A compter du 1er janvier 2023, toute entreprise de plus de 250 collaborateurs et plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou plus de 20 millions d’euros de bilan aura l’obligation d’identifier ses activités « vertes » ou durables sur le plan de l’environnement, au regard des règles et des critères techniques de la taxonomie verte de l’Union Européenne, une classification qui définit et caractérise les activités durables dans tous les secteurs.

Elle devra également calculer et publier des indicateurs « verts » sur la base des activités ainsi identifiées : pourcentages de chiffre d’affaires vert, de capex verts (dépenses d’investissement), d’opex verts (dépenses opérationnelles) et, pour les entreprises financières, d’actifs verts (« green asset ratio » ou GAR).

Selon la Commission européenne, une activité est « verte », durable sur le plan de l’environnement ou « alignée » avec la taxonomie, si elle remplit quatre conditions :

contribuer substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux fixés par la commission ;
ne pas causer de préjudice important aux cinq autres objectifs (« do not significant harm » ou DNSH) ;
respecter un socle de garanties sociales minimales ;
être conforme aux critères techniques fixés par la commission pour qu’une activité soit alignée et contribue substantiellement à un objectif sans causer de préjudice important aux cinq autres.

Dans son étude, Certivea a comparé les critères techniques qu’un bâtiment doit remplir pour être considéré, par la Commission Européenne, comme durable sur le plan de l’environnement avec les exigences des certifications HQE qu’elle délivre après avoir vérifié la durabilité et les performances des bâtiments. Ainsi, la certification « HQE-BD v4 » est compatible avec la taxonomie verte, tandis que les trois certifications HQE-BD v3 et les trois certifications NF HQE apportent les preuves que plusieurs critères techniques de la taxonomie verte sont remplis. Cependant, elles nécessitent l’apport de preuves complémentaires.

A cet effet, Certivea élabore de nouveaux services pour accompagner les entreprises. Ils se traduiront par une attestation qui facilitera le travail de reporting des entreprises et de leurs commissaires aux comptes en garantissant l’alignement des bâtiments certifiés et attestés avec la taxonomie verte.

Certivea : les correspondances entre la taxonomie verte et les certifications HQE dans l’immobilier tertiaire