Destiné à lutter contre l’habitat indigne, ce dispositif va être expérimenté pour la première fois sur un territoire français, de manière partenariale avec la commune de Saint-Priest, qui s’est portée volontaire pour servir de « laboratoire ».

Le « permis de louer » permettra à la commune d’imposer un régime d’autorisation préalable de mise en location (ou relocation) de logements, exception faite de ceux mis en location par un organisme social. La reconduction, le renouvellement ou l’avenant au contrat de location sont également hors du champs d’application.

Le dispositif permettra de vérifier et de valider qu’un logement est décemment habitable, qu’il ne porte atteinte, ni à la sécurité et à la santé des occupants, ni à la salubrité publique. Le but ultime étant de mettre définitivement hors d’état de nuire les marchands de sommeil qui sévissent de plus en plus.

Pour les bailleurs de bonne volonté, mais qui s’apercevraient que leur(s) logement(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) aux critères du « permis de louer », ils seront incités par les services de la ville à voter et réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de leur qualité.

Pour information, les modalités de dépôt des autorisations seront accessibles sur le site internet de la mairie avant le lancement du dispositif, le 1er décembre prochain.

La Métropole de Lyon va expérimenter un "permis de louer" pour lutter contre l'habitat indigne