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André Yché (CDC Habitat) : du nouveau contrat social

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le 11 Mai 2020

Remontons le cours de l’Histoire avec André Yché sur le droit de propriété. La crise sanitaire et économique permettra-t-elle de voir naître un nouveau contrat social ? Le point de vue du président du directoire de CDC Habitat.

L’inventeur moderne du contrat social, c’est, bien sûr, Thomas Hobbes, dont la célèbre doctrine exposée dans les quatre tomes du « Léviathan », bien que complexe et très argumentée, se résume simplement en quelques grandes idées. D’abord, la politique est autonome vis-à-vis de la religion et le seul lien qui puisse subsister est celui de la subordination du religieux au politique. Ensuite, il existe une analogie (principe thomiste) entre l’ordre naturel et l’ordre social. Dans la Nature, chaque individu possède un droit sur toute chose, de telle sorte qu’il en résulte la guerre de chacun contre tous. Or, c’est une loi naturelle que, pour survivre en toute sécurité, l’ordre et la paix doivent régner entre les hommes. Il est donc nécessaire que chaque homme délègue à un pouvoir souverain tous les droits qu’il détient, pour satisfaire cette loi de Nature qui est la conservation physique de chacun. Et, eu égard à la force des passions qui tient au fait qu’en société, les hommes s’observent et se comparent (idée de miroir, qui sera reprise sous forme de sympathie par Adam Smith), il faut qu’un pouvoir absolu soit définitivement instauré (en-dehors du droit naturel conservé par chaque sujet de défendre son existence, idée à l’origine des Droits de l’Homme) pour établir, dans l’intérêt de tous, un ordre politique et social.

Le contrat social, un modèle d’organisation et d’exercice du gouvernement

Cette thèse, inspirée à Hobbes par les troubles suscités par la Révolution de Cromwell entre 1640 et 1660, va subir principalement deux formes de critiques, qui conduiront à deux versions du contrat social, à propos de la garantie de la liberté individuelle, peu prise en compte par Hobbes.

Pour Locke, la condition et l’espace de la liberté individuelle, c’est le champ de la sphère privée que les lois doivent protéger, tout particulièrement le droit de propriété. Pourquoi ?

Parce que la propriété privée est le fruit du travail de chaque individu et aliéner le fruit de ce travail, c’est réduire chaque citoyen en esclavage. Et donc, alors que pour Hobbes, le contrat social est un pacte de soumission du sujet au souverain, il ne s’agit, pour Locke, que d’un contrat de représentation temporaire, limité dans son champ et révocable si le souverain en vient à outrepasser ses prérogatives. Nous ne sommes plus dans le contexte troublé de la dictature de Cromwell, qui vaut à Hobbes de passer onze années d’exil en France et qui a coûté sa tête à Charles Ier, mais dans celui de la Glorieuse Révolution de 1688 qui porte sur le trône deux « co-princes », Guillaume Ier en tant que « prince consort » de la reine Marie, fille aînée du roi Jacques II qui, déchu du trône, parvient à s’enfuir en France avec la bienveillance du nouveau pouvoir, évitant ainsi la fâcheuse destinée de son malheureux (et fort maladroit) père. Comme toujours, le contexte historique détermine fortement les concepts et théories politiques en vogue.

Pour Rousseau, alors que Hobbes et Locke partagent une vision pessimiste de l’Homme, très proche de celle de Machiavel, la question n’est pas là. Au fond, il n’est pas si éloigné de la thèse de Pascal, qui conçoit la Nature humaine pervertie par le péché originel, c’est-à-dire par le principe de comparaison qui n’est jamais que la face sombre du principe de sympathie évoqué par Adam Smith.

Mais comme Pascal est chrétien, il croit à la possibilité de rédemption, plus ou moins acquise par la foi (thèse janséniste de Port Royal, annonciatrice de la Réforme) et par les œuvres. Pour Rousseau, la cause du Mal étant collective, la solution doit l’être symétriquement. Et donc, c’est sur le système de gouvernement qu’il faut agir, pour concilier liberté et harmonie. Comment ? Par une autre forme de contrat social entre chaque individu et le souverain auquel il doit participer lui-même, directement, sur le modèle athénien réunissant sur l’Agora les citoyens actifs. Ainsi, en contractant avec lui- même, l’individu conserve toute sa liberté puisqu’il se soumet à la volonté générale, qui englobe la sienne propre. Naturellement, cette conception intellectuelle et a-historique rencontre quelques difficultés, dès lors qu’il s’agit de passer à la pratique.

