Entreprise

Conseil National de l'Habitat (CNH)

Grande Arche Paroi SudParis La Défense cedex 92055 France
01 40 81 96 25

A propos

Le Conseil national de l’habitat (CNH), une instance consultative placée auprès du Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale.

Trois missions majeures sont dévolues au CNH :

  • Il est consulté obligatoirement sur toutes les questions qui concernent l’APL ;
  • Il établit un bilan de l’action engagée pour garantir le droit au logement des personnes défavorisées prévu par le loi Besson ;
  • Il est consulté et habilité à donner un avis sur toute mesure destinée à lutter contre la ségrégation dans l’habitat ou à réhabiliter l’habitat existant.

En outre, toute question relative au logement peut être saisie par le CNH et des propositions peuvent être adressées par le CNH aux pouvoirs publics.

En parallèle, le CNH mène des travaux spécifiques dans le cadre de groupes de travail sur quatre thèmes : habitat et territoires, accession à la propriété des ménages à revenus non-salariés à durée indéterminée, la décentralisation et  l’Europe.

12 Oct 2017 - 16h44