Quelle est votre réaction à l’annonce de ce plan de relance ?

Elle est favorable évidemment ! On retrouve, dans ce plan de relance, les propositions du « Green deal » telle que la « grande vague » de rénovation du parc de bâtiments et, cette fois, avec un accent particulier mis sur le logement social, considéré comme un investissement prioritaire. Cela va permettre de « booster » la rénovation énergétique des logements sociaux, ainsi que, par ricochet, la création d’emplois locaux, d’activités. Grâce à ce nouveau plan, les projets de rénovation tous secteurs confondus pourront être lancés rapidement. Le fait intéressant est aussi que ce nouveau « Green deal » ne crée pas de nouvel instrument, outil, mais qu’il s’appuie sur l’existant en augmentant les dotations du Feder (fonds prolongé jusqu’en 2027) à hauteur de 91 milliards d’euros par an. Autre point important : le plan prévoit l’augmentation de la capacité des acteurs HLM à accéder à des garanties publiques de l’Union Européenne (à hauteur de 65 milliards) à travers le programme InvestEU, déjà existant.

En France, ce programme InvestEU est géré par la BEI et, pour une autre part, par la Caisse des Dépôts ; nous y aurons un accès direct au moyen d’une plateforme d’intermédiation en cours de montage. Pour mener à bien notre programme de rénovation, nous aurons donc la possibilité de recourir, à la fois, aux subventions du Feder 2021-2027 au niveau régional, aux prêts délivrés par la Caisse des Dépôts pour la rénovation thermique et aux prêts de la BEI assortis d’une garantie publique européenne. Ce qu’indique ce nouveau plan est en résumé extrêmement positif, puisqu’il s’inscrit dans la continuité de ce qui existe et apporte des financements complémentaires, subventions, prêts et garanties publiques. Nous maîtrisons déjà bien aujourd’hui ces outils, mais il serait aussi important, et c’est ce que nous allons défendre, que ce plan ambitieux permette, au-delà de la rénovation thermique des logements, de travailler dans une logique de « générations futures sur les sujets d’amélioration de la qualité de vie et de l’habitat : isolation phonique des logements, création d’extérieurs (balcons)… Ceci n’est pas stipulé de manière explicite dans le texte qui a été présenté, mais cela est complètement envisageable, notamment dans le cadre de l’axe urbain du Feder et des prêts de Banque de développement du Conseil de l’Europe. Mais, si ce plan est un formidable signal, il reste, malgré tout, un bémol : il faudrait, pour que tout puisse être mis en place rapidement, que l’Europe prévoit cette fois une vraie simplification, à la fois des procédures et dans le montage des dossiers. L’ajout des exigences et des contrôles des administrations européennes et françaises, la lourdeur des démarches, risqueraient sans cela de décourager des opérateurs (HLM), notamment ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour répondre à ces exigences administratives ; le montage d’un dossier et son suivi nécessiteraient souvent d’avoir une personne dédiée et qualifiée.

Pourriez-vous également pour mémoire rappeler les plans précédents en faveur de la rénovation thermique des logements et leur impact ?

Dans le cadre du plan de relance économique du Plan Barroso, nous avions obtenu que le Feder finance la rénovation thermique des logements sociaux, ce qui a été reconduit jusqu’en 2020. Grâce à quoi, 800 projets HLM ont été financés, au bénéfice de 70 000 ménages modestes bénéficiaires. Les 220 millions d’euros de fonds Feder de ce Plan ont permis de générer localement 1,5 milliard d’euros d’investissements, soit un effet de levier de sept. L’impact en terme d’emploi a été important également, avec 20 000 emplois locaux induits. Les plans qui ont suivi, dont le Plan Juncker, visaient la mobilisation de 475 millions d’euros dédiés au Feder, entraînant 3,3 milliards d’euros d’investissements générés localement. Ce qui, ajouté au milliard d’euros d’éco-prêts, a permis d’accélérer la rénovation thermique du parc HLM. Ces premiers bons résultats nous permettent aujourd’hui de figurer dans ce nouveau « Green deal » annoncé par Ursula von der Leyen, qui ne concerne pas ici que le logement social, mais aussi le secteur logement privé et les bâtiments publics.

Laurent Ghekière (USH Bruxelles) : "le plan de relance européen permettra de booster la rénovation énergétique"