Que sera « France Territoires », la super agence voulue par le Président de la République et destinée à rationaliser l’action des agences existantes telles l’Anru, l’Anah ou l’Ademe (liste non exhaustive) ?
Un rapport de préfiguration, établi par le commissaire général à l’Egalité des territoires, Serge Morvan, a été transmis au Premier ministre le 18 juin dernier. Ce document, non encore rendu public, nos confrères d’HCL se le sont procurés et nous en publions ici une synthèse (plus le document en téléchargement). C’est notre « choix Immoweek » de ce 22 août.
La « philosophie » de cette future agence désormais nommée « France territoires » – et non plus comme dans l’idée initiale « Agence des territoires » – est de « porter une vision profondément renouvelée de l’Etat dans les territoires », avec des préfets qui construiront des guichets uniques à destination des porteurs de projets locaux. Les représentants de l’Etat interviendront dans le cadre de « contrats de cohésion territoriale ». Cette agence sera l’interlocuteur unique des préfets et des ministères en matière de cohésion des territoires.
Concrètement, France Territoires pilotera l’ensemble des programmes tels « Action coeur de ville », ou le nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. Des « task forces » seront mises en place aux côtés des préfets de région et la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, mettra à disposition ses ressources humaines et financières.
France Territoires intègrera le CGET et plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires parmi lesquels l’Anah, l’Agence du Numérique, l’Epareca et l’Anru. D’autres opérateurs, comme l’Ademe, le Cerema, voire Atout France, seront liés à l’Agence par une relation « client-fournisseur »…
Pour faire vivre cette agence, la Caisse des Dépôts sera mise à contribution puisque « les fonds propres que la Caisse des Dépôts a prévu d’affecter pour la cohésion des territoires (5,2 milliards d’euros d’ici 2022), ainsi que sa capacité de prêts (18 milliards d’euros) seront mobilisés et copilotés par l’Agence en lien étroit avec les instances de la Caisse ».
Serge Morvan établit dans son rapport de préfiguration « 12 engagements fondateurs » (pages 12 à 15) et vise 1 000 territoires accompagnés d’ici 2022. Il évoque également la question des collaborateurs actuels des différentes agences concernées par cette nouvelle donne et la difficulté liée aux différences de statuts (fonctionnaires ou sous contrat privé). Des négociations salariales devraient être prévues « entre septembre et décembre 2018 » : elles conduiront « à proposer un transfert des agents titulaires et contractuels de l’Etat vers cette nouvelle institution. Une négociation gagnant-gagnant devra être recherchée. Elle passera notamment par le maintien des avantages contractuels des personnels sous contrat spécifique ».
Le rapport complet est accessible en téléchargement ici.
Catherine Bocquet
Rédactrice en chef
