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Elan : maintenant la contestation des architectes

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le 15 Mai 2018

Sitôt objet de débats à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Elan suscite de nouveaux mouvements de contestation.

Cette fois, ce sont les architectes qui, en front uni (ou presque puisque le Conseil National de l’Ordre des Architectes n’est pas présent ici), appellent à manifester contre le 17 mai prochain. Un appel cosigné par l’Uneap (Union Nationale des Etudiants en Architecture et Paysages), la Société Française des Architectes, l’Union des Architectes, DpA et Synamome (architecture et maîtrise d’ouvrage).

Principal grief : [Ce texte] prévoit la suppression de l’obligation de concours pour les bailleurs sociaux, remettant en cause une disposition acquise par la LCAP (Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ndlr). Pour les architectes, « a-t-on trouvé mieux aujourd’hui et plus adapté au contexte participatif que la procédure de concours pour choisir le projet répondant le mieux à des attentes claires ? L’innovation naît dans la confrontation des idées et le concours pousse à justifier les choix, à partager les fondements du projet avec les partenaires, les décideurs, les utilisateurs, les habitants ; il pousse à anticiper et créer une cohésion autour du projet. Le concours est un formidable vecteur de diffusion de la culture architecturale et, en ce sens, facteur d’économies durables ».

Pour les cosignataires de cet appel à manifester, la contestation porte sur les articles suivants :

– article 1 – alinéa 28, qui prévoit que les Epic (établissements publics de coopération) puissent réaliser les missions d’études dans GOU (grandes opérations urbaines) ;
– article 5 – alinéas 9 et 10, qui permet aux aménageurs de réaliser des équipements publics (écoles, gymnases…) avec des fonds publics sans avoir recours à la loi ;
– art. 15 – alinéas 7 et 15, qui remet en cause le pouvoir des ABF concernant l’installation d’antennes relais… sur des monuments historiques ou à leurs abords ;
– art. 20 – alinéa 1, qui permet la prorogation des marchés de conception-réalisation ;
– article 28 – alinéas 11, 15, 41, 42, 47, 48 et 54 qui « incite les bailleurs sociaux à créer des filiales de droit privé pour « construire. des locaux d’intérêt général ou à usage commercial ou professionnel » et de « réaliser des études urbaines » non soumises aux règles de la commande publique et de la loi MOP, entrant ainsi en concurrence direct avec les prestataires de droit privé » ;
– article 28 – alinéas 89 à 91, qui autorise les bailleurs sociaux à déroger à la loi MOP et, enfin, l’article 28 – VI, qui supprime l’obligation de concours pour les bailleurs sociaux…

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

Édito
par Pascal Bonnefille

le 27/07/2018

Vacances : j’oublie tout (ou presque)…

Avant la rupture du mois d’août, grande tradition hexagonale qu’Immoweek respecte en interrompant ce « 13 heures » jusqu’au 20 août, il n’est pas inutile de dresser un bilan, rapide, de la situation des marchés et des professionnels qui les font vivre. On a déjà eu l’occasion de le constater : le secteur immobilier vit actuellement une forme de schizophrénie ou, si l’on préfère, joue en même temps à Jean qui rit et Jean qui pleure. Côté larmes, on sent pointer l’inquiétude de la FFB avec tous les acteurs concernés, promoteurs au premier rang, analysant la baisse des mises en chantier, dans le secteur social comme dans celui des maisons individuelles. Le monde HLM, majoritairement, soumis à une réforme qui va tailler dans les structures, changer les mécanismes, est aussi inquiet. Côté joies, on comptera bien sûr le monde de l’immobilier d’entreprise, qui dans la promotion comme dans l’investissement, dans la location (avec le meilleur 1er semestre depuis 10 ans !) comme dans la gestion voit la vie en rose.

Mais cette situation, différenciée, n’est pas si facile à présenter- on allait dire à défendre !- aux pouvoirs publics, aux responsables de la Cohésion des territoires, comme à Bercy, toujours là pour serrer les cordons de la bourse. Car les résultats des promoteurs sont excellents (nous ne reprendrons pas la litanie des chiffres 2017, souvent records), ceux des foncières également (même si la Bourse ne leur est pas favorable en ce moment) et les innovations, les start-ups, les nouvelles générations sont de plus en plus présentes, parfois au premier plan. Bref, le secteur ne dort pas et n’a pas dormi. On peut être certain qu’après ces quelques jours, nous retrouverons un secteur en pleine rénovation – le mot est choisi. Comme toujours, les mutations seront parfois difficiles, et même douloureuses : espérons en commun que les nuages iront en s’éclaircissant, même dans le secteur HLM. Et que nous pourrons collectivement tout oublier (ou presque) pendant ces vacances que nous vous souhaitons belles, reposantes ou au contraire dynamisantes, en tout cas heureuses.

Portrait

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