C’est lors du prochain Congrès HLM (Parc des Expositions de Bordeaux-28 au 30 septembre 2021) que le Premier ministre Jean Castex devrait annoncer publiquement les mesures retenues. Elle seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2022.

En attendant, sa ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a esquissé quelques pistes. Globalement, l’exécutif voit d’un oeil positif l’idée d’une contractualisation locale entre les maires et l’Etat afin de fixer des objectifs de construction. L’Etat pourrait davantage accompagner financièrement les maires construisant et accueillant de nouvelles populations, notamment dans le parc social.

Plus de recettes fiscales à investir dans le logement

Dans la lignée de l’aide aux maires bâtisseurs intégrée dans la cadre du plan de relance présenté par le gouvernement en septembre 2020, l’exécutif serait tenté d’aller plus loin, en activant des levier budgétaires ou fiscaux : compensation intégrale par l’Etat du coût pour les communes des exonérations de taxe foncière applicables au logement social, afin de permettre à ces municipalités d’investir davantage dans les services publics et de pouvoir financer les équipements. La même mesure pourrait être appliquée aux logements intermédiaires, avec une compensation de l’exonération de taxe foncière dont ils font l’objet par un crédit d’impôt sur les sociétés supporté par l’Etat. Toujours avec le même objectif : permettre aux communes d’avoir plus de recettes fiscales à réinvestir dans la construction de logements.

D’autres mesures fiscales, comme certaines incitations à la rétention foncière, seraient dans les tuyaux. « Je retiens le besoin que l’Etat mobilise plus fortement son foncier pour du logement, en appliquant des décotes sur les prix de vente » a déclaré Emmanuelle Wargon aux « Échos ». D’autres mesures, d’ordre réglementaire et liées à la simplification des mesures d’urbanisme, seront proposées au gouvernement par la commission Rebsamen courant octobre.

Logement : des aides aux maires bâtisseurs renforcées