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Michel Mouillart (FRICS) : « des aides personnelles trop coûteuses et inutiles ? »

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le 31 Août 2018

« Une France trop généreuse ? » C’est la question que pose Michel Mouillart, professeur d’économie (FRICS) dans ce deuxième volet des chroniques dédiées au thème « Les aides au logement sont-elles (encore) nécessaires ? ».

Le logement représente « un levier majeur d’intervention des pouvoirs publics. L’Etat y consacre chaque année plus de 40 Mds d’€, soit presque 2 % du PIB »[1]. Les actions qu’il entreprend se fixent alors trois objectifs principaux : « permettre le bon fonctionnement du marché ; intervenir pour éviter, limiter ou corriger des déséquilibres de marché ; répondre aux besoins par une production adaptée ».

Certes, on devrait s’interroger sur la cohérence des chiffres présentés. D’après l’INSEE, en effet, le PIB s’est établi à 2 293 Mds d’€ en 2017[2]. Si le chiffre de 40 Mds d’€ largement repris est retenu, l’effort consenti ne représente pas 2 % du PIB, mais 1.74 % du PIB. Et la différence est loin d’être négligeable, puisqu’avec un effort à 2 %, les dépenses de la collectivité en faveur du logement seraient de près de 46 Mds d’€ ! La différence est plus épaisse que le trait …

Néanmoins, on peut supposer que le système des aides au logement ne fait pas en France qu’alimenter l’inflation immobilière des prix et des loyers, sauf évidemment si on souhaite justifier la remise en cause de ces aides. On peut alors préférer souligner le rôle économique et social essentiel des aides personnelles au logement (ALF, APL et ALS), comme le propose l’ « Etude d’impact » du projet de loi ELAN[3] : elles « assurent un socle qui contribue de manière décisive aux dépenses de logement des 6.5 millions de ménages dont les ressources sont les plus basses. Elles figurent parmi les aides les plus sociales et les plus redistributives[4] et contribuent à l’abaissement du taux d’effort des ménages en France consacré au logement, notamment pour les plus modestes[5] ».

En outre à la lecture des publications d’Eurostat[6] ou de la synthèse présentée par l’INSEE des principales données économiques et sociales permettant de resituer la France en Europe[7], il semble difficile de soutenir que la France est ce pays de l’Union Européenne qui consacre un des efforts les plus élevés pour aider le logement. On peut d’ailleurs observer et regretter que peu d’études autres qu’anciennes et émanant du Parlement Européen lui-même[8] permettent d’évaluer et de comparer l’efficacité économique et sociale des systèmes d’aides au logement entre les Etats de l‘Union Européenne. Les comparaisons disponibles soulignaient alors que les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède consentaient l’effort le plus important en faveur du logement, de l’ordre de 3 % du PIB ; que l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la France se situaient dans la moyenne, avec un effort de l’ordre de 2 % du PIB ; que la Belgique, la Finlande, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg consacraient 1 % de leur PIB ; alors que l’Espagne, la Grèce et le Portugal affectaient moins de 1 % de leur PIB aux aides au logement.


[1] « Etude d’impact », Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (NOR : TERL1805474L), Ministère de la Cohésion des Territoires, février 2018, p. 15.
[2] « Les comptes nationaux passent en base 2014 », INSEE, mai 2018.
[3] « Etude d’impact », p. 15.
[4] Ce qui avait déjà été mis en avant par le « Projet de loi de finances pour 2018 » : Annexe « Cohésion des territoires », Programme 109 (« Aide à l’accès au logement »), Action n° 1 (« Aides personnelles »), pp. 61-64.
[5] Une réduction de 9.4 points pour les ménages du premier quartile de revenu par unité de consommation d’après l’INSEE (« Les conditions de Logement en France », Edition 2017).
[6] « Bases de données », Eurostat, Commission Européenne, mars 2018 et « Chiffres clés pour l’Europe», Publications statistiques, Eurostat, édition 2017.
[7] « La France dans l’Union européenne », INSEE Références, avril 2014.
[8] « Politique du logement dans les Etats membres », Parlement Européen, décembre 1996. Voir aussi sur ces points de comparaison le Rapport du Conseil Economique et Social présenté par Marcel Lair en 1994 : « Evaluation de l’efficacité économique et sociale des aides publiques au logement ».


