Chargement

retour Accueil > Logement > Actualités > Encadrement des loyers : Cécile Duflot salue une...

Encadrement des loyers : Cécile Duflot salue une décision « historique » du Conseil d’Etat

- Le - par Catherine Bocquet

Dans une lettre adressée au Premier ministre, l’ex-ministre écologiste Cécile Duflot, actuelle députée de Paris, a qualifié d' »historique » la décision du Conseil d’Etat d’annuler la restriction de l’encadrement des loyers à Paris et Lille voulue par le gouvernement (mesure phare de la loi Alur portée par Cécile Duflot).

" Compte tenu du caractère historique de la décision du Conseil d’Etat, je souhaiterais connaître la position " du Premier ministre Bernard Cazeneuve sur " la possibilité pour un Premier ministre (Manuel Valls, ndlr) de faire obstacle à l’application d’une loi qui vient d’être votée par le Parlement ", a écrit Cécile Duflot
Annoncée par Manuel Valls alors Premier ministre en août 2014, cette mise en oeuvre expérimentale limitée aux " communes volontaires " aurait dû être expressément prévue par la loi elle-même, ont affirmé les magistrats dans leur décision. Le dispositif devait concerner toutes les zones tendues (où la demande de logements excède largement l’offre) en France, soit 1 151 communes de 28 agglomérations. Mais, à l’été 2014, Manuel Valls avait annoncé qu’il ne s’appliquerait qu’à Paris et aux communes volontaires.
" Conformément " aux déclarations en 2014 de Manuel Valls, " les collectivités et les préfets n’ont pas engagé les démarches nécessaires au recensement et à la fixation par arrêté des loyers de référence attendus dans les agglomérations où devait s’appliquer l’encadrement des loyers ", a regretté Cécile Duflot. Selon elle, " partant de ces déclarations litigieuses, plusieurs millions de locataires se sont vus privés du bénéfice de l’encadrement des loyers et ont pour certains été contraints de subir des situations abusives ou des loyers anormalement élevés ", a-t-elle dénoncé.

De son côté, l’association Droit au Logement (DAL) a salué une " belle victoire pour l’encadrement des loyers ". " Son application dans toutes les communes tendues aurait permis d’amorcer une baisse des loyers et de commencer à alléger cette charge incompressible, de plus en plus lourde pour les locataires ", selon l’association. (avec AFP)

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

Chargement