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Fnaim : la rénovation énergétique, témoin d’une cacophonie gouvernementale

Points de vueLogement

le 07 Mai 2018

L’annonce de Nicolas Hulot concernant la possible mise en place d’un système de bonus-malus applicable à la taxe foncière ou à la vente d’un bien permet de mettre le doigt sur une cacophonie gouvernementale générale sur la fiscalité locale et en particulier sur la taxe foncière.

Entre Bruno Lemaire qui assure que la taxe n’augmentera pas, Gérald Darmanin qui de son côté promet qu’il n’y aura pas de nouvel impôt suite à la suppression de la taxe d’habitation et enfin l’annonce de Nicolas Hulot, on est en droit de se demander qui pilote quoi ?

Le plan de rénovation énergétique présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire oublie totalement les fonds de prévoyance obligatoires dans les copropriétés. Ce sont des centaines de millions d’euros oubliés dont la vocation est de permettre la rénovation énergétique ! Plusieurs éléments permettraient pourtant de pousser la rénovation énergétique de manière pragmatique en limitant les impacts négatifs sur l’immobilier :
– mettre en place une politique d’accompagnement de la rénovation énergétique des 10 millions de logements en copropriété par un abondement sur l’effort d’épargne, justement sur les fonds de prévoyance ;
– faire bénéficier les propriétaires d’un amortissement fiscal du cout des travaux de rénovation énergétique dans le cas de travaux de rénovation énergétique.

La Fnaim condamne sans retenue les systèmes de malus qui constituent une double peine : en copropriété le propriétaire n’est pas maitre de la décision d’effectuer des travaux énergétique qui dépend d’une décision d’assemblée générale. On ne voit pas comment il pourrait être sanctionné sur sa propre taxe foncière des conséquences d’une décision qui ne lui appartient pas totalement.
A contrario, un unique système de bonus permettrait de pousser positivement la rénovation énergétique, sans pour autant mépriser et freiner d’autant plus la situation des ménages qui n’ont pas la latitude budgétaire nécessaire pour lancer un projet de rénovation. Il est important d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le fait que le parc privé locatif est urbain et a été construit pour 60 % avant 1974.
L’impact de cette mesure « hold up » est donc considérable sans compter ses effets collatéraux qui feront fuir encore un peu plus les ménages et professionnels de l’investissement immobilier.
Enfin, recentraliser les sujets du logement auprès d’un seul ministère approprié permettrait d’éviter cacophonies et incohérences entre la Chancellerie, le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de la Cohésion des territoires.

Par Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim

La rédaction d'immoweek

Édito
par Pascal Bonnefille

le 27/07/2018

Vacances : j’oublie tout (ou presque)…

Avant la rupture du mois d’août, grande tradition hexagonale qu’Immoweek respecte en interrompant ce « 13 heures » jusqu’au 20 août, il n’est pas inutile de dresser un bilan, rapide, de la situation des marchés et des professionnels qui les font vivre. On a déjà eu l’occasion de le constater : le secteur immobilier vit actuellement une forme de schizophrénie ou, si l’on préfère, joue en même temps à Jean qui rit et Jean qui pleure. Côté larmes, on sent pointer l’inquiétude de la FFB avec tous les acteurs concernés, promoteurs au premier rang, analysant la baisse des mises en chantier, dans le secteur social comme dans celui des maisons individuelles. Le monde HLM, majoritairement, soumis à une réforme qui va tailler dans les structures, changer les mécanismes, est aussi inquiet. Côté joies, on comptera bien sûr le monde de l’immobilier d’entreprise, qui dans la promotion comme dans l’investissement, dans la location (avec le meilleur 1er semestre depuis 10 ans !) comme dans la gestion voit la vie en rose.

Mais cette situation, différenciée, n’est pas si facile à présenter- on allait dire à défendre !- aux pouvoirs publics, aux responsables de la Cohésion des territoires, comme à Bercy, toujours là pour serrer les cordons de la bourse. Car les résultats des promoteurs sont excellents (nous ne reprendrons pas la litanie des chiffres 2017, souvent records), ceux des foncières également (même si la Bourse ne leur est pas favorable en ce moment) et les innovations, les start-ups, les nouvelles générations sont de plus en plus présentes, parfois au premier plan. Bref, le secteur ne dort pas et n’a pas dormi. On peut être certain qu’après ces quelques jours, nous retrouverons un secteur en pleine rénovation – le mot est choisi. Comme toujours, les mutations seront parfois difficiles, et même douloureuses : espérons en commun que les nuages iront en s’éclaircissant, même dans le secteur HLM. Et que nous pourrons collectivement tout oublier (ou presque) pendant ces vacances que nous vous souhaitons belles, reposantes ou au contraire dynamisantes, en tout cas heureuses.

Portrait

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