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Le surpeuplement, un phénomène qui prend de l’ampleur

- Le - par Arthur de Boutiny

En baisse ces dernières décennies en France, le surpeuplement fait son retour et frappe particulièrement les ménages les plus démunis. La Fondation Abbé Pierre analyse le phénomène.

L’état du mal-logement en France, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre est basé sur les recherches de la Fondation mais aussi et surtout sur les Enquêtes Nationales Logement (ENL), dont la dernière a été livrée en 2013. Des chiffres certes non récents mais qui dessinent cependant la tendance. L’Insee rapporte ainsi que 2,7 millions de ménages vivent dans un logement surpeuplé en 2013, soit 8,5 % des ménages : un ménage surpeuplé étant, d’après la définition de l’Insee, un logement avec une seule pièce, où qui ne compte pas une pièce par enfant (en sus du couple) : ainsi, un couple de deux enfants de sexe différent de plus de sept ans habitant dans un deux pièce est dans un logement surpeuplé. A titre d’exemple, lors de la dernière ENL en 2006, 6 885 000 personnes vivaient en surpeuplement modéré et 797 000 en surpeuplement accentué (où il manque au moins deux pièces par rapport à la norme), contre 7 656 000 et 934 000 en 2013. Dans le logement collectif, le taux de surpeuplement y est passé de 14,7 à 15,9 %, tandis que la surface moyenne par personne y passe de 33,5 à 32,4 m2. Dans le parc social, le taux passe de 15,3 à 16,9 %. L’Insee remarque encore que 66 % des ménages subissant une situation de surpeuplement accentué souhaitent changer de logement, ce qui n’est le cas que de 27 % des ménages en moyenne, de 39% des ménages " fragilisés par rapport au logement " et de 48 % des " mal-logés ".

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Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation, indique que le surpeuplement est souvent synonyme de décrochage scolaire, de dépression, de manque drastique de vie privée, de malbouffe, d’efforts quotidiens, d’échec scolaire, de violence domestique… " Jadis, le surpeuplement était la norme ; mais à présent que l’intimité a été conquise et s’est démocratisée, elle est en train de reculer chez les ménages les plus modestes. " Les conséquences sont en effet multiples: difficulté à ranger le logement, absence d’un temps dévolu aux repas, manque de sommeil, pression sociale, manque d’intimité (tant pour les adultes que pour le développement personnel des enfants), et in fine, tensions, ruptures familiales, décrochage scolaire, difficultés à trouver un emploi, jeunes poussés à passer leur journée dans la rue, voire violences domestiques et problèmes de santé physique comme mentale du fait du mauvais état des logements et de la promiscuité…

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Une reconquête de l’espace

Ces situations de surpeuplement sont particulièrement concentrées dans les aires urbaines de plus de 100 000 habitants, plus particulièrement en Ile-de-France, où la proportion de logements surpeuplés a augmenté de 1,4 point entre 2006 et 2013. A Paris et en Seine-Saint-Denis, la part des logements surpeuplés dépasse les 25 % ; à la Réunion, un cinquième des logements est suroccupé, et même un tiers du parc social. En Guyane, 40% des ménages vivent en surpeuplement. 45 % des ménages les plus pauvres qui habitent dans l’aire urbaine de Paris vivent dans un logement surpeuplé contre 22 % de ceux qui vivent dans des aires urbaines de plus de 100 000 habitants, 15 % dans celles de moins de 100 000 habitants et moins de 7 % dans les communes rurales. Pour les ménages plus aisés, le taux de surpeuplement diminue depuis 1996, hormis à Paris. Tous les profils de logements sans exception sont touchés par ce phénomène : il s’agit de personnes sans domicile propre contraintes de recourir à des solutions d’habitat atypique, de propriétaires qui vivent dans un logement trop petit, de locataires du parc HLM ou de locataires du parc privé qui ne parviennent pas à accéder à un logement adapté à leurs besoins, de personnes " aux portes du logement " vivant en meublés, en hôtels ou garnis, en sous-location…

Les ménages en surpeuplement et en occupation précaire ont vu leur part augmenter de 48 % (et même de 77 % en surpeuplement accentué) ; la situation est endémique pour les foyers de travailleurs migrants, qui accueillent une population deux à trois fois supérieure à leur capacité d’accueil. 466 000 ménages propriétaires ou accédants à la propriété vivent dans des logements surpeuplés, dont plus de 30 000 en surpeuplement accentué, une situation courante quand les familles ne peuvent pas accéder au parc social et se retrouvent dans un logement " par défaut ".

Le parc social est touché quant à lui par le développement des micro-logements, selon lequel près de 7 000 chambres d’une surface inférieure à 9 m2 sont occupées à titre de résidence principale, et où la division pavillonnaire est trop peu contrôlable pour s’assurer de bonnes conditions de logement. Dans les logements sociaux, le surpeuplement accen- tué touche 72 790 ménages (1,6 %) et le modéré 703 240 (15,3 %), soit 16,8 % du parc touché par le phénomène, d’autant plus que la mobilité est retombée à 9,8 %, contre 12,1 % en 2000. D’après le système national d’enregistrement de la demande, 28 % des demandes avaient lieu suite à un logement trop petit, et seulement un quart d’entre elles ont abouti (43 800 sur 179 000). L’IAU indique qu’en Ile-de-France, 40 % des demandeurs de logement social le font pour cause d’exiguïté de l’habitat.

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Que faire ?

La Fondation Abbé Pierre, en plaçant ce sujet au cœur de son rapport annuel, se propose de faire toute la lumière sur ce phénomène mal connu aux conséquences très lourdes. Celui-ci, d’après la Fondation, est minimisé, présenté comme inéluctable, comme un choix de ménage et une solution pour les problèmes de logement. Voire, dans les cas outre-mer, comme chez les Mahorais, comme une pratique culturelle. L’application des normes du logement, afin de les mesurer et d’y répondre, est conseillée, même si dans les faits, les leviers demeurent peu nombreux : le critère de sur-occupation doit être davantage pris en compte lors des demandes de logements sociaux, une meilleure prise de conscience dans le recours Dalo qui impose des mesures très strictes dans la reconnaissance du problème, les allocations logement sont suspendues en cas de surpeuplement…

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Dans un contexte de lutte contre les marchands de sommeil, mais également de réduction des APL, la Fondation Abbé Pierre demeure méfiante envers les solutions proposées par le gouvernement. S’agissant donc du surpeuplement, elle propose la création d’une offre adaptée aux besoins au soin du parc HLM, un plafonnement des loyers des logements existants et une rotation plus efficace au sein du parc public des grands logements. Cela doit passer par une importance accrue aux demandes faites au sein du parc HLM dans ce sens. L’idée serait aussi de faire des APL un levier efficace pour régler de telles situations et de faciliter une production accrue de grands logements, soit un volontarisme décidé de la part des préfectures… Enfin, les coûts sociaux évoqués plus haut (décrochage scolaire, ruptures familiales, risques de santé) devront aussi être pris en compte par la collectivité : le coût de la sur-occupation en matière d’éducation, d’emploi et de santé se compte, pour l’éducation, de 55 à 115 millions d’euros, et de 2 à 8 milliards d’euros pour l’emploi ; quand aux problèmes de santé qui en résultent, la Fondation ne fait pas d’estimation, faute de données…

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

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