Le 20 janvier dernier, devant l’Hôtel de Ville de Paris, une femme de 59 ans a tenté de s’immoler. Elle a heureusement été stoppée dans sa tentative par des policiers. Cette femme expliquera aux services compétents avoir voulu alerter sur le calvaire qu’elle endure depuis une dizaine d’années, après que le petit studio (situé dans le quartier latin) dont elle a hérité a été squatté par une famille. De procédures en recours, rien n’y fait : aucun pouvoir ne déloge les squatteurs.

Cet exemple n’en est qu’un parmi tant d’autres, illustrant un mal français que les pouvoirs publics peinent à guérir, qu’il s’agisse de squat portant sur des résidences principales occupée au retour de vacances de leur propriétaire ou sur des logements propriété de bailleurs qui comptent sur un loyer pour compléter leur revenu. L’exemple ci-dessus illustre, par ailleurs, le fait que les propriétaires bailleurs sont parfois des personnes modestes (la femme qui a tenté de se tuer est femme de ménage) et qu’ils comptent sur le loyer perçu pour leur bien pour compléter leurs revenus.

C’est pour cela que le ministère du Logement et la CNCJ veulent faire en sorte que les victimes de ce « système » puissent s’appuyer sur des conseils et une expertise lorsqu’elles sont confrontées à ce fléau. Ainsi, les huissiers de justice s’engagent, de concert avec le ministère, pendant toute la durée de la procédure, et jusqu’à la restitution de leurs logements à leurs propriétaires. Les huissiers veulent privilégier la voie administrative (renforcée par la loi de 2020), au détriment de la branche judiciaire, pour régler les contentieux.

Dans les faits, l’huissier de justice prendra en charge le dossier, en accompagnant le propriétaire du bout en bout de la procédure, avec :

analyse du dossier pour identifier la meilleure solution ;
constat de l’occupation illégale ;
accompagnement dans le dépôt de plainte ;
rédaction de la demande au préfet et suivi des démarches auprès de la préfecture ;
en cas d’échec de la procédure administrative, accompagnement dans la procédure judiciaire (avec intervention obligatoire d’un avocat).

Les honoraires d’intervention de l’huissier de justice dépendent des circonstances du dossier ; le forfait fait l’objet d’un devis personnalisé au propriétaire avant le début de la mission.

Un nouveau dispositif de soutien aux propriétaires victimes de squatteurs à partir du 1er février