Nonobstant, en prenant sans précaution la fonction budgétaire globale « logements et équipements collectifs », certains auteurs[10] ont pu affirmer que d’après Eurostat, la France consacrerait un effort exprimé en point de PIB deux fois plus élevé que la moyenne des 28 Etats de l’Union Européenne. Une telle affirmation est pour le moins fragile, mélangeant sans précaution des dépenses budgétaires assez largement étrangères. Et pourtant, elle est parfois rapprochée des comparaisons récemment proposées par l’OCDE lorsqu’il mesure le degré d’implication des Etats dans les systèmes d’aides au logement par le poids que les seules aides personnelles représentent lorsqu’elles sont rapportées au PIB. Comme peu des Etats de l’Union Européenne ont fait le choix de développer des telles aides, ceux d’entre eux qui s’en sont dotés, parfois depuis longtemps[11], apparaissent évidemment comme les plus dépensiers : alors qu’il aurait fallu évaluer le poids de l’ensemble des aides, dont les aides à la pierre et les aides fiscales pourtant largement répandues en Europe.


[9] OCDE, « La base de données de l’OCDE sur le logement abordable »
[10] « Politique du logement : faire sauter les verrous », Institut Montaigne, juillet 2015.
[11] Par exemple, la France a mis en place une prestation familiale, l’Allocation Logement Familiale à l’occasion de la réforme du régime des loyers instaurée par la loi du 1er septembre 1948 : il s’agissait alors d’aider les familles à supporter l’augmentation des loyers engendrée par cette loi qui organisait la sortie du contrôle (voire du blocage) des loyers en vigueur depuis 1914.


Les aides allègent-elles l’effort de ceux qui en ont le plus besoin ?

Au-delà d’un effet inflationniste pervers des aides personnelles si souvent annoncé mais très rarement établi, on pourrait approfondir un de leurs rôles essentiels, celui de limiter le taux d’effort des ménages modestes et très modestes.

Il n’est pas facile d’accéder à une information statistique, autre que celle que propose l’enquête logement de l’INSEE, mais qui est pour le moins ancienne, dès lors qu’il s’agit de réfléchir sur les évolutions récentes des dispositifs et des barèmes des aides personnelles.

Pourtant, la modélisation statistique retenue par la CNAF lors de l’élaboration des scénarios présentés à son conseil d’administration, par exemple, le code informatique utilisé pour produire les résultats ainsi que l’ensemble des données utilisées dans la modélisation utilisée pour évaluer les conséquences d’une réforme à venir, par exemple, sont des documents administratifs[12]. Ils devraient donc être diffusés ou tenus à disposition afin que chacun puisse mieux comprendre comment les modifications des barèmes ou des bases ressources peuvent impacter les bénéficiaires…

Mais faute d’une telle information, on peut suivre la piste que suggère Eurostat en présentant ce qu’il appelle le « taux de surcharge des coûts du logement » par statut d’occupation qui mesure le pourcentage de la population vivant dans un ménage où le coût total du logement (net des allocations liées à l’habitat) représente 40 % ou plus du revenu disponible total du ménage (net des allocations liées à l’habitat). Pour le secteur locatif social et/ou subventionné, la France se place en 19ème position, avec un taux de surcharge de 8.9 %, contre 13.0 % en moyenne pour l’Union Européenne.

En ce qui concerne le secteur locatif privé, le résultat est comparable : la France se place en 24ème position derrière l’Allemagne pourtant considérée comme le modèle en la matière, avec un taux de surcharge de 16.5 %, contre 28.0 % en moyenne pour l’Union Européenne. Il ne semble donc pas y avoir matière à alimenter la thèse du caractère inflationniste des aides au logement qui, de fait, résiste mal à sa confrontation à la réalité[13].


[12] Des documents administratifs au sens de l’article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (modifié par l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ».

[13] On pourra vérifier que le constat est identique si on observe l’accession à la propriété. Et en outre, on peut souligner que le caractère inflationniste des aides à l’accession a très souvent été démenti. Comme par exemple lors du colloque organisé par la FFB : « Les Rencontres du Bâtiment », Constructif, hors-série n°2, juin 2013. Et notamment le chapitre : « Les aides au logement sont-elles au service de la hausse des prix ? ». Ou plus récemment dans le « Rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques » sur l’ « Evaluation des aides à l’accession à la propriété » (Audrey Linkenheld et Michel Piron, 22 février 2017) qui souligne « un risque d’effet inflationniste marginal voire inexistant ».


