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La chambre d’hôtes réduit l’ISF, sous conditions

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le 16 Juin 2017

Pour que la location meublée ou de chambres d’hôtes réduise l’impôt sur la fortune (ISF), le fisc, comme la Cour de cassation, exigent que le propriétaire prouve régulièrement la poursuite de cette activité.

La location permet de retirer de la base taxable de l’ISF la surface de la maison affectée à ces locations puisqu’il s’agit d’une activité professionnelle.
Mais pour prouver la réalité de son activité professionnelle, le propriétaire doit notamment déposer des déclarations de revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les juges précisent que si le fisc a admis à une certaine époque la déduction d’une certaine surface correspondant aux surfaces louées, il ne s’est pas engagé indéfiniment pour l’avenir. Si une décision de justice a donné raison au contribuable sur ce point à une date déterminée ou si le fisc l’a admis, ces décisions ne s’imposent que pour les années qui étaient discutées et non systématiquement pour les années à venir. Il faut régulièrement fournir aux services fiscaux des éléments prouvant que ces surfaces sont toujours affectées à la location et que la partie habitable de la propriété par le contribuable, partie taxable, s’en trouve réduite.
Quant à la valeur du bien, la cour d’appel avait jugé qu’il n’était pas possible de déclarer la propriété comme classique ou quelconque si le site internet, à l’attention des éventuels clients, décrit l’endroit comme « exceptionnel »…
(Cass. Com, 8.6.2017, K 15-18.676).

(AFP)

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Pascal Bonnefille

le 20/07/2018

Patrick Braouezec, l’engagé

Certains élus sont tellement associés à « leur » pays d’élection qu’on ne les imagine guère vivre, agir ou travailler ailleurs.

Patrick Braouezec (merci de prononcer le nom « à la bretonne ») en est une magnifique illustration. Pensez donc : après avoir été 13 ans maire (sur tous les fronts) de Saint-Denis, député (dynamique) de Seine-Saint-Denis durant 19 ans, mais aussi incontournable président de Plaine Commune (la communauté d’agglomération, puis l’établissement public territorial) depuis 2005, celui que Luc Le Vaillant – autre breton… – appelait gentiment « un drôle de coco » dans un beau portrait de « Libération » en 1998, est un infatigable défenseur de « son » territoire. Et ses idées sont souvent intéressantes, novatrices ou tout simplement efficaces. Celui qui a tant plaidé pour le Stade de France expliquait ainsi en 2014 (au « Figaro Magazine » qui n’est pas son journal favori…) : « le football est le troisième lieu d’éducation ». Pas mal vu, non ? Présent dans tous les débats quand il s’agit de « son » département, il a été nommé vice-président du Conseil National des Villes au printemps.

Politique complexe (il a quitté le PCF en 2010, l’a rejoint à nouveau sept ans plus tard après avoir appelé à voter Emmanuel Macron… et s’en dire « déçu » après quelques mois), il conserve une ligne directrice claire : être le porte-parole d’une Seine-Saint-Denis difficile, attachante et pleine de projets.

Le voici maintenant nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, au siège laissé vacant par le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec (encore un Breton !). Il a donc damé le pion à un élu moins « consensuel » que lui : le président du conseil départemental des Yvelines Pierre Bédier. Même si le poste de président du conseil de surveillance de la SGP qu’il devrait obtenir lors de l’élection prévue pour début septembre, n’est pas le poste exécutif, nul doute que le bouillant Braouezec ne sera pas un président « de papier ». Et qu’il défendra – on peut lui faire confiance – les projets métropolitains (nombreux !) de son cher 93.

Portrait

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