelques travaux du Plan Bâtiment Durable sont venus mettre en lumière des initiatives isolées qui, depuis lors, sont en phase avec la société et suscitent beaucoup d’échos dans les territoires : on mesure ainsi le spectaculaire déploiement des plates-formes d’accompagnement des ménages dans le processus de rénovation de leur logement.

Un aiguillon de l’action
Au-delà de cette boîte à idées, que nous n’avons pas achevé de garnir, le Plan Bâtiment Durable est là pour favoriser l’action. Faisant remonter du terrain les points de vigilance comme les retours d’expérience, notre réseau porte à la connaissance des pouvoirs publics les ombres et les lumières de l’action, en proposant de façon quasi systématique le mode correctif qui pourrait être mis en place. Mais notre réseau est plus que cela : il est parfois le gardien du temps, celui qui s’inquiète des retards inacceptables, celui qui pousse aux arbitrages nécessaires ; parfois aussi, il est la vigie qui signale les dangers que tel projet, trop vite improvisé au plan national, pourrait rencontrer.
Ce rôle d’aiguillon agace parfois, mais il est indispensable à l’inscription du Plan Bâtiment dans la durée, seule de nature à permettre son appropriation par la société et, partant, à assurer son efficacité.

Un outil moderne d’élaboration des règles
Le Plan a progressivement manifesté ce qui tient désormais de l’évidence : à défi singulier et à chantiers nouveaux, processus innovants et nouveaux outils.
Comment voudrait-on, en effet, faire entrer toute cette matière nouvelle dans les tiroirs et les catégories d’hier ? Ainsi, au-delà de l’innovation que recèle le Plan, nous avons vite identifié qu’il fallait remiser certains outils d’autrefois et inventer de nouveaux moyens de l’action. C’est ce qui nous a conduits à réfléchir à la place du droit dans notre action.
Pense-t-on, en effet, raisonnablement que l’on peut mettre en œuvre ce grand mouvement de transformation de notre société vers des bâtiments sobres en énergie et à faible empreinte environnementale, en multipliant normes coercitives et règles impératives ? Michel Crozier avait, il y a un demi-siècle, déjà énoncé qu’« on ne change pas la société par décret » et cette réflexion éclaire singulièrement le défi d’aujourd’hui.
Pense-t-on aussi qu’on peut conduire au jour le jour une telle évolution à partir des administrations centrales, alors que les particularismes régionaux, pris à bras-le-corps par tant de collectivités territoriales, exigent au contraire une décentralisation de l’action ? C’est encore Michel Crozier qui enseignait cet adage si actuel : état moderne, état modeste !
Nous avons ainsi été conduits à penser que le « droit souple » était le meilleur vecteur de l’action.
N’est-il pas, en effet, pertinent, chaque fois qu’on veut mobiliser nos compatriotes, non seulement de les associer à l’élaboration de la règle future, mais encore de faire que cette règle soit aimable et non pas punitive, qu’elle soit adaptée à chaque groupe social concerné et non pas générale.
Le droit souple a été l’objet d’un article récemment publié dans ces colonnes (chronique du 13 janvier 2014 consultable sur immoweek.fr). Il exprime une conviction, largement partagée dans notre réseau : l’efficacité commande de montrer le chemin, d’énoncer la règle et de laisser chacun y adhérer à son rythme ; souvent, l’efficacité appelle que la règle soit conçue par les intéressés eux-mêmes : il en va ainsi des standards juridiques (les DTU qui accompagnent l’acte de construire) ou des chartes volontaires (celle, récente, d’engagement des acteurs du parc tertiaire public et privé vers la rénovation des bâtiments, en constitue un exemple éclatant).
Ainsi, nous progressons collectivement vers l’introduction dans l’ordre juridique français de ce que les Anglo-Saxons désignent sous l’expression soft law : publier la performance énergétique d’un bien mis en vente ou en location, inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée de copropriétaires la réalisation d’un audit énergétique, joindre aux baux commerciaux une annexe environnementale… autant d’actions qui ouvrent le chemin, suscitent généralement une mise en œuvre spontanée souvent massive, mais le font de façon paisible, sans menace ni sanction. D’évidence, c’est de cela dont notre société a besoin tellement elle est inquiète, accablée de règles tatillonnes et de contrôles administratifs soupçonneux à l’excès.