En ce qui concerne le secteur locatif privé, le résultat est comparable : la France se place en 24ème position derrière l’Allemagne pourtant considérée comme le modèle en la matière, avec un taux de surcharge de 16.5 %, contre 28.0 % en moyenne pour l’Union Européenne. Il ne semble donc pas y avoir matière à alimenter la thèse du caractère inflationniste des aides au logement qui, de fait, résiste mal à sa confrontation à la réalité[14].

 En revanche, il est clair que l’efficacité du dispositif français des aides personnelles ne semble guère contestable, au regard de la situation constatée ailleurs parmi les Etats de l’Union Européenne[15].


[14] On pourra vérifier que le constat est identique si on observe l’accession à la propriété. Et en outre, on peut souligner que le caractère inflationniste des aides à l’accession a très souvent été démenti. Comme par exemple lors du colloque organisé par la FFB : « Les Rencontres du Bâtiment », Constructif, hors-série n°2, juin 2013. Et notamment le chapitre : « Les aides au logement sont-elles au service de la hausse des prix ? ». Ou plus récemment dans le « Rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques » sur l’ « Evaluation des aides à l’accession à la propriété » (Audrey Linkenheld et Michel Piron, 22 février 2017) qui souligne « un risque d’effet inflationniste marginal voire inexistant ».

[15] Quoiqu’il en soit, France n’est certainement pas cet Etat de l’Union Européenne où se constatent les taux d’effort bruts (donc, hors les aides personnelles) les plus élevés. La plupart des comparaisons présentées à ce sujet le confirment. Comme par exemple, récemment, « Taux d’effort en logement : en prenant en compte le coût du service de logement, les propriétaires français sont bien placés en Europe » (Pascal Godefroy, INSEE Analyses, n° 39, juillet 2018) : « … la France est parmi les pays à taux d’effort modéré, avec le Portugal et l’Autriche ».


Michel Mouillart

Édito
par Pascal Bonnefille

le 21/09/2018

Les bureaux : jamais plus « comme avant » !

Il ne se passe pas de jours où la découverte de nouveaux lieux, de nouveaux sièges sociaux ne démontrent une réalité qui s’est imposée. Nous ne pourrons plus concevoir les bureaux « comme avant ». Avant quoi d’ailleurs ? Avant la révolution du coworking, du flex (quel qu’en soit le degré), du « workwell » comme dirait la dynamisante Anne Schneegants dont les locaux sont inspirants.

Ce matin encore, visitant le «show-room » Vitra, à l’invitation d’Isabelle de Ponfilly, dont le professionnalisme et la disponibilité sont bien connus, il était évident, pour les participantes (j’étais le seul homme), que plus personne ne voulait de bureaux « comme autrefois ». Et que toutes les structures immobilières s’y prêtent à merveille. A l’origine, Vitra avait d’ailleurs choisi comme lieu de présentation, une ancienne usine. Aujourd’hui, c’est dans de l’haussmannien (superbement réhabilité par Groupama Immobilier – bravo Eric Donnet) que les meubles, et peut-être surtout les ambiances sont présentés. Et les stucs XIXème sont parfaitement cohérents avec le design le plus contemporain (on rêve face aux « grands classiques » du design, mais on admire beaucoup le travail des frères Bouirroulec).

C’est tout un symbole pour l’immobilier : la modernité peut être partout implantée et pas seulement à La Défense. Simplement, les usages ne peuvent, définitivement plus, être conçus de la même manière. Adieu aux salles de réunions inutilisées les trois quarts du temps, adieu aux entrées vides et inutiles, adieu aux bureaux des « chefs » qui comptaient leur pouvoir au nombre de fenêtres et/ou de lampes, de canapés… ou de téléphones. Et tout le monde est concerné ! Etant l’invité d’une grande structure publique à Bordeaux, je rencontrais hier son responsable qui précisait que son premier geste avait été de ne plus occuper le vaste bureau (beaucoup de fenêtres !) de son prédécesseur et d’utiliser sa propre pièce de travail comme une salle de réunion, d’échanges (on allait dire de vie !). Il y a certainement des inconvénients à ces nouvelles formes de travail, mais mesurons-en les avantages. Et, même pour une petite PME comme la nôtre, le défi est enclenché. Dès l’année prochaine, nous concevrons « autrement » nos propres bureaux. Et certainement pas « comme avant » !

Portrait

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