Plusieurs thématiques ont été abordées au cours de cette réunion qui s’est déroulée, pour la première fois, non pas au Pavillon Gabriel, mais en visio.

François-Régis Fabre Falret a évoqué la digitalisation et la blockchain, à savoir un registre répété sur plusieurs ordinateurs et qui constitue une base fiable ne pouvant être ni changée, ni falsifiée. Cela permet de stocker et d’échanger de la valeur sur internet sans intermédiaire centralisé.
Hélène Cloëz a ensuite fait un focus sur la loi climat et résilience et la lutte contre l’artificialisation des sols qu’elle entraîne. Elle a explicité les conséquences d’une telle loi sur la construction ou l’extension de surfaces commerciales, mais aussi sur la construction de logements, avec la mise en application du concept de « ville sur la ville ».
La présidente, Sidonie Fraîche-Dupeyrat, a ensuite abordé le diagnostic de performance énergétique (DPE) en expliquant qu’à compter du 25 août 2022, il ne sera plus possible aux propriétaires dont les logements sont classés F et G d’augmenter le prix de leur loyer en cas de reconduction ou de renégociation d’un bail.
Pascaline Déchelette-Tolot a parlé du plan pluriannuel de travaux (PPT), qui est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété, échelonnés sur dix ans.
Sandra Fernandes, spécialisée en fiscalité, a évoqué le sujet de l’impôt sur les sociétés en France, qui vient de passer de 33 à 25 % en ce début d’année 2022.
Thomas Ehrecke a, de son côté, décrit les mécanisme de la réforme du droit des sûretés, en ce qui a trait à la modernisation, la simplification et la flexibilisation.
Enfin, Alexae Fournier-de Fäy a abordé la finance verte.

Retrouvez prochainement plus de détails concernant ces thématiques avec des éclairages de ces experts pour Immoweek.

LPA-CGR Avocats font un état des lieux de l'actualité du droit immobilier