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Hervé Legros (Alila) : « nos propositions concrètes pour une relance du secteur du logement »

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le 02 Avr 2020

Le président fondateur d’Alila monte au créneau et se fait force de proposition pour ce moment de crise. Afin que le secteur du logement soit soutenu et puisse « poursuivre au maximum son activité pendant la période de confinement et permettre aux projets initiés de suivre leurs cours, pour préserver l’emploi et les entreprises du secteur », voici ce que propose Hervé Legros :

proposer à chaque mairie la mise en place d’une permanence, électronique ou physique, permettant de déposer un permis (en numérique et en version papier) avec récépissé (justificatif vis-à-vis de vendeurs de terrains) ;

 encourager les mairies à accepter l’instruction et le dépôt des dossiers dès avant la fin du confinement afin de permettre au process de fabrication des immeubles de se poursuivre à un rythme le moins ralenti possible, en mettant à leur disposition les matériels nécessaires pour exercer leur métier dans le respect des règles de sécurité sanitaire ;

–  raccourcir les délais d’instruction des permis de construire (deux mois au lieu de trois) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) (un mois au lieu de deux) et cela, pendant un an et prévoir, pour tous les permis déposés jusqu’au 15 mai 2020, un délai d’instruction expirant le 30 juin maximum.
Dans le cas où la ville ne reçoit pas dans les délais impartis les avis nécessaires à l’instruction et la délivrance de l’autorisation sollicitée (métropole, communauté de communes…), prévoir que les mairies devront délivrer l’autorisation sous réserve du respect des prescriptions qui seront éventuellement contenus dans ces avis ;

mettre à disposition par l’Etat, auprès des mairies, un logiciel de traitement standard des dossiers d’urbanisme, permettant une gestion optimisée des dossiers ;

– jusqu’au 1er janvier 2021, réduire tous les délais de recours sur les permis de construire à un mois (y compris le délai de rejet tacite) ; le délai pour obtenir un permis définitif en cas de recours gracieux non rejeté serait, ainsi, réduit de six à trois mois, sans atteinte au droit des tiers de contester ledit permis ;

mettre en place un « chèque-informatique » permettant la digitalisation des services, notamment à destination des mairies et des études notariales non équipées ;

nommer un médiateur-accélérateur dédié à la relance de la construction (comme il en existe pour les délais de paiement) dont l’objet est d’apaiser les relations entre les différents acteurs de l’acte de construire (propriétaires de terrain, promoteurs, services instructeurs des mairies…).

Pour sécuriser les opérations :

sécuriser le prix du mètre cube de béton, de ferraille et d’autres matériaux de première nécessité en matière de construction avec des prix plafonds en lien avec les producteurs ;

–  geler les pénalités de retard et autres sanctions contractuelles du retard des opérations à livrer jusqu’en septembre 2020 au moins ;

rallonger les autorisations des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme d’un an de facto ;

imposer aux opérateurs d’Etat ou publics de régler les appels de fonds en fonction de l’avancement réel du chantier ;

rallonger les délais d’exonération fiscale sur les constructions de logement (maintenir les dispositifs fiscaux d’exonération de plus-values de vendeurs de fonciers) ou les améliorer.

A noter que, pour permettre une reprise d’activité rapide pendant la période de confinement, ces mesures doivent s’accompagner d’actions favorisant une reprise d’activité sur les chantiers :
• réouverture des magasins de matériaux de construction permettant à la filière d’avoir les matériaux nécessaires pour ses travaux ;
• mise en place de dispositions claires permettant aux travailleurs du BTP d’exercer leur métier dans le respect des règles de sécurité sanitaire.

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

Édito
par Thierry Mouthiez

le 25/05/2020

Commerce : le « core » dans tous ses états…

Le contexte dans lequel s’inscrit actuellement le commerce en général et les centres commerciaux en particulier amène, logiquement, à anticiper un moindre attrait de cette classe d’actifs auprès des investisseurs.

La plupart des conseils (comme certains institutionnels également) l’ont souligné dans leurs récentes analyses du marché de l’investissement. Mais toujours en distinguant le qualitatif. Ainsi, dernièrement, Savills parlait, dans une étude ad-hoc et à propos de perspective, d’« expectative pour le commerce et l’hôtellerie, dès lors qu’on sortira des segments « core » ».

Mais, actuellement, cette notion de « core » est parfois rendue plus flou, notamment s’agissant du segment particulier des centres commerciaux. En effet, en matière d’actifs « core », les grands ensembles bien placés, en font, sans aucun doute, partie. Néanmoins, dans ce contexte de crise sanitaire, ils ne sont donc pas tous traités à la même enseigne, suivant leur gabarit et leur situation géographique.

Un « paradoxe » pour l’Alliance du Commerce, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) et la Fédération pour la Promotion du Commerce Spécialisé (Procos), que cette « décision de maintenir fermés certains centres commerciaux de plus de 40 000 m2, situés principalement en Ile-de-France et dans l’agglomération lyonnaise ». Et de souligner que cette catégorie de centres « est celle qui est la mieux équipée pour accueillir ses clients en toute sécurité, disposant des moyens techniques et humains pour ce faire » ou encore que « ces équipements et les commerces qui y sont implantés représentent un quart du chiffre d’affaires de la filière et jouent donc un rôle économique et social essentiel dans leurs territoires d’implantation ». Sans compter que « la coexistence de lieux de commerce ouverts et d’autres qui restent fermés conduit les clients à se déplacer pour leurs achats vers des lieux plus éloignés de leurs domiciles et, donc, à la concentration des flux »…

Ce qui a amené, le 19 mai dernier, le CNCC, associé à Procos et à l’Alliance du Commerce (première organisation professionnelle dans l’équipement de la personne) à appeler « le gouvernement à reconsidérer sa position en autorisant la réouverture, dès que possible, des centres commerciaux de plus de 40 000 m2 ».

La décision du tribunal administratif de Paris de suspendre, dans une ordonnance prise en référé le même jour, l’arrêté de fermeture du centre Beaugrenelle pourrait peut-être accélérer la décision, même s’il s’agit d’un centre dont la surface commerciale utile est inférieure à 40 000 m2…

Une décision d’autant plus importante que l’activité des centres commerciaux semble, en matière de reprise, sur la bonne voie. En tous cas, Eurocommercial, qui détient 11 actifs en France (dont Les Grands Hommes, à Bordeaux), mais tous d’une surface inférieure à 40 000 m2, « a pu ré-ouvrir l’ensemble de ses centres commerciaux le lundi 11 mai dernier ». Surtout, pour la foncière, le « bilan de la première semaine de reprise d’activité est positif et encourageant pour la suite » et fait valoir, entre autre, une « fréquentation globale équivalente à deux tiers de la fréquentation du lundi au samedi sur la même semaine en 2019 »…

De quoi redonner de l’attrait à ce segment de marché (à condition que tous les centres puissent être en activité) et peut-être faire cesser le massacre en Bourse de certains titres de grandes foncières spécialisées…

Portrait

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