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Suppression de la taxe d’habitation : les sénateurs votent le report

- Le - par Catherine Bocquet

Alors que le Chef de l’Etat doit s’exprimer en clôture du Congrès des maires de France, notamment sur la suppression partielle de la taxe d’habitation, la commission des finances du Sénat a adopté une disposition visant au report de la mesure.

Un report " compte tenu du caractère injuste et précipité de cette mesure, qui réduit le pouvoir fiscal des communes et présente d’importants risques constitutionnels en maintenant l’impôt sur 20 % des contribuables qui acquittent d’ores et déjà 83 % de l’impôt sur le revenu " expliquent les sénateurs…

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

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