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Hervé Legros (Alila) : « nos propositions concrètes pour une relance du secteur du logement »

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le 02 Avr 2020

Le président fondateur d’Alila monte au créneau et se fait force de proposition pour ce moment de crise. Afin que le secteur du logement soit soutenu et puisse « poursuivre au maximum son activité pendant la période de confinement et permettre aux projets initiés de suivre leurs cours, pour préserver l’emploi et les entreprises du secteur », voici ce que propose Hervé Legros :

proposer à chaque mairie la mise en place d’une permanence, électronique ou physique, permettant de déposer un permis (en numérique et en version papier) avec récépissé (justificatif vis-à-vis de vendeurs de terrains) ;

 encourager les mairies à accepter l’instruction et le dépôt des dossiers dès avant la fin du confinement afin de permettre au process de fabrication des immeubles de se poursuivre à un rythme le moins ralenti possible, en mettant à leur disposition les matériels nécessaires pour exercer leur métier dans le respect des règles de sécurité sanitaire ;

–  raccourcir les délais d’instruction des permis de construire (deux mois au lieu de trois) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) (un mois au lieu de deux) et cela, pendant un an et prévoir, pour tous les permis déposés jusqu’au 15 mai 2020, un délai d’instruction expirant le 30 juin maximum.
Dans le cas où la ville ne reçoit pas dans les délais impartis les avis nécessaires à l’instruction et la délivrance de l’autorisation sollicitée (métropole, communauté de communes…), prévoir que les mairies devront délivrer l’autorisation sous réserve du respect des prescriptions qui seront éventuellement contenus dans ces avis ;

mettre à disposition par l’Etat, auprès des mairies, un logiciel de traitement standard des dossiers d’urbanisme, permettant une gestion optimisée des dossiers ;

– jusqu’au 1er janvier 2021, réduire tous les délais de recours sur les permis de construire à un mois (y compris le délai de rejet tacite) ; le délai pour obtenir un permis définitif en cas de recours gracieux non rejeté serait, ainsi, réduit de six à trois mois, sans atteinte au droit des tiers de contester ledit permis ;

mettre en place un « chèque-informatique » permettant la digitalisation des services, notamment à destination des mairies et des études notariales non équipées ;

nommer un médiateur-accélérateur dédié à la relance de la construction (comme il en existe pour les délais de paiement) dont l’objet est d’apaiser les relations entre les différents acteurs de l’acte de construire (propriétaires de terrain, promoteurs, services instructeurs des mairies…).

Pour sécuriser les opérations :

sécuriser le prix du mètre cube de béton, de ferraille et d’autres matériaux de première nécessité en matière de construction avec des prix plafonds en lien avec les producteurs ;

–  geler les pénalités de retard et autres sanctions contractuelles du retard des opérations à livrer jusqu’en septembre 2020 au moins ;

rallonger les autorisations des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme d’un an de facto ;

imposer aux opérateurs d’Etat ou publics de régler les appels de fonds en fonction de l’avancement réel du chantier ;

rallonger les délais d’exonération fiscale sur les constructions de logement (maintenir les dispositifs fiscaux d’exonération de plus-values de vendeurs de fonciers) ou les améliorer.

A noter que, pour permettre une reprise d’activité rapide pendant la période de confinement, ces mesures doivent s’accompagner d’actions favorisant une reprise d’activité sur les chantiers :
• réouverture des magasins de matériaux de construction permettant à la filière d’avoir les matériaux nécessaires pour ses travaux ;
• mise en place de dispositions claires permettant aux travailleurs du BTP d’exercer leur métier dans le respect des règles de sécurité sanitaire.

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

Édito
par Thierry Mouthiez

le 27/07/2020

Un élan pour la rentrée…

Finalement, le marché de l’immobilier d’entreprise en général et celui des bureaux en particulier ont, effectivement, démontrer leur résistance au terme d’un premier semestre où l’activité a été pour le moins bouleversée.

Certes, logiquement, l’activité locative s’est inscrite en retrait. Une baisse que Knight Frank a récemment qualifiée de « conséquente ». Le conseil précise, ainsi que « les volumes placés au 2èmetrimestre portent à près de 755 000 m2 la somme des surfaces commercialisées depuis le début de l’année. Le recul est de 33 % par rapport au 1er semestre 2019 et de 31 % par rapport à la moyenne décennale ». Cependant, « avec 2,99 millions de mètres carrés de bureaux immédiatement disponibles en Ile-de-France, l’offre progresse de 4 % sur un trimestre et de 9 % depuis le début de 2020. Amorcée avant l’apparition du virus, la hausse des disponibilités est donc, pour l’instant, assez modeste ». Etant précisé que « les disponibilités restent particulièrement limitées dans Paris (2,6 %) ». Ici réside un vrai signe de la solidité du marché.

D’ailleurs, les investisseurs ne s’y trompent pas puisque, comme le relève CBRE, 11,5 milliards d’euros ont été investis en immobilier d’entreprise au 1er semestre, « soit un niveau comparable à la moyenne semestrielle des trois dernières années ». Et, bien entendu, le bureau arrive en tête (suivi par la logistique avec 20 % des investissements, comme nous le soulignions dans notre édito de la semaine dernière). Comme l’affirme Knight Frank, « ce qui est sûr, c’est que le temps n’est pas à « l’entreprise sans bureau ». Les exemples de « full remote » sont d’ailleurs très rares, tandis que les diverses enquêtes menées depuis le déconfinement montrent qu’un tel bouleversement n’est pas souhaité par les salariés. Pour une majorité d’entre eux, le travail à distance doit, en effet, se limiter à un ou deux jours par semaine afin de réallouer une partie du temps gagné sur leurs trajets domicile-travail ; une organisation dans laquelle le bureau conserve toute sa place. De fait, l’une des conséquences de la crise sanitaire aura été de prendre la mesure de l’importance des rapports humains, soulignant le rôle central des bureaux comme vecteurs de lien social »…

Un contexte dans lequel nombre d’acteurs du secteur ont fait preuve, avant et après le confinement, d’une rapidité d’analyse et de réaction tout-à-fait remarquables. Sur ce thème, le dernier numéro de notre magazine intitulé « Vive la reprise » en apporte un vrai témoignage. De nouvelles initiatives et offres sont déjà à l’ordre du jour et vont évidemment se poursuivre… Comme si le marché prenait son élan pour aborder le plus vite possible une nouvelle phase de son évolution et, peut-être, tourner la page de cet épisode qui, néanmoins, restera dans la mémoire de tous…

Portrait

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