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Hôtels : Florence Defradas et Diane Granboulan (LPA-CGR) reviennent sur les mesures prises par le gouvernement

ChroniquesHôtellerie/Santé

le 19 Mar 2020

Voici la première chronique signée LPA-CGR, d’une série à venir, toutes en lien avec la crise sanitaire que la France traverse actuellement. Chaque jour, des thèmes différents, sur les préoccupations des professionnels de l’immobilier.
Pour cette chronique initiale, Florence Defradas, avocate associée et Diane Granboulan, avocate collaboratrice, se sont penchées sur les mesures prises par le gouvernement français pour le secteur de l’hôtellerie.

« En raison de l’épidémie liée au coronavirus (ou « covid-19 »), la France est passée le 14 mars 2020 au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie induisant pour le secteur de l’hôtellerie :
• l’arrêt total des activités de “ room service ” des restaurants et bars d’hôtels (cf. art. 1 I. de l’arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, modifié par les arrêtés du 15, 16 et 17 mars 2020) ;
• la poursuite, à titre dérogatoire, des activités (i) d’« hôtels et hébergement similaire », ainsi que (ii) d’« hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue, pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier » (cf. Annexe relative à l’art. 1 II. de l’arrêté du 14 mars 2020 modifié précité) ;
• la réquisition de certains hôtels, qui pourra être prise par le Premier ministre par décret conformément au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour soutenir le personnel médical qui serait mobilisé dans des hôpitaux situés en dehors de leur zone de domiciliation ;

La poursuite des activités hôtelières doit se faire sous réserve (i) du bon respect des mesures dites « barrières », (ii) d’ éviter tout rassemblement de personnes en milieu clos et ouvert de plus de 100 personnes et (iii) que le personnel présent dans l’hôtel dispose pour ses déplacements de deux attestations (un justificatif de déplacement professionnel délivré par l’employeur, une attestation de déplacement dérogatoire qu’il aura rempli sur l’honneur).

Concernant les mesures d’hygiène et de santé, le gouvernement préconise pour chaque individu de se laver les mains très régulièrement, de tousser et d’éternuer dans son coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique, de saluer sans serrer la main et d’éviter les embrassades, de limiter les déplacements. L’employeur, au titre de son obligation de moyen, doit, quant à lui, veiller à mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin que son personnel puisse mettre en œuvre correctement ces mesures « barrières » (par exemple, point d’eau pour se laver les mains régulièrement, gel hydroalcoolique, gants, respect des distances de sécurité entre les personnes (1 mètre), nettoyage des surfaces après intervention, lingette désinfectante pour le téléphone…) ».

Florence Defradas

Diane Granboulan

Édito
par Thierry Mouthiez

le 11/10/2021

Bureaux : le locatif redresse la tête…

Réagissant à la publication, la semaine dernière, des indicateurs Immostat pour le marché locatif tertiaire francilien (1 207 900 m2 commercialisés sur les neuf premiers mois de l’année, soit une hausse de 32 % par rapport à la même période de 2020), Eric Siesse fait remarquer que, néanmoins, ce résultat « reste en deçà de sa moyenne long terme (- 25 %) ».

Mais le directeur général adjoint en charge du pôle bureaux location Ile-de-France de BNP Paribas Real Estate Transaction France souligne également que « le marché des grandes surfaces (plus de 5 000 m2) confirme son rebond, totalisant 340 000 m2 pour 36 transactions (par rapport à 15 un an auparavant) ». Ou encore que « de son côté, le créneau des petites et moyennes surfaces se caractérise par une résilience accrue avec 868 000 m2 placés, en retrait de seulement 12 % sur la moyenne long terme ». 

Chez CBRE, Alexandre Fontaine, « executive director » bureaux Ile-de-France, fait valoir que « si l’activité reste encore en deçà de sa moyenne de longue période, l’écart se réduit progressivement, soulignant les besoins immobiliers des utilisateurs dans cette phase de reprise économique et de (re)création d’emplois ». La société de conseil précise : « souvent animée par une réduction de mètres carrés, la demande placée porte, elle aussi, davantage sur des espaces plus efficients et des localisations centrales bien desservies. Les immeubles neufs ou restructurés sont privilégiés, plus à même de répondre aux nouveaux enjeux d’aménagement, autour du flex office et du collaboratif »…

Une évolution de la demande soulignée chez JLL. Face aux résultats, le conseil estime que « la reprise observée au cours des derniers mois sur le marché locatif se confirme ». Surtout, Marie-Laure Leclercq de Sousa note que « tous les projets des grands groupes pour lesquels nous travaillons actuellement s’articulent autour de deux questions majeures que sont la réduction de surfaces et la rétention des talents ». La directrice du département « leasing markets advisory » de JLL précisant que « nombre de grandes entreprises ont, en effet, des consignes de leur direction internationale pour faire des économies et, dotées d’organes de représentation du personnel, elles ont déjà mis en place des jours réguliers de télétravail. Cela aboutit à une réduction marquée des surfaces prises à bail aujourd’hui. En parallèle, le souhait de garder leurs talents les oriente vers des actifs de bonne qualité, dotés de hauts niveaux de service, et bien localisés ». A ce propos, JLL relève que « la recherche de centralité pousse naturellement les entreprises à porter leur choix vers les secteurs les plus centraux et les mieux desservis en transports en commun ; le quartier central des affaires, les arrondissements centraux de Paris et La Défense affichent, ainsi, un niveau d’activité conforme à leur moyenne de long terme, alors que sur la plupart des autres secteurs, l’écart est toujours de l’ordre de 40 %, en moyenne »…

Finalement, dans ce marché où l’offre et les valeurs locatives ont, parallèlement, tendance à se stabiliser, les anticipations pour l’ensemble de l’année sont, du coup, mieux orientées. Ainsi, « après un certain attentisme, une reprise graduelle des projets immobiliers selon la typologie et la taille des utilisateurs s’est bel et bien amorcée afin de répondre aux nombreux enjeux des directions générales. Au final, le volume des transactions pourrait dépasser les 1,7 million de mètres carrés placés sur l’ensemble de l’année 2021, puis retrouver le seuil symbolique des 2 millions de mètres carrés à horizon 2022 » estime Eric Siesse chez BNP Paribas Real Estate. Un avis partagé par Marie-Laure Leclercq de Sousa chez JLL pour qui « au regard du niveau d’activité atteint à fin septembre et des sujets sur lesquels nous travaillons actuellement, nous anticipons à présent une demande placée d’1,7 million de mètres carrés en 2021, voire davantage selon la comptabilisation ou non de gros mouvements qui nécessitent l’accord des IRP ou des autorisations administratives »… D’ailleurs, chez CBRE, Alexandre Fontaine considère, effectivement, qu’« il est fort à parier que l’atterrissage de la demande placée autour de 1,6/1,7 million de mètres carrés ne reflètera pas pleinement le dynamisme du marché impulsé par une reprise économique plus favorable qu’initialement prévue »…

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