Les résultats sont alarmants : 35 % des annonces publiées entre août 2020 et août 2021 dépassent les plafonds de loyer autorisés par la loi (c’est-à-dire qu’ils dépassent de 20 % le loyer médian).

Selon la Fondation Abbé Pierre, les annonces situées au dessus des plafonds proposent un loyer moyen de 1 229 euros par mois, ce qui inclut un dépassement moyen de l’encadrement de loyer de 196 euros par mois. Ainsi, des milliers de ménages parisiens pourraient économiser près de 2 400 euros par an, si la loi était appliquée.

Quartiers et surfaces surreprésentés parmi les logements aux loyers non conformes

De manière générale, c’est dans les quartiers les plus chers, à l’Ouest et dans le centre de Paris, là où le marché est le plus tendu, que l’encadrement est le moins respecté, notamment dans les 1er, 7ème, 9ème et 16ème arrondissements. Les dépassements moins élevés sont, eux, le fait des 14ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Traditionnellement, les prix de location au mètre carré sont plus élevés pour les petites surfaces, alors que les locataires de ce type de biens sont principalement des jeunes, des étudiants, des célibataires et des ménages modestes. On constate, dès lors, que les plus petits logements sont surreprésentés parmi les logements aux loyers non conformes. 47 % des logements de moins de 30 m2 font ainsi apparaître des valeurs supérieures aux taux légalement fixés.

Disparités en fonction des sites d’annonces locatives

La Fondation dénonce également une disparité en fonction des différents sites d’annonces locatives. Par exemple, PAP concentre 54 % d’annonces non conformes, contre 22 % pour Le Bon Coin. Même constat pour les réseaux d’agences immobilières, parmi lesquels de fortes disparités sont observées. Pour l’échantillon analysée, les annonces de Guy Hoquet ont été jugées non conformes pour 33 % d’entre-elles, lorsque Foncia n’en recense que 7 %.

Le baromètre de l’encadrement des loyers prévoit un compte rendu annuel des résultats obtenus, livré à chaque rentrée universitaire, afin d’apporter une analyse plus fine de l’évolution des prix des loyers et du respect de la loi, année après année.

Encadrement des loyers à Paris : 35 % des annonces publiées ne respecteraient pas la loi