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Le choix Immoweek : 650 propositions pour la Loi Logement…

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le 12 Fév 2018

Pour ce rendez-vous d’Immoweek consacré au « chiffre », nous revenons sur le grand chantier en cours, ELAN, dont la première phase de travail, la conférence de consensus sur le logement, vient de s’achever.  Le projet de Loi Logement s’achève donc avec la participation de quelques 650 propositions législatives, réglementaires ou opérationnelles, signe du succès du site de la conférence de consensus et des cinq ateliers thématiques organisés depuis le début de la conférence mi-décembre. Que contiennent ces propositions ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir…

Ces propositions émanent de cinq ateliers thématiques portant sur le “rôle des collectivités dans la politique du logement”, “la simplification des normes”, “le logement social”, “les rapports locatifs”, “la revitalisation des centre-villes”. Outre celles renforçant les grandes lignes du projet de loi gouvernemental, d’autres se mettent clairement en porte-à-faux.

Les propositions s’opposent notamment aux mesures par ordonnance, espérant que le débat législatif permette de mettre l’accent sur la réorganisation des HLM et de la réforme du droit de la copropriété. Elles plaident aussi pour la mise en place d’un nouveau dispositif fiscal incitant les bailleurs privés à louer aux ménages les plus modestes. Le bail mobilité, qui prévoit des baux courts de 1 à 10 mois pour faciliter les locations étudiantes et les mobilités professionnelles, fait aussi l’objet de vives critiques. L’accélération des procédures et du contentieux de l’urbanisme, à la suite du rapport Maugüé, devrait aussi être ajoutée, tout comme les propositions souhaitées par le Sénat, comme la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux, la transparence des données immobilières et foncières, la réquisition d’immeubles de bureaux vacants pour l’hébergement d’urgence, les agréments des observatoires locaux des loyers et les obligations d’économies d’énergie des bâtiments tertiaires.

Absent du projet de loi, la révision des zonages des dispositifs d’aide à l’achat (Pinel, PTZ) pour mieux coller aux réalités des marchés locaux, pourrait faire l’objet de réajustements, a fait savoir le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard. L’adaptation de la loi SRU, afin de la rendre plus efficace en l’adaptant aux spécificités locales, est aussi demandée, notamment pour envisager l’après-2025, date à partir de laquelle aucun objectif de construction n’est encore fixé ; favoriser une approche évolutive du logement, à l’heure de la réduction des normes, est également mis à l’ordre du jour. Les collectivités ont aussi fait savoir leurs désaccords s’agissant de la vente de logements sociaux (40 000 par an souhaités par le gouvernement) et la dévolution des compétences des maires en matière de logement.

Vous pourrez évidemment suivre sur Immoweek la suite de cette actualité…

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Jean-Baptiste Favier

le 18/10/2018

Le transport de demain sera connecté… à l’immobilier !

Les transports, ce nerf de la guerre dans la bataille à l’emplacement immobilier ! Il suffit de regarder les dossiers de presse de promoteurs vantant leurs projets, les plaquettes de commercialisateurs mettant en avant la desserte routière ou en transports en commun (et à ce jeu là, le plus de correspondances et d’interconnexions, le mieux !), pour se rendre compte de cette importance.

Premier exemple,  le projet du Grand Paris, dont les réflexions ont démarré par le Grand Paris Express (GPE). Et il a fallu attendre que les tracés soient gravés dans le marbre (on imagine le lobby intense des élus pour que le GPE passe dans leur commune) pour que le monde de l’immobilier commence à regarder de près les « bonnes opportunités ».

Les mégalopoles françaises (et même mondiales) prennent leur maillage de circulations très au sérieux et font face à de nombreux défis : de la desserte en transports en commun jusqu’aux solutions de lutte contre les stationnements gênants, en passant par l’aménagement des voies douces (sans créer de bouchons routiers). Le numérique a une part importante à jouer dans ces problématiques, que l’on prend en compte de plus en plus en amont, dans des proportions « macro » et qui reposent bien souvent sur les urbanistes.

Pour « aider » tous ces acteurs de la mobilité, la Smart Building Alliance (SBA) a mené plusieurs réflexions sur ce thème, via une étude restituée par la commission « stationnement et circulation dans la ville » de l’association. Avec moult chiffres et observations (avancées juridiques, progrès techniques…), la SBA vante – sans surprise ! – l’avantage de la « smart city ». Les véhicules deviennent de plus en plus communicants, entre eux et avec les infrastructures routières ; l’information des trafics (horaires, circulation…) et des stationnements se fait de plus en plus précis ; les véhicules propres gagnent en popularité ; l’idée même de propriété d’une voiture s’étiole au profit de l’auto partage…

La  Smart Building Alliance adapte ainsi sa démarche R2S (« Ready2Services »), initialement conçue pour le bâtiment connecté, aux infrastructures du territoire. « Ainsi, chaque service déployé pourra être une ressource pour le développement de nouveaux services dans tout champ de la ville intelligente. Avec la mobilité électrique, le véhicule n’est plus uniquement un vecteur de mobilité, mais également de smart grid. La mobilité électrique devient, de facto, le lien entre le smart building et la smart city ». Des exemples ? La SBA a imaginé quels services de demain s’offriront à l’usager, en se basant sur des expérimentations en cours dans de nombreuses villes (surtout franciliennes) : la vidéo-verbalisation (qui pose encore plusieurs défauts dans la pratique…), pour laquelle l’approche R2S conseille un choix de logiciels ouverts qui « permettront de développer de nouveaux services performants bénéficiant à la sécurité routière, aux commerces ou à la sûreté » ; le « smart parking » qui ouvre la porte à un interfaçage par application usager ou la meilleure intégration des véhicules à stationnement autonome ; ou encore une plate-forme d’information multimodale – ici à l’échelle d’un parc d’activités – qui recense TOUS les modes de transports et permet aux usagers de connaître, en temps réel, les options qui s’offrent à eux pour rejoindre (ou quitter) le parc.

Pour l’association, « l’éventail des services pour répondre aux enjeux et problématiques du stationnement et de la circulation en ville est large ». Et de donner trois conseils « pour bien appréhender les projets de mobilité intelligente à l’échelle d’un territoire » : une démarche globale, « avec une réflexion transverse et collaborative » ; centrée sur les usagers – cocréation, information, formation, sensibilisation… – et enfin, sans surprise, une architecture R2S, avec des infrastructures et « briques logicielles ou matérielles » interopérables, ouvertes et communicantes entre elles.

Portrait

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