Camouflet pour la Mairie de Paris : deux de ses projets immobiliers ont désormais peu de chances de voir le jour, du moins si le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays qui sera probablement saisie par la majorité municipale parisienne (pas de confirmation en ce sens n’a été donnée pour l’heure), confirme le récent arrêt de la cour administrative.

Retour an arrière : le 29 mars 2019, la Mairie de Paris délivre un permis de construire à la SNC Paris Ternes Villiers pour un projet appelé « Ma Ville Multistrates », consistant en deux bâtiments à destination de bureaux, d’habitation et de commerces. Seul hic, le lieu de construction choisi est une dalle située au-dessus du boulevard périphérique entre l’avenue de la Porte des Ternes et le boulevard d’Aurelle de Paladines, au nord-est du palais des Congrès.

Rebelote le 30 août de la même année, avec un nouveau permis de construire délivré cette fois-ci à la société civile de construction-vente « Mille Arbres » pour un projet prévoyant la construction d’un ensemble à destination de bureaux, d’habitations, de commerces, de crèche et de gare routière. Le lieu d’implantation ? Encore au-dessus du boulevard périphérique, au sud de l’avenue de la Porte des Ternes, entre le boulevard Pershing et la rue Gustave Charpentier.

Le tribunal a jugé ces permis de construire illégaux, compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique. La Cour d’appel, quant à elle, « considère que le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l’entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera, en particulier, une augmentation de la concentration de dioxyde d’azote aux alentours, où sont situés des immeubles d’habitation et de bureaux, ainsi que des établissements recevant du public, dont une résidence pour personnes âgées et une crèche, alors même que ces lieux connaissent déjà des taux de polluants élevés pouvant dépasser les valeurs limites ». La Cour d’appel invoque l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme permettant de refuser un projet de nature à porter atteinte à la salubrité publique…

Justice : annulation des permis de construire pour "Mille Arbres" et "La Ville Multistrates"