Chargement

retour Accueil > les entreprises > CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social)

CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social)

Entreprise

Fiche éditée le 21/07/2014 à 11h31

10, avenue Ledru Rollin
Paris cedex 12 75579
75579
Téléphone : 01 40 02 94 14
Fax : 01 40 02 94 15

La fiche de CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social)

Présentation

La CGLLS est un établissement public à caractère administratif (EPA), opérateur de l’Etat, et une société de financement, chargée de :

– garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des Dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;
– prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre.

Elle est principalement financée par deux cotisations prévues par les articles L.452-4 et L.452-4-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

– Etablissement public créé par la loi SRU, la CGLLS est placée sous la tutelle du ministre en chargé du logement et de la ville d’une part, du ministre chargé de l’économie et des finances d’autre part.
– Société de financement, la CGLLS doit se conformer aux mêmes exigences que l’ensemble de la profession bancaire.

Créée en décembre 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), la CGLLS a vu ses missions progresser avec la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine d’août 2003 (loi Borloo), et la loi portant engagement national pour le logement de juillet 2006 (loi ENL).

Administrée par l’Etat et la profession des bailleurs sociaux, la CGLLS mutualise les coûts d’adaptation des organismes aux exigences de leur environnement, tant en termes de ressources que de mise en commun des compétences.

Pour aider les bailleurs sociaux à tenir leur place aux côtés des acteurs de la ville, la CGLLS intervient :

  • en garantissant, à défaut des collectivités locales, les prêts accordés par la CDC aux bailleurs sociaux
  • en accompagnant les organismes en difficulté ou fragiles
  • en favorisant leur réorganisation afin d’optimiser la gestion du parc locatif social dans chaque bassin d’habitat
  • en octroyant des aides aux organismes ayant besoin de fonds propres pour financer leurs projets inscrits dans le programme national de rénovation urbaine ou leurs plans stratégiques de patrimoine
  • en contribuant au financement des acteurs clés du secteur : USH, fédérations de bailleurs sociaux, FILLS, ANRU, ERU, EGUQ, Associations nationales représentatives des locataires, ADIL.
Édito
par Pascal Bonnefille

le 25/05/2018

Est-il possible de limiter la « révolution Airbnb » ?

La révolution engendrée par les plate-formes type Airbnb n’en finit pas de faire des vagues. Après New York, comme Paris, qui tentent d’endiguer le flot (mais essayer n’est pas réussir…), Amsterdam vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier prochain, les locations de ce type ne devront pas dépasser 30 jours – contre 60 actuellement –, et que les quartiers les plus prisés des touristes seront tout simplement interdits aux utilisateurs de la plate-forme.

A Madrid, même combat : la municipalité s’est fixé pour objectif d’ici la fin de l’année de rendre 95 % des appartements impossibles à louer légalement sur ces sites. Pour obtenir l’autorisation, les propriétaires devront, en effet, prouver que leur logement dispose d’une entrée indépendante du reste de l’immeuble, comme pour un hôtel. Une condition qui limite (beaucoup !) les offres possibles.
Mais on ne peut que constater l’impuissance relative des élus face à la déferlante : les réglementations n’empêchent pas la fraude ; parfois, au contraire, elles la stimulent (les Américains ont bien connu cela au moment de la prohibition…). Dans une étude publiée au début de l’année, l’université canadienne McGill, de Montréal, a en effet tenté d’évaluer l’impact du développement d’Airbnb à New York. Constatation sans appel : les deux tiers des revenus générés par Airbnb proviennent de locations illégales au regard de la réglementation en vigueur dans la Big Apple et 45 % des logements proposés sur le site l’année dernière ne la respectaient pas davantage. On ne dispose pas de chiffres pour Paris mais on subodore qu’ils pourraient être proches. Car quel Parisien, notamment un habitant du centre, ne voit pas défiler dans le hall de son immeuble de nouveaux occupants, souvent accompagnés de lourdes valises à roulettes, et qui ne restent que quelques jours ? Les conséquences, immobilières, sociales, économiques de la « révolution » Airbnb n’ont donc certainement pas fini de faire parler d’elles…

Portrait

Chargement