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« En finir avec les recours d’urbanisme abusifs » : interview des trois co-auteurs

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le 15 Mai 2018

Hélène Cloez, Philippe Pelletier et Olivier Ortega

(INFO IMMOWEEK) Dans ce nouvel ouvrage de la collection « Mise au Point » lancée par la RICS au dernier Simi, trois avocats connus de nos lecteurs (Hélène Cloëz, Olivier Ortega et Philippe Pelletier) nous invitent à trouver ensemble les voies et moyens pour « en finir avec les recours d’urbanisme abusifs » (Editions PC, 64 pages, 2018). Sortant des sentiers battus depuis tant d’années, ils explorent des chemins nouveaux qu’ »Immoweek » leur a demandé de tracer à travers trois questions.

Estimez-vous possible, alors que la loi Elan va encadrer une fois encore les recours d’urbanisme, de faire plus et mieux ?

Hélène Cloez : oui, car si la Loi Elan améliore le dispositif d’encadrement des recours d’urbanisme, elle n’aura pas l’effet dissuasif attendu. L’inflation, ces dernières années, du nombre de recours et notamment des recours abusifs contre les permis de construire n’est pas due, pour une bonne part,  à l’attachement des citoyens au respect des règles d’urbanisme, mais à la prise de conscience du profit financier qu’ils peuvent tirer de leur action. Dès qu’un protocole moyennant indemnité est négocié c’est, en effet, très souvent, parce que le recours n’est pas inspiré par des considérations visant à l’observation des règles d’urbanisme. Il faudrait donc aller plus loin dans l’encadrement des transactions financières que ne le fait la loi Elan. Favoriser l’indemnisation des recours abusifs est une bonne chose, mais les dissuader serait plus utile. Par exemple, lorsqu’un protocole transactionnel moyennant indemnité est envisagé, il pourrait être fait obligation au requérant de le déclarer au juge et imposer alors un calendrier de procédure. Dans le même sens, le temps juridictionnel étant un levier de négociation important pour les requérants, il pourrait être prévu « d’audiencer » rapidement les affaires pour lesquelles une cristallisation des moyens a été ordonnée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et n’est pas réglé par la Loi Elan. Il peut, en effet, s’écouler des mois entre le jour où le juge a décidé que les parties ne pouvaient plus produire de nouveaux arguments et l’audience, ce qui prive cette mesure d’effet utile.

Pensez-vous envisageable de commencer la construction projetée malgré l’existence d’un recours contentieux ?

Philippe Pelletier : oui, vraiment et je pense que les professionnels et leurs conseils manquent trop souvent d’audace à cet égard. La loi a, dans un grand nombre de cas, réduit l’objet du contentieux à un débat indemnitaire dans la mesure où bon nombre de recours ne pourront donner lieu à démolition de l’ouvrage critiqué. Il faut donc en tirer les conséquences, ce qui revient à mettre en mouvement la chaine de lancement de la construction : des conventions-cadre tripartites entre promoteurs, banquiers et notaires doivent être mises en chantier pour donner aux acquéreurs la sécurité juridique nécessaire. Cela est à notre portée. Il reste à se mettre au travail !

Comment se fait-il que le contentieux britannique ou allemand de l’urbanisme soit bien moindre qu’en France ? N’y a-t-il pas une recette étrangère à importer chez nous ?

Olivier Ortega : dans des cadres juridiques très différents, les systèmes britanniques et allemands sont parvenus à juguler le nombre des recours d’urbanisme en recourant largement à la médiation. Nous préconisons donc d’instituer – enfin – en France une authentique procédure de médiation qui pourrait être mise en œuvre, à l’initiative du demandeur du permis de construire ou de toute personne intéressée, soit après l’obtention du permis, mais avant l’expiration du délai de recours contentieux ; soit, de façon plus ambitieuse, au moment de l’instruction administrative du permis, devant l’administration, le résultat de la médiation s’imposant à tous.

La rédaction d'immoweek

Édito
par Arthur de Boutiny

le 22/05/2018

Un poumon vert pour le ventre de Paris

Les Halles achèvent leur métamorphose. Les héritiers des protestataires qui trouvaient le ventre de Paris défiguré par le déménagement des Halles via Rungis et la démolition des Pavillons Baltard avaient eu des héritiers. Depuis 2004, le Forum des Halles faisait office de chantier à ciel ouvert et la station de métro Châtelet-Les Halles (avec ses dédales de couloir et son « hub » souterrain) était redoutée par n’importe quel usager de la RATP. Le nouveau Forum des Halles, inauguré en 2016, avait déjà mis une dernière touche aux travaux ; le jardin Nelson Mandela, le parachève.

Inauguré le samedi 19 mai par Anne Hidalgo, le jardin baptisé du nom de l’ancien président sud-africain s’étend sur 4,3 hectares et fait le lien entre la Canopée, ouverte en avril 2016, et la Bourse du Commerce. Cinq ans de travaux ont été nécessaires pour finaliser les plans de l’agence Seura et Philippe Raguin Paysagiste, ainsi que 33 millions d’euros de budget.

Parmi les aménagements proposés dans ce jardin, on peut compter une grande prairie, un jardin d’aventures, des lisières boisées, des pistes de pétanque, des jeux d’eaux, 2 500 m2 d’aires de jeux pour les 7-11 ans et 1 400 m2 consacrés au 2-6 ans. 500 arbres, de différentes essences, permettent de créer un véritable poumon vert au coeur de Paris, alors que ce jardin accessible aux handicapés était déjà dévoilé en partie.

Symbolique, la création de ce jardin l’est, puisqu’il fait le lien avec la Canopée des Halles, après dix ans de travaux, qui avait permis de rendre la place à nouveau traversable à pied et avait doté la station la plus fréquentée de la Capitale d’un véritable centre commercial de 75 000 m2, sous la houlette d’Unibail-Rodamco et d’AXA et dont le succès n’avait pas démérité… Mais il permet aussi de rejoindre à pied l’Eglise Saint-Eustache et la Bourse du Commerce, dont les travaux doivent s’achever en 2019. A la clé, un nouveau musée exceptionnel pour Paris, puisque ce dernier bâtiment accueillera la Fondation Pinault.

Des années de travaux sans interrompre la vie bourdonnante du quartier et de ses transports, pour un coeur de Paris refait à neuf, verdi et aménagé au maximum… Cela en valait la peine !

Portrait

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