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Un copropriétaire peut payer ce qu’il n’utilise pas

ActualitésLogement

le 16 Juin 2017

Le 44, rue de Lisbonne (8ème), un immeuble de 4 500 m2.

En copropriété, il se peut qu’un copropriétaire doive participer à des charges qui ne sont pour lui d’aucune utilité.

Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l’utilité n’est pas obligatoirement retenu.
Un copropriétaire a donc été contraint de payer sa quote-part de travaux effectués dans les parkings de la copropriété alors qu’il n’avait pas de parking, ni de garage. Ceci parce que le règlement de copropriété énumérait les parkings dans la liste des « parties communes » de l’immeuble, et prévoyait que tous les copropriétaires participeraient à l’entretien de ces parties communes.
Ceci dans la proportion habituelle de leurs droits sur ces parties communes, c’est-à-dire proportionnellement à la valeur de leur lot dans l’immeuble.
Pour être dispensé de participer, il aurait fallu que le règlement retienne le critère de l’utilité, explique la Cour, mais ce n’est pas obligatoire. Le règlement aurait pu aussi classer les parkings dans les « parties communes spéciales », c’est-à-dire celles dont l’usage et l’entretien sont réservés à une partie seulement des copropriétaires.
Si aucun de ces deux critères n’est retenu par le règlement, la règle générale de la loi de 1965, qui réglemente la copropriété, s’applique. Tous les copropriétaires « sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes ».
(Cass. Civ 3, 8.6.2017, T 16-12.224).
(AFP)

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Thierry Mouthiez

le 23/04/2018

Très cher Brexit…

En hausse de 13 % à l’issue du premier trimestre, le dynamisme de la demande placée de bureaux en Ile-de-France pourrait bien se voir renforcée par les conséquences du Brexit. Enfin ne manqueront pas de dire certains, car on en parle depuis près d’un an maintenant !

A ce sujet, Gérard Mestrallet, président d’Engie, interrogé par « Le Figaro » le 17 avril dernier en tant que président de Paris Europlace (à l’occasion de la tenue du forum annuel de Paris Europlace organisé à New York), précise : « très vite après le référendum, HSBC a annoncé qu’elle prévoyait de transférer 1 000 emplois à Paris. Puis, depuis octobre dernier, Bank of America Merrill Lynch, 400 traders ; JP Morgan va augmenter ses effectifs de 25 % à Paris ; Morgan Stanley installe 300 personnes. Les grandes banques françaises ont annoncé le transfert de 1 000 personnes. Dans le domaine de la gestion d’actifs, Schroeder, mais également les gérants français, Clerville Asset Management, Eleva, Smart Lenders redéveloppent leurs équipes à Paris. L’assureur Chubb a décidé de faire de Paris son centre européen. Tout cela représente déjà 3 000 à 4 000 emplois directs, soit environ 15 000 à 20 000 emplois au total. Paris fait ainsi deux fois mieux que Francfort »… Auparavant, Gérard Mestrallet avait mis en avant que « le régime des impatriés avait été amélioré de façon très substantielle par le gouvernement Valls et il devrait l’être encore davantage avec l’exonération de cotisation retraite pour les impatriés pendant six ans qui figurera dans la loi Pacte de Bruno Le Maire. Ce régime deviendra le plus favorable de toute l’Europe : un cadre international qui viendra de Londres à Paris paiera moins d’impôts à Paris »…

Un mouvement qui ne pourra que profiter à la demande de bureaux. C’est, d’ailleurs, ce que soulignait Ludovic Delaisse, directeur du département agence de Cushman & Wakefield, dans une interview exclusive publiée sur Immoweek.fr le 10 avril dernier, déclarant : « cette dynamique (du marché, ndlr) sera aussi très certainement alimentée par les besoins résultants du Brexit. Actuellement, Cushman & Wakefield conseille plusieurs utilisateurs dans ce cadre »… Déjà, Marie-Laure Leclercq de Sousa, à la tête de l’agence chez JLL, déclarait dans une interview exclusive du 2 mars dernier : « nous sommes très proches de nos collègues britanniques et suivons de près le mouvement du Brexit pour accueillir à Paris de nouveaux transfuges londoniens en « mid market » et en grands projets »…

Bref, si l’on ne peut que déplorer cette décision des Britanniques envers l’Europe, au moins le secteur de l’immobilier d’entreprise hexagonal (et pas que…) devrait-il en profiter !

Portrait

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