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Le Sénat quasi unanime pour indemniser les propriétaires du « Signal », à Soulac

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le 16 Mai 2018

Résidence "Le Signal" ©Patrick Janicek

Les sénateurs ont été quasi unanimes à se prononcer en faveur de l’indemnisation des propriétaires d’un immeuble de Soulac (33), « Le Signal », menacé par l’érosion.

Seul le président du groupe LREM François Patriat a voté contre une proposition de loi PS en ce sens, suivant l’avis défavorable du gouvernement. « Nous entendons travailler avec l’ensemble des parlementaires sur un texte plus complet et plus ambitieux », a déclaré la secrétaire d’État à la Transition Ecologique Brune Poirson.
« Ce vote illustre l’expression de la capacité des parlementaires de se faire l’écho des préoccupations des citoyens » lui a répondu la rapporteur Nelly Tocqueville (PS). « Vous vous devez de reprendre ce texte à l’Assemblée Nationale ».
Pour entrer en vigueur, cette proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes à l’Assemblée, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue.
Depuis 2014 et l’évacuation de l’immeuble par arrêté municipal, les 78 propriétaires de l’immeuble « Le Signal » « se trouvent dans une impasse » a jugé l’auteur du texte François Cartron (PS).
« Ne pouvant ni jouir de leur bien ni bénéficier d’un régime d’indemnisation -car n’ayant pas fait l’objet d’une procédure d’expropriation-, ils se retrouvent dans une situation financière désastreuse, accentuée par le fait qu’elle touche une très grande majorité de familles modestes » a-t-elle dit. « Cet immeuble est ainsi devenu le symbole du phénomène du recul du trait de côte et de l’érosion côtière ».
La proposition de loi prévoit, à titre exceptionnel et dérogatoire, la mobilisation du fonds Barnier pour risques naturels majeurs afin d’indemniser les copropriétaires à hauteur de 75 % du prix de leurs biens.
« Le Signal », immeuble de quatre étages construit en 1967 à 200 mètres du rivage, n’est plus qu’à une dizaine de mètres de l’océan, sur une petite dune prête à s’effondrer. Les propriétaires ont été évacués, mais pas indemnisés. En avril, le Conseil Constitutionnel les a déboutés dans leur demande de faire reconnaître l’érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation. (AFP)

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Pascal Bonnefille

le 27/07/2018

Vacances : j’oublie tout (ou presque)…

Avant la rupture du mois d’août, grande tradition hexagonale qu’Immoweek respecte en interrompant ce « 13 heures » jusqu’au 20 août, il n’est pas inutile de dresser un bilan, rapide, de la situation des marchés et des professionnels qui les font vivre. On a déjà eu l’occasion de le constater : le secteur immobilier vit actuellement une forme de schizophrénie ou, si l’on préfère, joue en même temps à Jean qui rit et Jean qui pleure. Côté larmes, on sent pointer l’inquiétude de la FFB avec tous les acteurs concernés, promoteurs au premier rang, analysant la baisse des mises en chantier, dans le secteur social comme dans celui des maisons individuelles. Le monde HLM, majoritairement, soumis à une réforme qui va tailler dans les structures, changer les mécanismes, est aussi inquiet. Côté joies, on comptera bien sûr le monde de l’immobilier d’entreprise, qui dans la promotion comme dans l’investissement, dans la location (avec le meilleur 1er semestre depuis 10 ans !) comme dans la gestion voit la vie en rose.

Mais cette situation, différenciée, n’est pas si facile à présenter- on allait dire à défendre !- aux pouvoirs publics, aux responsables de la Cohésion des territoires, comme à Bercy, toujours là pour serrer les cordons de la bourse. Car les résultats des promoteurs sont excellents (nous ne reprendrons pas la litanie des chiffres 2017, souvent records), ceux des foncières également (même si la Bourse ne leur est pas favorable en ce moment) et les innovations, les start-ups, les nouvelles générations sont de plus en plus présentes, parfois au premier plan. Bref, le secteur ne dort pas et n’a pas dormi. On peut être certain qu’après ces quelques jours, nous retrouverons un secteur en pleine rénovation – le mot est choisi. Comme toujours, les mutations seront parfois difficiles, et même douloureuses : espérons en commun que les nuages iront en s’éclaircissant, même dans le secteur HLM. Et que nous pourrons collectivement tout oublier (ou presque) pendant ces vacances que nous vous souhaitons belles, reposantes ou au contraire dynamisantes, en tout cas heureuses.

Portrait

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