L’UNSFA, l’USH, la LCA-FFB, la FPI, l’Unam, la Cinov, l’UNGE, l’Untec et la Synamome rédigent un communiqué de presse commun pour avertir le gouvernement suite à l’ordonnance annonçant le décalage de l’instruction des autorisations d’urbanisme, qui aurait « des conséquences catastrophiques pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l’aménagement ».
En effet, l’ordonnance prévoit que l’instruction de tout nouveau permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable de lotissement soit reportée d’un mois après la sortie de crise, qui viendrait s’ajouter à un délai de recours supplémentaire de deux mois pour tous les permis non purgés au 12 mars, qui résulte également de l’ordonnance. Les entreprises ne pourraient, ainsi, commencer leurs travaux qu’en 2021.
Les neuf fédérations réunies proposent au gouvernement de modifier l’ordonnance en réduisant son impact calendaire ; de mettre en place une continuité minimale de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales, en « temps masqué », en privilégiant la dématérialisation du dépôts des dossiers et en accélérant celle des autorisations d’urbanisme ; le renforcement des services instructeurs pour éviter le rallongement des délais d’études et la demande de pièces complémentaires ; l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, dégrèvement d’impôt et de report de charge pour toute la filière ; la révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans.
Arthur de Boutiny
Journaliste Rédacteur
