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Le ministère de la Cohésion des Territoires demande des mesures contre les recours abusifs

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le 11 Jan 2018

Après réception du rapport de la conseillère d’Etat Christine Maugüé sur le traitement des contentieux des autorisations d’urbanisme, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard demande à ce que certaines de ses propositions soient intégrées au projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique ».

Ce rapport, qui avait été confié à Christine Maugüé en août 2017, propose un traitement du contentieux plus rapide, à travers la réduction des délais de jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme, la consolidation des autorisations existantes, l’accroissement de la stabilité juridique des constructions achevée et l’amélioration de la sanction contre les recours abusifs.

D’après le rapport, cela passe par :

  • « l’interdiction pour un requérant de demander au juge la suspension de l’autorisation au-delà d’un certain délai. Certains des requérants attendent, en effet, sciemment que la construction soit entamée pour demander la suspension des travaux ;
  • la fixation d’une date au-delà de laquelle il est impossible de soumettre aux juges de nouveaux arguments pour le requérant (« cristallisation » des moyens), ce qui accélère donc le déroulé du traitement du contentieux ;
  • la mise en place d’un délai de jugement à 10 mois pour certains projets, alors que le délai de jugement moyen en urbanisme est actuellement de 24 mois en 1er instance devant les tribunaux administratifs ;
  • la facilitation de l’action en dommages et intérêts à l’encontre des requérants abusifs. »

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Thierry Mouthiez

le 16/07/2018

Paris sous ses plus beaux atours…

« Paris attend plus de 3 500 banquiers de la City » titrait, la semaine dernière, « Le Figaro » au lendemain d’un dîner de gala organisé par Paris Europlace au cours duquel le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé de nouvelles mesures pour encourager les banquiers internationaux à s’installer dans la Capitale suite au Brexit.

Le lendemain, Paris Ile-de-France Capitale Economique et KPMG rappelaient que « dès mars 2018, à l’occasion de la cinquième édition du Forum Grand Paris », les deux partenaires « révélaient dans leur rapport sur les métropoles mondiales, « Global Cities Investment Monitor », que les investissements internationaux dans le Grand Paris étaient en hausse de 70 % par rapport à 2016, faisant de Paris la 3ème destination la plus attractive du monde sur cette typologie d’investissements ». Surtout, « dans la nouvelle version de cette étude dédiée à l’attractivité des métropoles mondiales, la montée en puissance de Paris et de son image se confirme. 516 dirigeants d’entreprises de 22 pays ont été interrogés et donnent les tendances suivantes : Paris prend la 3ème place des métropoles dans le monde en terme d’image (l’écart avec Londres et New-York se réduit de moitié au cours d’une seule année » !) ; les investisseurs sont de plus en plus favorables à cette destination ; l’attractivité de Paris devrait encore progresser d’ici trois ans et le Brexit s’impose comme un facteur déterminant pour les investisseurs ». Et Christian Nibourel, président de Paris-Ile-de-France Capitale Economique de souligner : « nous entrons vraiment et ce, de manière très concrète, dans un temps nouveau où la marque de Paris, en tant que premier centre d’affaires mondial, se renforce chaque jour »…

Face aux résultats du 1er semestre dans l’immobilier d’entreprise (demande placée, loyers, volume d’investissement en hausse, stock en baisse), nombre de professionnels ne manquent pas de s’interroger sur le haut de cycle, redoutant qu’il soit atteint. Face à l’ensemble de ces informations selon lesquelles Paris ne cessent de renforcer ses atours, il ne semble pas impossible que le marché reste un moment en haut du cycle. Voire continue son ascension… Dans ce contexte, gagner la Coupe du Monde de Football constitue un facteur positif supplémentaire. Et l’on sait l’importance du facteur psychologique dans l’économie…

Portrait

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