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Hôtels : Florence Defradas et Diane Granboulan (LPA-CGR) reviennent sur les mesures prises par le gouvernement

ChroniquesHôtellerie/Santé

le 19 Mar 2020

Voici la première chronique signée LPA-CGR, d’une série à venir, toutes en lien avec la crise sanitaire que la France traverse actuellement. Chaque jour, des thèmes différents, sur les préoccupations des professionnels de l’immobilier.
Pour cette chronique initiale, Florence Defradas, avocate associée et Diane Granboulan, avocate collaboratrice, se sont penchées sur les mesures prises par le gouvernement français pour le secteur de l’hôtellerie.

« En raison de l’épidémie liée au coronavirus (ou « covid-19 »), la France est passée le 14 mars 2020 au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie induisant pour le secteur de l’hôtellerie :
• l’arrêt total des activités de “ room service ” des restaurants et bars d’hôtels (cf. art. 1 I. de l’arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, modifié par les arrêtés du 15, 16 et 17 mars 2020) ;
• la poursuite, à titre dérogatoire, des activités (i) d’« hôtels et hébergement similaire », ainsi que (ii) d’« hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue, pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier » (cf. Annexe relative à l’art. 1 II. de l’arrêté du 14 mars 2020 modifié précité) ;
• la réquisition de certains hôtels, qui pourra être prise par le Premier ministre par décret conformément au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour soutenir le personnel médical qui serait mobilisé dans des hôpitaux situés en dehors de leur zone de domiciliation ;

La poursuite des activités hôtelières doit se faire sous réserve (i) du bon respect des mesures dites « barrières », (ii) d’ éviter tout rassemblement de personnes en milieu clos et ouvert de plus de 100 personnes et (iii) que le personnel présent dans l’hôtel dispose pour ses déplacements de deux attestations (un justificatif de déplacement professionnel délivré par l’employeur, une attestation de déplacement dérogatoire qu’il aura rempli sur l’honneur).

Concernant les mesures d’hygiène et de santé, le gouvernement préconise pour chaque individu de se laver les mains très régulièrement, de tousser et d’éternuer dans son coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique, de saluer sans serrer la main et d’éviter les embrassades, de limiter les déplacements. L’employeur, au titre de son obligation de moyen, doit, quant à lui, veiller à mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin que son personnel puisse mettre en œuvre correctement ces mesures « barrières » (par exemple, point d’eau pour se laver les mains régulièrement, gel hydroalcoolique, gants, respect des distances de sécurité entre les personnes (1 mètre), nettoyage des surfaces après intervention, lingette désinfectante pour le téléphone…) ».

Florence Defradas

Diane Granboulan

Édito
par Valérie Garnier

le 16/09/2020

De l’importance du logement…

Le gouvernement aurait-il pris (enfin, diront certains…) la mesure de l’importance du logement en France ? Il est vrai que dans l’ambiance de la crise sanitaire actuelle, l’habitation reste non seulement le principal souci de nombreux Français, mais aussi leur principal objectif d’investissement, dans un contexte où les marchés financiers sont particulièrement perturbés.

En tout cas, le Président de la République Emmanuel Macron s’est, tout récemment, doté d’un conseiller technique logement en la personne de Cédric Loret (qu’il « partage » avec le Premier ministre, Jean Castex). De son côté, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition Ecologique, chargée du Logement, s’est entretenue lundi 14 septembre avec Jacques Wolfrom, directeur général du Groupe Arcade et Méka Brunel, directrice générale de Gecina. En attendant d’autres consultations… Des signaux à relever alors que le monde HLM et celui du 1 % sont en ébullition.

Plus généralement, nos « Trophées Logement & Territoires » 2020 qui se tiendront le 12 novembre prochain seront l’occasion de dresser un premier bilan de la crise sanitaire et ses conséquences en matière de logement, avec l’impact (notamment) du télétravail. L’occasion, en respectant évidemment toutes les règles sanitaires, de s’interroger pour savoir si cette crise n’est pas une « crise salutaire », puis d’évoquer la politique de relance du logement mise en place par les pouvoirs publics avec le plan « France Relance ». Des sujets qui, n’en doutons pas, réapparaîtront lors des prochaines échéances électorales…

Portrait

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