« L’Union Sociale pour l’Habitat fait ici, avec ce livre blanc, un ensemble de propositions qu’elle verse au débat » explique Emmnuelle Cosse. « Nous souhaitons maintenant que le ministère du Logement prenne sans délai l’initiative de poursuivre les discussions en créant une commission ad’hoc, réunissant les acteurs concernés par le sujet : les bailleurs sociaux bien sûr, mais également les associations d’élus et représentants des collectivités territoriales, le secteur associatif mobilisé pour le Dalo, les grands réservataires, les services de l’Etat, réunis pour répondre aux questions suivantes : comment rendre plus lisible le système d’attributions des logements sociaux dans notre pays ? Quelles sont les priorités que la Nation se donne ? Comment nous pouvons les mettre en œuvre ? ».

Voici ces propositions en 10 axes principaux :

Renforcer le service au demandeur, mieux l’informer, simplifier ses démarches notamment dans le cadre de services territorialisés et partenariaux d’accompagnement et d’information qui permettent une harmonisation des informations sur les territoires ;
Organiser la fiabilisation et la connaissance de l’ensemble de la demande sur les territoires. C’est un enjeu majeur d’amélioration du dispositif ;
Favoriser une gestion mieux partagée de la demande sur les territoires et améliorer la transparence et l’harmonisation des règles de gestion entre les différents acteurs. Les bailleurs sociaux sont souvent à l’origine de telles démarches qui sont à développer ;
Accompagner la généralisation de la cotation de la demande d’un travail partenarial de qualification du parc et adapter sa mise en œuvre à la diversité des besoins des territoires. La cotation est un outil d’aide à la décision au stade des désignations et des attributions, qui a vocation à s’appliquer à toutes les demandes ;
Permettre aux demandeurs d’être acteurs de leur demande en soutenant le développement de la location voulue, qui transforme l’attribution en processus actif où le demandeur se positionne sur des logements disponibles ;
Définir des politiques d’attribution territorialisées permettant de concilier les enjeux de droit au logement et de mixité sociale ;
Accompagner la mise en œuvre du Logement d’abord et l’accès et le maintien dans le logement des plus démunis ;
Conforter la gouvernance territoriale, afin d’assurer une égalité de traitement à l’ensemble des demandeurs ;
Améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de gestion de la demande et d’attribution ;
Alléger la réglementation relative à la gestion de la demande et d’attribution.

USH : un livre blanc pour améliorer la politique d'attribution des logements sociaux