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ELAN : Cinov, Syntec-Ingénierie, UNSFA et Untec s’associent pour demander un projet de loi plus ambitieux

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le 03 Avr 2018

Cinov, Syntec-Ingénierie, l’UNSFA et l’Untec appellent, dans une tribune commune que nous publions ci-après, le gouvernement à mettre en place « un projet de loi plus ambitieux »…

Avec ELAN, acronyme de « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique », le projet de texte législatif devait anticiper et accompagner une société en mutation, apporter une réponse à des modes de vie plus contemporains (plus connectés, plus modulables…) et placer la transition numérique et écologique au service des habitants pour améliorer leur quotidien. Dans un contexte où plus aucun secteur n’échappe à la révolution numérique, les acteurs de la maîtrise d’œuvre regrettent que le texte ne soit pas plus ambitieux. Nous appelons à faire du logement de demain un bâtiment connecté, intelligent et évolutif.

Pour une maîtrise d’ouvrage publique forte et une maîtrise d’œuvre privée indépendante au service des territoires

Le projet de loi autorise, dans le cadre des Grandes Opérations d’Aménagement (GOU), les opérateurs tels que les EPCI, EPA et filiales des sociétés d’HLM à construire des logements et des équipements (gymnases, écoles…) à l’échelle d‘un quartier, au risque d’évincer les acteurs de la maîtrise d’œuvre urbaine de leurs missions habituelles. Nous connaissons les dérives liées au développement de l’ingénierie publique, qui capte 7 milliards d’euros de chiffres d’affaires par an (soit un tiers de l’activité) au détriment de l’ingénierie privée.

Construire mieux : pour une meilleure prise en compte de la qualité des constructions

Adapter la loi MOP

Pourquoi prévoir plusieurs dérogations à la loi MOP pour les bailleurs sociaux, alors qu’elle apporte des garanties à la qualité d’un ouvrage ? Recourir à un maître d’œuvre indépendant et responsable a toujours été le gage d’une meilleure qualité de construction. Plutôt que de vider la loi MOP de son contenu, ne peut- on pas ambitionner de la faire évoluer ? Nous appelons à lui redonner un champ d’application étendu et à la compléter par de nouvelles missions qui répondent aux enjeux d’aujourd’hui et de demain (transition énergétique et digitale, économie des ressources, évolutivité des usages des bâtiments…).

Ne recourir aux contrats globaux que sous certaines conditions

Si nous ne sommes pas hostiles par principe à la prolongation de l’utilisation de la conception-réalisation pour la construction de logements, nous demandons expressément d’en mesurer les risques. En effet, cette procédure ne garantissant pas l’indépendance de la maîtrise d’œuvre vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage, elle peut nuire à la qualité et à la sécurité des projets au détriment des usagers. Elle pourrait conduire à une massification qui serait potentiellement préjudiciable pour nombre d’entreprises et particulièrement les TPME. Nous demandons à ce que toute prolongation de la conception-réalisation puisse être accompagnée d’une véritable évaluation, à l’instar de celle réalisée par l’Etat dans la construction d’ouvrages de santé et pénitentiaires.

Conserver le concours de maîtrise d’œuvre

Le concours de maîtrise d’œuvre est un outil de valorisation de la commande publique. Pourquoi le supprimer alors qu’il a largement fait ses preuves en matière d’innovation, qu’il participe à la qualité de la conception des projets de logements et permet d’anticiper les études de conception, d’exécution et de planification autour d’une équipe de maîtrise d’œuvre indépendante dédiée ?

Pour une réponse rapide et efficace à une demande grandissante de logements

La maîtrise d’ouvrage sociale doit pouvoir recourir à tous les modes de construction et d’innovation pour répondre à la demande grandissante de logements. La préfabrication, comme les procédés de construction traditionnelle doivent bénéficier des avancées technologiques et industrielles et satisfaire aux exigences de qualité architecturale, environnementale et sociétale. Dans cette perspective, la loi devra préciser le périmètre de la préfabrication.

Enfin, si le projet de loi ELAN ouvre des perspectives intéressantes, il reste trop cantonné à la construction neuve ; 20 millions de logements construits en France avant 1975 nécessitent une réhabilitation lourde. Au rythme prévu par le gouvernement, il faudrait 40 ans pour améliorer leur performance énergétique.

Ce projet de loi oublie également de prendre en compte l’entretien et la maintenance des bâtiments, qui sont pourtant des enjeux cruciaux pour le logement social.

