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Covid-19 : le CNCC en appelle « à la solidarité de l’Etat, des assureurs et des « pure-players » »

ActualitésCommerces

le 02 Avr 2020

Face au développement de l’épidémie du Covid-19 et à l’annonce de la prolongation des mesures de confinement, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC), après avoir annoncé ses propres recommandations à ses adhérents bailleurs et gestionnaires, en appelle « à la solidarité de l’Etat, des assureurs et des « pure-players » ».

Deux semaines après la décision de fermeture de la plupart des commerces, « 80 % des centres commerciaux demeurent ouverts pour assurer l’accès aux surfaces alimentaires, pharmacies et quelques autres commerces spécialisés, assurant ainsi aux Français le minimum vital nécessaire. Malgré tout, la baisse de fréquentation des centres commerciaux depuis la décision d’un confinement généralisé atteint 79,6 % selon l’indice Quantaflow/CNCC. Cette diminution spectaculaire, bien que prévisible, impacte l’ensemble des adhérents du CNCC ».

Le CNCC rappelle, tout d’abord, que « les relations entre un propriétaire de centre commercial qui a engagé de lourds investissements pour le réaliser et ses locataires relèvent d’un contrat de longue durée établi entre personnes privées et qu’il leur revient d’examiner et, le cas échéant, d’agréer, au cas par cas et d’un commun accord, les conditions d’une modification dudit contrat ».

Afin de faire face à cette situation inédite de fermeture sanitaire de la plupart des commerces, le CNCC a « recommandé, dès le 16 mars, la mensualisation des loyers et charges facturés au titre du second trimestre, ainsi que la suspension temporaire de la mise en recouvrement des mêmes loyers et charges pour le mois d’avril. Cette annonce a été saluée positivement par Bruno Le Maire et a été, d’ores et déjà, mise en œuvre par la plupart des adhérents-bailleurs du CNCC ».

Par ailleurs, le CNCC s’est « associé à la signature d’un accord le 20 mars avec le ministère de l’Economie et les principales associations et fédérations représentatives des bailleurs concernant la suspension des loyers et charges des TPE et PME à partir du 1er avril et à l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ».

Le CNCC a pris acte de « l’ordonnance relative au paiement des loyers prévoyant que les locataires éligibles au fonds de solidarité ne pourraient encourir de pénalités financières, d’intérêts de retard, de dommages et intérêts ou d’exécution de la clause résolutoire jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».

Face à la crise qui s’amplifie et pour assurer la survie d’un certain nombre de ses adhérents et « pérenniser les 525 000 emplois qu’ils représentent », le CNCC formule quatre nouvelles propositions :

1/ Prévoir un abattement, prorata temporis de leur fermeture administrative, de la fiscalité locale pesant sur les centres commerciaux (CFE, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, TASCOM), ainsi qu’une non-augmentation de la hausse éventuelle desdites taxes par rapport à l’année 2019 sur l’ensemble de l’année 2020.

2/ Demander à l’Etat de se porter garant du paiement, à terme, des reports d’échéances de loyers et charges qui ont été consentis par les bailleurs comme mesures d’aide à la trésorerie des locataires.

3/ Requalifier le Covid-19 en « catastrophe naturelle sanitaire » et non plus seulement en « catastrophe majeure d’origine naturelle ». Un tel changement de statut permettrait d’activer la couverture du sinistre économique correspondant, à savoir les charges d’exploitation des commerçants pendant la période de fermeture au travers de la Caisse Centrale de Réassurance gérée par l’Etat, quitte à augmenter pendant une période de 10 ans les cotisations finançant cet organisme, les assureurs pouvant en prendre une part raisonnable à leur charge.

4/ Faire contribuer les « pure-players » au fonds de solidarité nationale mis en œuvre par le gouvernement afin de soutenir financièrement les commerçants indépendants, alors que les flux d’achats physiques se réorientent naturellement vers les plus gros acteurs du e-commerce, principalement Amazon, qui bénéficient d’un traitement fiscal particulièrement favorable et inéquitable par rapport au commerce physique.

Le CNCC place au premier rang de ses priorités « la santé des consommateurs et de tous les collaborateurs de la filière qu’il représente. Il s’associe pleinement aux remerciements envers tous ceux qui gèrent la crise sanitaire et souligne l’engagement du gouvernement et de l’ensemble des services publics pour faire face à la crise économique et sociale provoquée par l’épidémie du Covid-19 ».

Valérie Garnier

Directrice de la rédaction

Édito
par Thierry Mouthiez

le 21/09/2020

Complexe !

Pour l’instant, le bureau reste (avec la logistique et, de plus en plus, l’habitation, qui redore son blason auprès des institutionnels) la classe d’actifs immobiliers lorgnée par les professionnels. Il n’empêche que la prudence demeure, néanmoins, de mise.

« Dans la situation actuelle, nous craignons une vague dont on ne connaît ni la date d’arrivée ni la violence. S’agira-t-il d’une grande marée ou plus ?… » : c’est l’image employée par Stéphane Guyot-Sionnest pour illustrer ses inquiétudes, comme celle de nombre d’autres conseils, quant à la santé des entreprises et ses conséquences inéluctables en matière de demande placée de bureaux. Le co-président de Catella fait valoir que « si la crise de 2007/2008 avait un caractère essentiellement financier, la raisonnance économique de la crise sanitaire actuelle est beaucoup plus forte ». Non seulement certaines entreprises devraient être contraintes de réduire la voilure en matière d’occupation de bureaux, mais, plus généralement, la crise sanitaire et les multiples incertitudes qui l’accompagnent constituent autant de facteurs d’immobilisme. « Un contexte qui amène plutôt à anticiper une nouvelle hiérarchisation des valeurs locatives » souligne Stéphane Guyot-Sionnest. D’ailleurs, dans une récente étude sur le marché locatif francilien, Savills estime que « l’évolution des loyers est amenée à évoluer à terme. Dans les prochains mois, il est probable d’assister à une stabilisation, voire une baisse des valeurs locatives. D’une part, parce que la demande devrait continuer de baisser à l’échelle régionale ; d’autre part, parce qu’avec les livraisons attendues en cours d’année, la remontée de la vacance devrait se poursuivre ». Et la société de conseil de faire également un parallèle avec la précédente crise : « cette accalmie est, toutefois, susceptible de ne se concrétiser qu’à partir du troisième trimestre 2020. Pourrait alors se mettre en oeuvre un mécanisme correctif proche, par son ampleur, de celui qui avait prévalu suite à la crise financière de 2007/2008 (avec une baisse de l’ordre de 15 % du loyer « prime ») »…

Et Stéphane Guyot-Sionnest de conclure que « les experts devront prendre en compte, en fin d’année, la situation de chacun des locataires, ainsi que l’évolution des valeurs locatives. Avec leurs conséquences, par exemple, sur les LTV »… Ce qui amène le co-président de Catella à parler d’un « contexte nettement plus complexe en matière d’anticipation », dans lequel « l’expérience et le travail feront la différence »…

Portrait

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