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L’encadrement des loyers à Paris pourrait être étendu à la banlieue… ou annulé

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le 14 Nov 2017

Après avoir été annulé à Lille mi-octobre, l’encadrement des loyers fait l’objet de plusieurs recours dans la capitale, l’un demandant son extension à toute l’agglomération parisienne comme le prévoyait la loi Alur, d’autres contestant le dispositif.

Le tribunal administratif de Paris examinait le recours de l’association Bail à part présidée par Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts, visant à « faire reconnaître que l’État devrait encadrer les loyers sur toute l’agglomération parisienne et ses 412 communes ».
Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, l’encadrement créé par la loi Alur du 24 mars 2014 prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 %.
Ce dispositif qui selon la loi devait s’appliquer à 28 agglomérations, ne l’est pour l’instant que dans deux grandes municipalités de gauche: à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille depuis le 1er février 2017.
Mais le tribunal administratif de Lille, saisi notamment par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, l’a annulé le 17 octobre, au motif qu’il « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération lilloise ».
La rapporteure publique a proposé au tribunal de « transposer cette solution », estimant que, « de même que Lille, la commune de Paris ne constitue pas une zone d’urbanisation continue au sens de la loi Alur ».
Elle a également préconisé de joindre le recours de Bail à part à deux autres, émanant d’organisations de professionnels de l’immobilier (Union nationale de la propriété immobilière de Paris, Fnaim du Grand Paris…) qui voudraient à l’inverse, voir invalidé ce dispositif.
Bail à part espère que le tribunal administratif jugera « illégale » cette application restreinte à la capitale, et estimera que cela « impose au préfet de prendre un arrêté portant sur toute l’agglomération, et non pas d’annuler ce qui a déjà été fait », a expliqué à l’AFP son avocat, Me Jérémy Afane-Jacquart.
En mars 2017, le Conseil d’État avait donné raison à Bail à part, en jugeant illégale la décision de Manuel Valls, alors Premier ministre, de cantonner le dispositif à Paris et Lille.
La décision du tribunal administratif de Paris est attendue d’ici deux semaines. (AFP)

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Pascal Bonnefille

le 22/06/2018

La mort du Crédit Foncier ou la fin d’une époque

On l’avait annoncé, avec une certaine avance il y a un peu plus de vingt ans, après la perte du monopole des prêts d’accession, mais cette fois, la nouvelle semble incontestable : le Crédit Foncier va disparaître.

Ainsi va s’achever une histoire commencée au début du Second empire, en 1852 : le départ, il y a quelques mois, de Bruno Deletré (devenu le patron de la Caisse d’Epargne Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne) et l’arrivée de Benoît Catel, un banquier issu du sérail BPCE, étaient déjà des signes avant-coureurs. Ce dernier d’ailleurs laissait entendre, en privé, la difficulté de trouver un « modèle économique » à une banque mono-activité, dans un contexte, extrêmement concurrentiel, de taux très bas. Laurent Mignon, qui a pris ses fonctions il y a juste quinze jours à la tête du groupe BPCE, a donc décidé de tourner la page : il est toujours plus facile de « tailler dans le vif » lorsque l’on débarque. C’est chose faite.

La question bancaire se règlera sans doute au sein du groupe : restent les filiales très immobilières. Quid du devenir de Crédit Foncier Immobilier (qui repris en son temps l’activité d’Ad Valorem créé par Stéphane Imowicz) et qui fédère les métiers de la transaction et de la gestion avec l’expertise, qui fut longtemps le « fleuron » de la maison (on trouve encore sur le site de CFI, cette phrase superbe : « pour les collaborateurs de Crédit Foncier Immobilier – Expertise, être le premier expert de France est une fierté ») ? Ce morceau intéressera peut-être quelques acteurs du secteur… Pour la Socfim (qui s’intitule, non sans raison, « la banque des promoteurs »), l’intégration au groupe BPCE est déjà largement entamée : la mort du Foncier ne devrait pas avoir de conséquences directes. Même chose pour Locindus, acquis par le Foncier il y a plus de dix ans.

Cette disparition donnera « un coup de vieux » supplémentaire à tous ceux qui, comme l’auteur de ces lignes, ont connu « la grande époque » du Foncier : celle où, précédé d’un huissier (à chaîne s’il vous plait), on pénétrait dans le magnifique bureau du gouverneur ou d’un de ses deux sous-gouverneurs (!), dans un somptueux hôtel particulier de la rue des Capucines. Le départ de tout ce monde à Charenton avait constitué la première étape de ce qui, aujourd’hui, obéit à une logique économique et conjoncturelle sans appel.

Portrait

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