L’innovation dans les logements, leur évolutivité, leur adaptation aux nouveaux modes de vie, au télétravail, au vieillissement, …, leur réversibilité, la mixité des usages dans les bâtiments sont autant de thèmes pour lesquels les acteurs de maîtrise d’œuvre ont fait de nombreuses propositions, mais qui sont absents du débat.

ELAN, un projet de loi qui n’a plus de numérique que le nom : pour une accélération de la digitalisation du secteur de la construction

Où est passé le carnet numérique du bâtiment, qui doit permettre aux professionnels comme aux particuliers d’accéder à une information fiable, simple et dématérialisée pour bien utiliser et entretenir son logement et réduire les dépenses énergétiques ? Quelle place accorde-t-on au BIM (Building Information Modeling) qui, en s’appuyant sur une ingénierie efficace et valorisée à sa juste valeur, contribuera à améliorer la performance des bâtiments ?

Il nous semble important que ne soient pas exclues de ce projet de loi la qualité de la construction, l’indépendance de la maîtrise d’œuvre et l’accélération des mutations énergétiques et numériques. L’arrivée de nouveaux acteurs sur le champ concurrentiel de la maîtrise d’œuvre ou la suppression de la loi MOP serait préjudiciable à l’ensemble de la filière de la construction.

La rédaction d'immoweek

Édito
par Arthur de Boutiny

le 18/09/2018

La logistique ne décélère pas

L’intérêt pour la logistique ne décélère pas après une année 2017 de tous les records, y compris à l’échelle de l’Europe, comme le montre une étude de BNP Paribas Real Estate pour le premier semestre 2018. Si le volume de transactions d’entrepôts de plus de 5 000 m2 baisse de 14 %, c’est après une année historique. Et en Espagne, en Allemagne et aux Pays-Bas, le volume record a même été conservé…

Même chose pour les investissements, qui se sont ajustés d’eux-mêmes à la baisse : leur volume baisse de 21 %, mais atteint néanmoins les 14 milliards d’euros à l’échelle de l’Europe, dopé par la croissance du PIB dans la Zone euro (+2,2 % en 2018) et la pétulance de l’e-commerce, qui a augmenté son poids européen de 14 % en 2017 et devrait encore enregistrer une croissance à deux chiffres cette année. L’Allemagne et les Pays-Bas ont de nouveau bien démarré l’année avec un niveau d’activité élevé, tandis que le marché français, après avoir connu une forte croissance pendant trois ans consécutifs, a baissé au cours du premier semestre 2018. Le marché britannique est demeuré dynamique, avec un volume de transactions d’1,6 million de mètres carrés au premier semestre 2018. Les taux de vacance des entrepôts XXL, où l’offre a de plus en plus de peine à suivre la demande, sont inférieurs à 5 % en Espagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en République Tchèque. Les loyers ont augmenté de 2 % dans les principaux marchés européens, tout particulièrement à Milan, Berlin et dans les villes régionales britanniques.

BNP Paribas Real Estate note, également, que « le marché des locaux d’activité et logistiques a atteint son second volume d’investissement semestriel le plus élevé, avec 14 milliards d’euros enregistrés au cours du premier semestre 2018. » L’activité du marché britannique est restée robuste avec 4,3 milliards d’euros investis au cours du premier semestre 2018 et les loyers logistiques « prime » sont demeurés relativement stables dans l’ensemble, tandis que les taux de rendement « prime » se sont stabilisés à 4,25 %. En Allemagne, les investissements en locaux d’activité et logistiques sont restés très soutenus, avec 3 milliards d’euros enregistrés au cours du premier semestre 2018. Malgré une baisse d’environ 47 % par rapport au premier semestre 2017, il s’agit de loin du deuxième meilleur résultat jamais atteint. Aux Pays-Bas, les investissements en locaux d’activité et logistiques ont fortement augmenté au cours du premier semestre 2018, pour atteindre 2 milliards d’euros (+ 57 % comparé au 1er semestre 2017). Cette catégorie d’actifs est particulièrement solide aux Pays-Bas, où elle représente 25 % du total des investissements en immobilier commercial au premier semestre 2018. Le marché français a représenté 1,4 milliard d’euros au cours des six premiers mois de l’année, stimulé une fois de plus par les cessions de portefeuilles. En Espagne, après deux années d’activité sans précédent, l’investissement a atteint 390 millions d’euros, soit une baisse de 33 % par rapport au premier semestre 2017. En Pologne, l’investissement a, quant à lui, augmenté de manière significative pour se situer à 400 millions d’euros, avec des taux de rendement « prime » en baisse ce trimestre à 5,25 %.

La logistique toujours conquérante…

Portrait

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