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Christine Fumagalli, présidente du réseau ORPI : « Il faut revoir les conditions d’accès au logement »

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le 14 Mai 2018

Le projet de loi ELAN portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » sera examiné ce mardi 15 mai en Commission des affaires économiques. Ce projet envisage de nombreuses évolutions pour le secteur immobilier, notamment sur les problématiques liées à la solvabilité, à la mobilité et à la rénovation énergétique. Christine Fumagalli, Présidente du réseau ORPI livre son analyse.

Changer les conditions d’accès au logement

Les nouvelles formes d’emplois « non-salariés » se multiplient : 241 800 statuts de micro-entrepreneurs ont notamment été créés en 2017[1]. Pourtant il est encore difficile, voire impossible en zone très tendue, pour les travailleurs qui ne peuvent se prévaloir d’un CDI d’avoir accès à un logement.

Pour Christine Fumagalli, « le bail mobilité prévu dans le projet de loi ELAN est un premier pas vers l’assouplissement des conditions d’accès au logement pour certains publics qui ont souvent des difficultés à se loger. En l’occurrence, les personnes en formation qui cherchent un logement pour une durée définie. Toutefois, il ne s’adresse pas aux CDD, aux intérimaires, aux auto-entrepreneurs qui ont besoin de se loger sur le long terme et se voient fermer la porte de l’achat ou de la location car ils ne sont pas considérés comme solvables.

Les rares solutions existantes sont insuffisantes : côté location par exemple, la GLI[2], assurance intéressante sur le papier, exclut de fait toute une partie de la population, car elle ne fonctionne qu’avec les CDI… Or de plus en plus de propriétaires y ont recours, et pour cause : une enquête ORPI récente[3] montre que pour 40% d’entre eux la peur de ne pas être payé tous les mois est un frein à l’investissement locatif.

Nous devons trouver des solutions pérennes pour l’accès au logement de ces travailleurs non-salariés, qui pour beaucoup font un choix de vie assumé donc durable avec ces statuts professionnels, et sont de plus en plus nombreux. »

Pour équilibrer le marché : agir sur l’offre

Pour réguler les prix en zones tendues, une seule solution durable : le développement de l’offre disponible. Pour la Présidente du réseau : « nous pouvons mettre en place une infinité de mesures, si celles-ci n’ont pas pour objectif d’agir sur l’offre, cela ne réglera pas le problème de fond : le déséquilibre entre offre et demande en zones tendues. Pour remédier à ce déséquilibre, étant donné qu’il n’y a pas ou peu de foncier en zones tendues, il faut mobiliser le parc immobilier existant, le seul mobilisable rapidement. Nous ferons des propositions au gouvernement pour impliquer les bailleurs privés. »

Sur la question de l’encadrement des loyers, Christine Fumagalli appelle à la vigilance : « un encadrement des loyers délégué aux communes risque d’augmenter les disparités sur le territoire. En fonction de la couleur politique de chaque mairie, nous risquons de nous retrouver avec un territoire inégal… et illisible. C’est bien dommage à l’heure où nous nous accordons tous sur le besoin fondamental de simplification de la législation.

Par ailleurs, une enquête ORPI récente a montré que 18% des propriétaires possèdent des biens locatifs qu’ils ne mettent pas sur le marché[4]. Pourquoi ? Par manque de confiance. Or je suis convaincue que l’encadrement des loyers ne facilite pas l’apaisement des relations locataires / propriétaires. Nous avons besoin de confiance et de lisibilité, pas d’un dispositif mal abouti qui cristallise les tensions des deux côtés. A nouveau, agissons sur l’offre : il faut encourager et sécuriser l’investissement locatif. »

Enfin, Christine Fumagalli voit dans la transformation de bureaux en logements une piste intéressante. Elle pose néanmoins une interrogation : celle de la perte financière que l’accélération des transformations de bureaux en logements représenterait pour les communes : « Comment les communes compenseront-elles la perte en taxes professionnelles ? Sans compter qu’elles devront aussi faire sans la taxe d’habitation… » »


[1] INSEE : Les Créations d’Entreprises en 2017
[2] Garantie Loyers Impayés
[3] Enquête OpinionWay pour ORPI – avril 2018
[4] Enquête OpinionWay pour ORPI – avril 2018.

La rédaction d'immoweek

Édito
par Pascal Bonnefille

le 27/07/2018

Vacances : j’oublie tout (ou presque)…

Avant la rupture du mois d’août, grande tradition hexagonale qu’Immoweek respecte en interrompant ce « 13 heures » jusqu’au 20 août, il n’est pas inutile de dresser un bilan, rapide, de la situation des marchés et des professionnels qui les font vivre. On a déjà eu l’occasion de le constater : le secteur immobilier vit actuellement une forme de schizophrénie ou, si l’on préfère, joue en même temps à Jean qui rit et Jean qui pleure. Côté larmes, on sent pointer l’inquiétude de la FFB avec tous les acteurs concernés, promoteurs au premier rang, analysant la baisse des mises en chantier, dans le secteur social comme dans celui des maisons individuelles. Le monde HLM, majoritairement, soumis à une réforme qui va tailler dans les structures, changer les mécanismes, est aussi inquiet. Côté joies, on comptera bien sûr le monde de l’immobilier d’entreprise, qui dans la promotion comme dans l’investissement, dans la location (avec le meilleur 1er semestre depuis 10 ans !) comme dans la gestion voit la vie en rose.

Mais cette situation, différenciée, n’est pas si facile à présenter- on allait dire à défendre !- aux pouvoirs publics, aux responsables de la Cohésion des territoires, comme à Bercy, toujours là pour serrer les cordons de la bourse. Car les résultats des promoteurs sont excellents (nous ne reprendrons pas la litanie des chiffres 2017, souvent records), ceux des foncières également (même si la Bourse ne leur est pas favorable en ce moment) et les innovations, les start-ups, les nouvelles générations sont de plus en plus présentes, parfois au premier plan. Bref, le secteur ne dort pas et n’a pas dormi. On peut être certain qu’après ces quelques jours, nous retrouverons un secteur en pleine rénovation – le mot est choisi. Comme toujours, les mutations seront parfois difficiles, et même douloureuses : espérons en commun que les nuages iront en s’éclaircissant, même dans le secteur HLM. Et que nous pourrons collectivement tout oublier (ou presque) pendant ces vacances que nous vous souhaitons belles, reposantes ou au contraire dynamisantes, en tout cas heureuses.

Portrait

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