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Neuf fédérations alertent le gouvernement sur les autorisations d’urbanisme

ActualitésFinance & Bourse

le 30 Mar 2020

L’UNSFA, l’USH, la LCA-FFB, la FPI, l’Unam, la Cinov, l’UNGE, l’Untec et la Synamome rédigent un communiqué de presse commun pour avertir le gouvernement suite à l’ordonnance annonçant le décalage de l’instruction des autorisations d’urbanisme, qui aurait « des conséquences catastrophiques pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l’aménagement ».

En effet, l’ordonnance prévoit que l’instruction de tout nouveau permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable de lotissement soit reportée d’un mois après la sortie de crise, qui viendrait s’ajouter à un délai de recours supplémentaire de deux mois pour tous les permis non purgés au 12 mars, qui résulte également de l’ordonnance. Les entreprises ne pourraient, ainsi, commencer leurs travaux qu’en 2021.

Les neuf fédérations réunies proposent au gouvernement de modifier l’ordonnance en réduisant son impact calendaire ; de mettre en place une continuité minimale de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales, en « temps masqué », en privilégiant la dématérialisation du dépôts des dossiers et en accélérant celle des autorisations d’urbanisme ; le renforcement des services instructeurs pour éviter le rallongement des délais d’études et la demande de pièces complémentaires ; l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, dégrèvement d’impôt et de report de charge pour toute la filière ; la révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans.

Arthur de Boutiny

Journaliste Rédacteur

Édito
par Pascal Bonnefille

le 16/03/2022

Un ministre et rien d’autre !

L’absence d’un titulaire du portefeuille du Logement est révélatrice de bien des aspects de la France contemporaine : d’abord, elle montre combien libéraux et interventionnistes sont d’accord sur un seul point : il (leur) faut un ministre (on lira à ce sujet le « Point de vue » de Philippe Pelletier). Tous les professionnels, comme les analystes, même ceux qui réclament à grands cris moins d’État ont communiqué leur frustration, voire leur colère à l’énoncé de la nouvelle équipe gouvernementale.

Logiquement, les partisans d’une action publique forte en cette matière ont entonné le même lamento. Il est donc probable que le remaniement post législatives fasse apparaître un ministre délégué ou un secrétaire d’État affecté au Logement et attribué à un rallié de la majorité sortie des urnes (si c’est le cas).

Mais cette absence est surtout le signe d’un phénomène que nous avons déjà évoqué (on le retrouve d’ailleurs dans notre série documentaire de podcasts « Ma vie de ministre du Logement ») : quand le chef de l’État, ou à tout le moins, la Première ministre (qui, au début de sa carrière dans le cabinet de Lionel Jospin avait portant le logement dans ses attributions — mais c’est à l’époque Serge Contat qui suivait spécifiquement les questions de logement —), ne s’intéressent pas au sujet, celui-ci est relégué dans les questions techniques… que le politique néglige. Et ce désintérêt se traduit immédiatement par des conséquences budgétaires : Bercy en profite comme au début du précédent quinquennat. Il n’est donc pas impossible que nous vivions un scenario du même type que la diminution forcée des APL, il y a cinq ans ; cette fois, c’est le blocage des loyers qui se profile à l’horizon. Personne n’ignore les effets dévastateurs, à terme, d’une telle mesure. Mais c’est une des rares dispositions qui ne coute rien — en apparence et au début — au budget de l’Etat, ce que, même en période de « quoi qu’il en coûte » est délicieusement apprécié par le grand argentier. Ajoutons que ce blocage est populaire (il y a beaucoup plus de locataires que de bailleurs) : il n’est donc pas impossible qu’Amélie de Montchalin (qui a fini par revendiquer ce sujet parmi ses attributions) ou mieux, son ministre délégué ait à défendre, demain, cette mesure qui devrait, elle aussi, réaliser la quasi-unanimité des acteurs contre elle…

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