« Le plan de relance permet d’accélérer la politique immobilière de l’Etat, c’est une formidable opportunité pour améliorer les conditions de travail des agents, pour rationaliser le parc immobilier de l’Etat et ses coûts de fonctionnement dans la durée, tout en réalisant un véritable saut qualitatif en matière d’efficacité énergétique » motive Olivier Dussopt. Et d’ajouter : « avec 4 milliards d’euros dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics, nous souhaitons irriguer les territoires avec des projets concrets et un souci d’exécution rapide ».

Ce chantier de rénovation fait l’objet de deux types d’appels à projet (hors bâtiments publics des collectivités) : le premier concerne les bâtiments des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et le réseau des oeuvres universitaires sociales ; le deuxième porte sur les autres bâtiments publics (sauf les Ehpad et les hôpitaux qui seront traités à part). Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant le 9 octobre 2020 aux services académiques et services de la politique immobilière de l’Etat pour les bâtiments des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et au réseau des oeuvres universitaires sociales et aux services de la politique immobilière de l’Etat pour les autres.

Instruction par deux instances

Les dossiers seront étudiés selon deux critères (capacité du porteur à mettre en oeuvre rapidement ou pas le projet et performance environnementale globale du projet) par deux instances, selon les cas. D’une part, par la Conférence régionale de l’immobilier public (d’ici le 10 novembre) pour les projets d’un montant inférieur à 5 millions d’euros toutes dépenses confondues (TDC) hors Ile-de-France et 8 millions d’euros (TDC) en Ile-de-France et, d’autre part, par la Conférence nationale de l’immobilier public pour les autres projets…

France Relance : lancement de deux appels à projets pour la rénovation thermique des bâtiments publics