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Le choix Immoweek : Alexandra François-Cuxac, rendez-vous avec les propositions de la présidente

- Le - par La rédaction d'immoweek

Ce rendez-vous Immoweek du « pro », c’est sans hésitation que nous avons choisi de le consacrer à l’une des (rares) femmes du monde de l’immobilier. Une femme chef d’entreprise qui, à la veille du premier tour de la présidentielle, choisit de s’engager et de plaider pour une nouvelle donne de l’immobilier, afin de « bâtir mieux, plus vite et moins cher ».

Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (Prix du public aux Trophées Logement et Territoires 2016) a, en effet, choisi de s’engager à sa manière " avec le coeur ", dans la campagne présidentielle. Elue à la tête de la fédération depuis deux ans, elle  publie aujourd’hui " L’immobilier au coeur ", son " plaidoyer pour une nouvelle donne de la politique du logement en France ".

Soulignant que le sujet logement est pour l’heure très absent des préoccupations des candidats en lice, elle rappelle que, pourtant, l’immobilier agrège " sept secteurs d’activités, générant 217 milliards d’euros de revenus, soit 10 % du PIB et regroupe 2,1 millions de salariés ". Un poids économique et industriel pour un secteur dont l’image serait " en décalage " avec la réalité d’aujourd’hui : " le cloisonnement des compétences, la pauvreté de la réflexion et de l’analyse des besoins, la faiblesse des expertises, le manque de concertation ; autant de facteurs clés de part et d’autre qui, à mon avis, ont bâti un décor dont on ne peut pas toujours être fier aujourd’hui " souligne-t-elle. Elle fait par ailleurs avec regret le constat que " la profession souffre aussi de la façon, dont, en France, on juge l’entrepreneuriat et le secteur privé " .

Pour changer la donne, la présidente de la FPI mise sur les valeurs et les engagements des acteurs. Elle n’hésite pas non plus à se livrer à l’analyse critique de la situation, pointant les erreurs et les manquements de l’ensemble des acteurs : manque de pragmatisme, dispersion des responsabilités, manque de passerelles entre les professionnels ou manque d’innovations… sont parmi les items évoqués. Après cet état des lieux, elle livre alors ses propositions : " je ne cherche pas à réinventer dans le détail la politique du logement, parce que je n’ai pas la prétention de la connaître dans toute sa complexité. Mais je veux dire ce qu’il me paraît nécessaire de changer, y compris dans notre profession, pour contribuer à une ambition nationale : construire mieux, pour tous ".

Et de décliner, point par point, mais loin d’un catalogue à la Prévert, ses arguments et propositions. " Les propositions sont pour beaucoup " rappelle-t-elle, celles de la Fédération, " nées du travail collaboratif mené avec les adhérents pur trouver des réponses concrètes et efficaces aux besoins des ménages et des entreprises ".

Des propositions et analyses sur 10 chantiers prioritaires regroupées en cinq grands chapitres que voici :

Mieux décider
Institutions : remplacer le ministère du Logement par un « pôle immobilier » au sein d’un grand ministère des Territoires.
Gouvernance : élargir le champ de compétences des instances consultatives (CNH et CSCEE) à l’examen de normes en vigueur, dans le cadre de plans de simplification imposés à l’administration.
Territorialisation : transférer au niveau intercommunal toutes les compétences « urbanisme » et « habitat », y compris la décision d’octroi ou de refus des permis de construire, à condition que les exécutifs des intercommunalités soient élus au suffrage universel ; en contrepartie, renforcer le contrôle de l’Etat pour éviter les dérives du type « chartes ».

Desserrer les freins à la construction
Réticence des élus : en zones tendues, intéresser les collectivités locales à la TVA générée par la construction de logements neufs ou par les réhabilitations lourdes sur leur territoire, tant pour les logements que pour le tertiaire.
Excès normatifs : sur le stock de normes en vigueur, outre un élargissement du mandat du CNH et du CSCEE, intéresser financièrement les services (par des moyens supplémentaires) et les cadres (par des parts variables) à la réduction effective du poids des réglementations ; sur le flux de normes nouvelles, systématiser l’évaluation du coût de mise en œuvre et ne les valider que si ce coût est modique ou compensé.
Rétention foncière : créer un nouveau régime d’abattement dégressif sur la taxation des plus-values immobilières : 66 % (2/3) en cas de cession dans la première année suivant le classement autorisant la constructibilité de l’immeuble, 50 % (1/2) l’année N+2 et 33 % (1/3) l’année N+3. Afin de créer un choc d’offre dès l’entrée en vigueur de ce nouveau régime d’abattement inversé, tous les terrains déjà constructibles au jour de la mise en œuvre de la réforme seraient considérés comme nouvellement constructibles et bénéficieraient des abattements proposés.

Recours abusifs : en zones tendues, créer au sein de la juridiction administrative un « fast-track » ou procédure accélérée permet- tant d’obtenir une décision au fond dans un délai de moins de six mois sur une demande d’annulation de permis de construire.

Créer un « vivre ensemble » et une mixité sociale soutenables
Maintenir des quotas SRU à l’échelle des territoires mais les supprimer à l’échelle des programmes.

Favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes
Créer une TVA modulable selon les ressources des acquéreurs, centrée sur l’accession (5,5 % pour l’accession sociale, 10 % pour l’accession intermédiaire).

Soutenir les investisseurs particuliers
Créer un statut du bailleur professionnel (cadre juridique de la profession, possibilité d’amortir les biens) pour faire de l’investissement immobilier un métier et non plus seulement un placement.

L’ouvrage est disponible en format pdf en cliquant ici.

La rédaction d'immoweek

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