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Hôtels : Florence Defradas et Diane Granboulan (LPA-CGR) reviennent sur les mesures prises par le gouvernement

ChroniquesHôtellerie/Santé

le 19 Mar 2020

Voici la première chronique signée LPA-CGR, d’une série à venir, toutes en lien avec la crise sanitaire que la France traverse actuellement. Chaque jour, des thèmes différents, sur les préoccupations des professionnels de l’immobilier.
Pour cette chronique initiale, Florence Defradas, avocate associée et Diane Granboulan, avocate collaboratrice, se sont penchées sur les mesures prises par le gouvernement français pour le secteur de l’hôtellerie.

« En raison de l’épidémie liée au coronavirus (ou « covid-19 »), la France est passée le 14 mars 2020 au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie induisant pour le secteur de l’hôtellerie :
• l’arrêt total des activités de “ room service ” des restaurants et bars d’hôtels (cf. art. 1 I. de l’arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, modifié par les arrêtés du 15, 16 et 17 mars 2020) ;
• la poursuite, à titre dérogatoire, des activités (i) d’« hôtels et hébergement similaire », ainsi que (ii) d’« hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue, pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier » (cf. Annexe relative à l’art. 1 II. de l’arrêté du 14 mars 2020 modifié précité) ;
• la réquisition de certains hôtels, qui pourra être prise par le Premier ministre par décret conformément au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour soutenir le personnel médical qui serait mobilisé dans des hôpitaux situés en dehors de leur zone de domiciliation ;

La poursuite des activités hôtelières doit se faire sous réserve (i) du bon respect des mesures dites « barrières », (ii) d’ éviter tout rassemblement de personnes en milieu clos et ouvert de plus de 100 personnes et (iii) que le personnel présent dans l’hôtel dispose pour ses déplacements de deux attestations (un justificatif de déplacement professionnel délivré par l’employeur, une attestation de déplacement dérogatoire qu’il aura rempli sur l’honneur).

Concernant les mesures d’hygiène et de santé, le gouvernement préconise pour chaque individu de se laver les mains très régulièrement, de tousser et d’éternuer dans son coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique, de saluer sans serrer la main et d’éviter les embrassades, de limiter les déplacements. L’employeur, au titre de son obligation de moyen, doit, quant à lui, veiller à mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin que son personnel puisse mettre en œuvre correctement ces mesures « barrières » (par exemple, point d’eau pour se laver les mains régulièrement, gel hydroalcoolique, gants, respect des distances de sécurité entre les personnes (1 mètre), nettoyage des surfaces après intervention, lingette désinfectante pour le téléphone…) ».

Florence Defradas

Diane Granboulan

Édito
par Catherine Bocquet

le 24/11/2020

Transition énergétique : « doit mieux faire », dit le Haut Conseil pour le Climat à la France

La France ne va pas assez loin ni assez vite dans sa politique en faveur de la transition énergétique. C’est le constat que pose le Haut Conseil pour le Climat (HCC) présidé par la climatologue Corinne Le Quéré dans un rapport qui vient d’être remis à la ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili.

Alors, certes, le HCC concède  que « l’effort de transition » dans notre pays est « déjà en route », mais il dit surtout que celui-ci doit s’accélérer. Pour cela, le Conseil considère que seule la bonne volonté ne suffira pas et que, si l’axe  « rénovation énergétique » traduit dans le plan France Relance est une bonne idée, des moyens autrement plus significatifs devraient y être consacrés. Se référant notamment au « bon élève »  en la matière qu’est la Suède (le seul pays à avoir réussi une décarbonation quasi-totale du secteur des bâtiments) , le HCC préconise à la France de s’en inspirer, avec une stratégie en trois points : une bonne efficacité énergétique des bâtiments, en particulier via une construction neuve performante ; la décarbonation des vecteurs énergétiques pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, via notamment le développement massif et continu des réseaux de chaleur en milieu urbain et péri-urbain et, enfin, l’évolution du parc de bâti afin d’éradiquer les situations de précarité énergétique (les fameuses « passoires thermiques »). Les moyens qui devraient être consacrés à ces objectifs sont autrement plus colossaux que ceux engagés aujourd’hui. « La massification de la rénovation énergétique nécessite d’accroître fortement et de manière pérenne les montants investis par rapport aux tendances passées »  estiment les membres du Conseil qui affirment que l’investissement annuel total (public et privé) en rénovation énergétique, actuellement estimé à environ 13 milliards d’euros, devra être multiplié au moins par deux en quelques années. Pour soutenir cet effort, les dispositifs de soutien public, actuellement de l’ordre de 4 milliards d’euros, devront être quadruplés. Et de plaider, comme l’a proposé la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) de compléter le dispositif public en fixant une trajectoire d’obligation de rénovation globale avec un fort soutien  financier des ménages modestes, « ceci dans une logique de justice sociale ». Ainsi, le Haut Conseil propose tout simplement de supprimer, d’ici trois ans, toutes les aides aux gestes individuels pour MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie (CEE), pour ne proposer que des aides « conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance (que l’aide soit globale ou qu’elle inclue un groupe de gestes cohérents avec un parcours global) et au recours à une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), qui doit devenir la clé de voûte du soutien public à la rénovation ». A noter que ce même HCC plaide aussi en faveur de l’éco-PTZ – dispositif qui peine à trouver son public et ses banquiers (litote) – pour augmenter son montant et sa durée en s’inspirant de l’exemple allemand (jusqu’à 120 000 euros sur 30 ans)…

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