« La politique de cession de Grand Paris Aménagement constitue un levier important de mise en oeuvre des politiques publiques visant à produire une ville sobre, inclusive, productive et résiliente » justifie Stéphane de Faÿ, directeur général de Grand Paris Aménagement. En ce sens, l’appel à manifestation d’intérêt de référencement vise à préqualifier les candidatures des opérateurs, qu’ils soient promoteurs ou investisseurs immobiliers, souhaitant être invités à concourir dans le cadre des consultations qui interviendront jusqu’à mi-2023.

La stratégie de Grand Paris Aménagement est de mettre fin au système des enchères, pour ne pas favoriser la spéculation foncière. Les cessions se feront, ainsi, à prix de terrain ou à charge foncière unitaire fixe. Grand Paris Aménagement souhaite s’assurer d’un accès équitable aux opérations pour l’ensemble des opérateurs, sous réserve de la démonstration de leur capacité à conduire des opérations à leur terme dans le respect des orientations stratégiques propres à chaque projet. Ces orientations stratégiques portent le sceau de la durabilité et du respect environnemental ; ainsi, les sélectionnés devront être en capacité d’anticiper les niveaux 2025, 2028 et 2031 de la réglementation énergétique 2020, tout en s’adaptant au climat de 2050. Il devront aussi intégrer, dès la conception, l’utilisation de matériaux biosourcés, géo-sourcés et de réemploi, et proposer des actifs permettant la mixité d’usage et l’adaptabilité, tout en étant abordables financièrement.

Qui est éligible à cette consultation?

Pour éviter l’élévation d’une quelconque barrière vis-à-vis des acteurs immobiliers de taille moyenne, Grand Paris Aménagement souhaite conduire des mises en concurrence dans le cadre de procédures légères, sans production d’esquisses onéreuses, mais reposant sur la démonstration de savoir-faire. Pour la cession d’un lot, une consultation restreinte d’un nombre limité d’opérateurs immobiliers identifiés aura lieu, avant la signature, avec le lauréat finalement désigné, d’une convention d’exclusivité d’une durée de six mois encadrant la mise au point de la demande de permis de construire. Le lauréat n’est définitivement retenu qu’au moment du dépôt de la demande de permis de construire, correspondant à la signature de la promesse de vente du lot.

L’appel à manifestation d’intérêt, lancé le 14 octobre 2021, est organisé en une phase unique de candidature. Chaque personne morale est autorisée à déposer une seule candidature. Les candidats souhaitant répondre à cet appel sont invités à se signaler, avant le 14 décembre 2021, via l’adresse mail : AMI–referencement–2021@grandparisamenagement.fr.
L’accès à la plateforme en ligne sera fermé à compter du 14 janvier 2022 inclus.

Seuls les opérateurs ayant une expérience en matière de production immobilière sur des lots de plus de 1 500 m2 (SDP) et ayant livré, en moyenne, au moins 4 500 m2, toutes programmations confondues, au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), ou pouvant attester d’une telle expérience, ainsi que de garanties financières de premier rang, sont éligibles à cette consultation.

Grand Paris Aménagement : nouveau, un appel à manifestation d'intérêt pour l'attribution de fonciers...