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Le choix Immoweek : 650 propositions pour la Loi Logement…

- Le - par Arthur de Boutiny

Pour ce rendez-vous d’Immoweek consacré au « chiffre », nous revenons sur le grand chantier en cours, ELAN, dont la première phase de travail, la conférence de consensus sur le logement, vient de s’achever.  Le projet de Loi Logement s’achève donc avec la participation de quelques 650 propositions législatives, réglementaires ou opérationnelles, signe du succès du site de la conférence de consensus et des cinq ateliers thématiques organisés depuis le début de la conférence mi-décembre. Que contiennent ces propositions ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir…

Ces propositions émanent de cinq ateliers thématiques portant sur le “rôle des collectivités dans la politique du logement”, “la simplification des normes”, “le logement social”, “les rapports locatifs”, “la revitalisation des centre-villes”. Outre celles renforçant les grandes lignes du projet de loi gouvernemental, d’autres se mettent clairement en porte-à-faux.

Les propositions s’opposent notamment aux mesures par ordonnance, espérant que le débat législatif permette de mettre l’accent sur la réorganisation des HLM et de la réforme du droit de la copropriété. Elles plaident aussi pour la mise en place d’un nouveau dispositif fiscal incitant les bailleurs privés à louer aux ménages les plus modestes. Le bail mobilité, qui prévoit des baux courts de 1 à 10 mois pour faciliter les locations étudiantes et les mobilités professionnelles, fait aussi l’objet de vives critiques. L’accélération des procédures et du contentieux de l’urbanisme, à la suite du rapport Maugüé, devrait aussi être ajoutée, tout comme les propositions souhaitées par le Sénat, comme la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux, la transparence des données immobilières et foncières, la réquisition d’immeubles de bureaux vacants pour l’hébergement d’urgence, les agréments des observatoires locaux des loyers et les obligations d’économies d’énergie des bâtiments tertiaires.

Absent du projet de loi, la révision des zonages des dispositifs d’aide à l’achat (Pinel, PTZ) pour mieux coller aux réalités des marchés locaux, pourrait faire l’objet de réajustements, a fait savoir le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard. L’adaptation de la loi SRU, afin de la rendre plus efficace en l’adaptant aux spécificités locales, est aussi demandée, notamment pour envisager l’après-2025, date à partir de laquelle aucun objectif de construction n’est encore fixé ; favoriser une approche évolutive du logement, à l’heure de la réduction des normes, est également mis à l’ordre du jour. Les collectivités ont aussi fait savoir leurs désaccords s’agissant de la vente de logements sociaux (40 000 par an souhaités par le gouvernement) et la dévolution des compétences des maires en matière de logement.

Vous pourrez évidemment suivre sur Immoweek la suite de cette actualité…

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

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