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Vie pratique : on n’habite pas le sous-sol d’un immeuble « bourgeois »

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le 14 Sep 2018

Un local situé au-dessous de la surface naturelle du sol, les fenêtres en partie haute qui ouvrent au niveau du sol, ne sont pas conformes au caractère »bourgeois » d’une copropriété, indique la Cour de Cassation.

La jurisprudence constante concernant l’hygiène et la décence des locaux d’habitation juge ce type de logement non conforme aux critères d’habitabilité, avait déjà expliqué la Cour d’Appel.
Le Code de la Santé Publique précise, pour sa part, que « les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux » et que le préfet doit faire cesser ces situations.
Un copropriétaire qui avait transformé un local semi-enterré en habitation locative a été prié, en conséquence, de remettre les lieux en conformité avec le règlement de copropriété, c’est-à-dire de lui rendre sa fonction de cave et éventuellement de bureau. La loi de 1965 qui réglemente la copropriété rappelle que chaque copropriétaire jouit librement de son bien, « sous la condition » notamment de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble. Et, en l’espèce, le règlement de copropriété fixait une destination « bourgeoise ».
(Cass. Civ 3, 6.9.2018, B 17-22.172).

(AFP)

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

Édito
par Pascal Bonnefille

le 21/09/2018

Les bureaux : jamais plus « comme avant » !

Il ne se passe pas de jours où la découverte de nouveaux lieux, de nouveaux sièges sociaux ne démontrent une réalité qui s’est imposée. Nous ne pourrons plus concevoir les bureaux « comme avant ». Avant quoi d’ailleurs ? Avant la révolution du coworking, du flex (quel qu’en soit le degré), du « workwell » comme dirait la dynamisante Anne Schneegants dont les locaux sont inspirants.

Ce matin encore, visitant le «show-room » Vitra, à l’invitation d’Isabelle de Ponfilly, dont le professionnalisme et la disponibilité sont bien connus, il était évident, pour les participantes (j’étais le seul homme), que plus personne ne voulait de bureaux « comme autrefois ». Et que toutes les structures immobilières s’y prêtent à merveille. A l’origine, Vitra avait d’ailleurs choisi comme lieu de présentation, une ancienne usine. Aujourd’hui, c’est dans de l’haussmannien (superbement réhabilité par Groupama Immobilier – bravo Eric Donnet) que les meubles, et peut-être surtout les ambiances sont présentés. Et les stucs XIXème sont parfaitement cohérents avec le design le plus contemporain (on rêve face aux « grands classiques » du design, mais on admire beaucoup le travail des frères Bouirroulec).

C’est tout un symbole pour l’immobilier : la modernité peut être partout implantée et pas seulement à La Défense. Simplement, les usages ne peuvent, définitivement plus, être conçus de la même manière. Adieu aux salles de réunions inutilisées les trois quarts du temps, adieu aux entrées vides et inutiles, adieu aux bureaux des « chefs » qui comptaient leur pouvoir au nombre de fenêtres et/ou de lampes, de canapés… ou de téléphones. Et tout le monde est concerné ! Etant l’invité d’une grande structure publique à Bordeaux, je rencontrais hier son responsable qui précisait que son premier geste avait été de ne plus occuper le vaste bureau (beaucoup de fenêtres !) de son prédécesseur et d’utiliser sa propre pièce de travail comme une salle de réunion, d’échanges (on allait dire de vie !). Il y a certainement des inconvénients à ces nouvelles formes de travail, mais mesurons-en les avantages. Et, même pour une petite PME comme la nôtre, le défi est enclenché. Dès l’année prochaine, nous concevrons « autrement » nos propres bureaux. Et certainement pas « comme avant » !

Portrait

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