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Conditions générales de vente

La société PBO INITIATIVES PRESSE, société par actions simplifiée, ayant son siège social 20, rue Drouot, 75009 Paris, éditrice du site et des publications Immoweek propose à ses clients les prestations présentées dans les chapitres suivants détaillant leur champ et leurs conditions, applicables au 1er avril 2016.


I- Le Champ d’application

Le site immoweek.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion, dans la limite du titre et des 100 premiers caractères de chaque information. La société éditrice d’Immoweek, PBO Initiatives Presse, ci-après Immoweek complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié et privilégié aux informations, l’Edition abonnés. L’Edition abonnés donne accès, pour 1 245 euros par an, à tous les contenus et services présents sur le site immoweek.fr et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles, ainsi qu’à l’édition papier d’Immoweek Tertiaire ou d’Immoweek Logement.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Immoweek . En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d’ Immoweek en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
II – Les conditions d’utilisation

Sur immoweek.fr

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Immoweek se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3- L’acceptation des éventuels cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.immoweek.fr

4- Le contenu du site immoweek.fr est librement consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters, dont le 13 heures de l’immobilier .
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès d’ Immoweek.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter le service commercial d’ Immoweek à l’adresse : patricia.mouthiez@immoweek.fr

III – Le paiement et les conditions de paiement

Certains produits et services proposés par Immoweek sont payants.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Immoweek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande..
Les éventuels tarifs promotionnels d’abonnement s’appliquent lors de la seule première souscription.

IV – Les conditions d’abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l’ensemble de l’offre. Il est possible de bénéficier des contenus et services payants d‘immoweek.fr en s’abonnant selon les offres décrites à l’article I. Les offres promotionnelles sont valables pour un premier abonnement uniquement.

V – Données personnelles

PBO Initiatives Presse, société éditrice du site immoweek.fr et des applications mobiles sous la marque Immoweek, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit d‘Immoweek, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Immoweek utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients du Monde disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles auprès de :

Immoweek – service abonnement
20, rue Drouot
75009 Paris

Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires d’ Immoweek qui pourront lui adresser des messages promotionnels. Par ailleurs, Immoweek pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou le site web d’ Immoweek ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo d’ Immoweek.

VI – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles immoweek.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site immoweek.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’ Immoweek. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications d’immoweek.fr est strictement interdite.

VII – Les garanties et la responsabilité limitée

Le client utilise les services d’ Immoweek à ses risques et périls. Immoweek ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture d’ Immoweek se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Immoweek, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie d‘Immoweek quand il n’est pas le producteur de ces informations.

VIII – Les liens

Immoweek ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Immoweek ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Immoweek ne s’approprie en aucun cas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

IX – Dispositions générales

1/Modifications et renonciations. Immoweek se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Immoweek informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
2/Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en vingt-quatre (24) heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite.
3/Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4/ Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5/Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6-/Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
7/ Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Immoweek relatif à l’objet visé.
8/Force majeure. Immoweek et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Immoweek reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
10- Définitions des termes
• " Le client " désigne une personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès d’ Immoweek dans le but d’acquérir des produits offerts par Immoweek sur le site www.immoweek.fr ou sur une application mobile éditée par Immoweek.
• " Informations personnelles relatives à un client " désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Immoweek recueille ces informations) d’un client.
• " Fournisseurs d’informations " désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services d’ Immoweek

  • " Informations " désigne le texte et les images.
    • " Prix " désigne le prix d’achat du produit.

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