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L’encadrement des loyers à Paris pourrait être étendu à la banlieue… ou annulé

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le 14 Nov 2017

Après avoir été annulé à Lille mi-octobre, l’encadrement des loyers fait l’objet de plusieurs recours dans la capitale, l’un demandant son extension à toute l’agglomération parisienne comme le prévoyait la loi Alur, d’autres contestant le dispositif.

Le tribunal administratif de Paris examinait le recours de l’association Bail à part présidée par Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts, visant à « faire reconnaître que l’État devrait encadrer les loyers sur toute l’agglomération parisienne et ses 412 communes ».
Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, l’encadrement créé par la loi Alur du 24 mars 2014 prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 %.
Ce dispositif qui selon la loi devait s’appliquer à 28 agglomérations, ne l’est pour l’instant que dans deux grandes municipalités de gauche: à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille depuis le 1er février 2017.
Mais le tribunal administratif de Lille, saisi notamment par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, l’a annulé le 17 octobre, au motif qu’il « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération lilloise ».
La rapporteure publique a proposé au tribunal de « transposer cette solution », estimant que, « de même que Lille, la commune de Paris ne constitue pas une zone d’urbanisation continue au sens de la loi Alur ».
Elle a également préconisé de joindre le recours de Bail à part à deux autres, émanant d’organisations de professionnels de l’immobilier (Union nationale de la propriété immobilière de Paris, Fnaim du Grand Paris…) qui voudraient à l’inverse, voir invalidé ce dispositif.
Bail à part espère que le tribunal administratif jugera « illégale » cette application restreinte à la capitale, et estimera que cela « impose au préfet de prendre un arrêté portant sur toute l’agglomération, et non pas d’annuler ce qui a déjà été fait », a expliqué à l’AFP son avocat, Me Jérémy Afane-Jacquart.
En mars 2017, le Conseil d’État avait donné raison à Bail à part, en jugeant illégale la décision de Manuel Valls, alors Premier ministre, de cantonner le dispositif à Paris et Lille.
La décision du tribunal administratif de Paris est attendue d’ici deux semaines. (AFP)

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Valérie Garnier

le 19/09/2018

La Défense : 60 ans et toujours sexy !

L’histoire se passe dans un pavillon situé en banlieue parisienne, en l’occurrence Courbevoie. Une ville en plein bouleversements, consécutifs aux travaux d’urbanisme monumentaux qui y sont engagés, tout comme à Puteaux et Nanterre, pour que le futur quartier de La Défense voit le jour.

Les camions, les pelleteuses, les marteaux-piqueurs, les grues et le bruit incessant que forme l’ensemble, dressent le décor du film de Pierre Granier-Deferre, d’après un roman de Georges Simenon, intitulé « Le Chat ». Nous sommes en 1971 et le quartier de La Défense, qui a été inauguré avec l’ouverture du Cnit en septembre 1958, s’apprête à émerger. Courbevoie, Puteaux et Nanterre vivent leurs derniers jours de « petites banlieues parisiennes ».
Après moultes rebondissements, péripéties et crises diverses, La Défense n’a eu de cesse de se développer, de se construire et même se déconstruire !
Pour faire face à l’obsolescence de nombreuses tours, un « Plan de Renouveau de La Défense » est lancé en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors président de l’Epad. Il prévoit la construction de 850 000 m2 de bureaux supplémentaires, dont 350 000 en démolition-reconstruction ; 100 000 m2 de nouveaux logements et la réalisation de grands équipements.

En 2007, l’EPGD est créé pour gérer et promouvoir le quartier d’affaires. En 2010, l’EPGD change de nom pour devenir Defacto, tandis que l’Epad fusionne avec l’Epasa, aménageur de la Zac Seine-Arche, pour devenir l’Epadesa.

En janvier 2018, Defacto et l’Epadesa décident, à leur tour, de fusionner et la nouvelle structure, en charge de gérer, d’aménager et de promouvoir le quartier se nomme alors Paris La Défense.

Aujourd’hui, Paris La Défense fête ses 60 ans ! Historiquement, il s’agit du premier quartier d’affaires européen ; le quatrième le plus attractif au monde, selon le baromètre d’attractivité EY-ULI 2017 ; un territoire de 564 hectares, dont 31 d’espaces piétons ; 500 entreprises sont implantées, dont 41 % d’origine étrangère ; 75 % de sièges sociaux. La Défense, c’est aussi 3,5 millions de mètres carrés de bureaux dans plus de 70 tours, dont 10 000 m2 d’espaces de coworking ; 180 000 salariés ; 42 000 habitants et 45 000 étudiants. La Défense continue de se moderniser autour de nouvelles gares et développe des infrastructures au service des habitants afin de s’intégrer et répondre aux exigences et aux ambitions du Grand Paris. Bref, La Défense est loin d’avoir achevé son évolution urbaine !

Portrait

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