Des ambitions renouvelées pour 2014
Fort du chemin déjà parcouru, nous devons continuer de nous prendre en main et de tenir le cap, haut et clair. Les pouvoirs publics ont fixé un objectif politique majeur, celui de la transition écologique et énergétique de notre pays, et des ambitions fortes, notamment dans le champ immobilier : il appartient à la filière d’être de plus en plus nettement le moteur de cette action.
Dans cet esprit, nous nous sommes fixés quatre chantiers prioritaires pour les prochains mois :
Tout d’abord, poursuivre le travail de « boîte à idées » et de préfiguration du Plan Bâtiment sur au moins deux thématiques : une réflexion collective s’organise sur la mesure, le diagnostic et l’usage des consommations d’énergie dans les logements. C’est désormais un axe qui prend tout son sens au moment où les notions de carte vitale du logement, de passeport rénovation, d’exploitation et de compréhension des consommations sont de plus en plus au cœur des préoccupations des ménages et des entreprises. Sous le regard conjugué d’un thermicien et d’un élu régional engagé, nous allons approfondir cette idée de document de suivi des travaux réalisés et à réaliser, étudier les initiatives déjà menées et tenter de proposer un modèle national, peut-être évolutif dans le temps ou suivant les territoires. La deuxième piste de réflexion intéresse le « Bâtiment Responsable 2020 » : nous faisons le choix d’approfondir cette perspective, en l’ancrant davantage vers l’environnement à l’horizon 2020. La filière a cette chance unique, dans les prochains mois, de pouvoir travailler collectivement à la définition de la prochaine réglementation dont nous savons déjà qu’elle sera plus ambitieuse que la RT 2012 : un intérêt accru pour le confort et la santé des occupants, une approche plus environnementale, une prise en compte des problématiques d’auto-consommation, de stockage et de transport de l’énergie, comme de mobilité urbaine et une ouverture à l’îlot et au quartier. Identifier les indicateurs de performance des bâtiments de 2020, les questionnements qu’ils supposent, les premières expérimentations menées : voilà notre défi pour ces prochaines semaines.
Nous souhaitons ensuite poursuivre le travail engagé avec les collectivités territoriales, convaincus que l’action doit se mener dans les territoires. La régionalisation du Plan Bâtiment Durable, déjà opérée dans plusieurs territoires, constitue une heureuse étape. Il faut aller plus loin dans la décentralisation, en confiant, par exemple, aux conseils régionaux une faculté d’adaptation réglementaire de la norme nationale : c’est la condition d’une action efficace et nous allons énoncer des propositions à ce sujet.
Enfin, à l’heure où les différentes concertations institutionnelles montrent une maturité et une convergence des idées, le moment est venu d’entrer dans une phase plus opérationnelle : nous disposons, en effet, avec notre réseau de plusieurs milliers de personnes disponibles pour agir ensemble. Pourquoi ne pas les mobiliser afin de favoriser l’émergence des marchés de la rénovation énergétique, sans lesquels l’objectif des 500 000 logements à rénover tiendra du vœu pieux ? Tout en maintenant l’intensité de notre réflexion collective, il nous faut susciter l’action, le déclenchement de travaux de rénovation énergétique. Plusieurs schémas organisationnels émergent, quelques initiatives circonscrites à des territoires se développent et confirment la pertinence de l’idée. Nous allons poursuivre dans cette voie, en relayant en somme, dans les territoires, la dynamique si vigoureusement lancée au plan national.
Bref, de belles perspectives s’ouvrent au Plan Bâtiment Durable et, avec elles, un nouveau défi nous est lancé, que nous allons relever ensemble.

 

Philippe Pelletier, avocat, ancien président de l’Agence Nationale de l’Habitat, est président du Plan Bâtiment Durable.

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