D’abord, parce que pour engendrer l’harmonie, la volonté générale suppose l’unanimité, ce qui a toutes les chances de conduire à la tyrannie de la majorité sur la minorité et à la Terreur ; et ensuite, parce que la réalité du pouvoir s’exerce en cercle restreint, qu’il s’agisse d’un comité de Salut Public ou d’un comité de Sûreté Générale, ce qui ouvre la voie la plus directe vers la dictature.

Quoiqu’il en soit, il ressort de ces débats que le contrat social recouvre, à l’origine, un modèle d’organisation et d’exercice du gouvernement, c’est-à-dire du pouvoir politique. Le XIXème siècle libéral suivi par la montée des totalitarismes a quelque peu relégué à l’arrière-plan la question du contrat social qui n’a guère été formellement soulevée, à la fin du XIXème siècle, que par l’encyclique Rerum Novarum du grand pape Léon XIII, en réponse aux solutions de rupture socialistes et marxistes. L’expérience du Front Populaire a brièvement rouvert le débat qui n’a été véritablement relancé que par le Conseil National de la Résistance, en 1944, dans la perspective du rétablissement de la République, après la Libération.

A cette époque et dans les circonstances d’alors, la question du contrat social et, à côté du volet rousseauiste toujours très présent et portant notamment sur l’introduction de la démocratie dans l’entreprise et l’administration (à l’exclusion de l’armée) incluait désormais deux volets nouveaux : le dirigisme économique et la redistribution des fruits de la croissance. De telle sorte qu’aujourd’hui, c’est bien sur ce triple chantier que la question d’un nouveau contrat social est posée.

La question du dirigisme économique en terme de choix politique…

La question que la crise économique majeure dans laquelle nous sommes entrés pose avec le plus d’acuité, c’est bien celle du dirigisme économique en terme de choix politique : faut-il orienter vers l’investissement productif le crédit bancaire et l’épargne financière ? L’Etat doit-il reprendre le contrôle de certaines grandes entreprises ? Le champ des activités stratégiques, d’intérêt national, doit-il être élargi ?

Le premier élément de réponse tient au fait que dans certains cas, ce n’est pas l’Etat qui choisira, mais les circonstances qui l’imposeront. Comment sauver Air France sans une étatisation provisoire ? Et dans quel état les grands acteurs de la construction aéronautique, du tourisme, les grands constructeurs automobiles sortiront-ils de la crise ?

En second lieu, certaines activités ont indubitablement acquis leurs titres de noblesse : par exemple, la filière du médicament, s’agissant notamment de la recherche appliquée à l’origine de la création des principes actifs, objets essentiels d’innovation. Il est probable que d’autres fabrications, les capteurs photovoltaïques notamment, seront mises en débat. Il convient, toutefois, de souligner deux aspects majeurs : d’abord, ce qui sera au cœur des discussions sera la sécurité des approvisionnements, de telle sorte que si relocalisation de la production il doit y avoir, et nul doute que tel sera le cas, la réimplantation des activités se fera à l’échelle européenne, et non nationale ; donc, les critères d’attractivité joueront un rôle essentiel et ils recouvriront un vaste champ : offre d’habitat, aménités, connexions aux marchés européen et mondial.

Enfin, avec du recul, l’enseignement majeur de la crise devrait porter sur l’importance et la fragilité de la logistique nécessaire à la gestion d’une industrie mondialisée en situation de crise. Combinée à la sécurisation politique du sourcing, par exemple celle des approvisionnements en terres rares, le critère logistique devrait peser plus lourd que dans un passé récent, en sortie de crise sanitaire, en vue de la relance économique.

… et celle de la redistribution

Vient ensuite la question de la redistribution qui, depuis la crise des « gilets jaunes », tend à occuper le devant de la scène, alors que celle-ci a été déclenchée par des mesures administratives centralisées (notamment la limitation de la vitesse ramenée à 80km/h) sans prise en considération des réalités de la province, et qu’elle a été alimentée par des revendications relatives au revenu d’activité (les travailleurs pauvres), alors que la réponse publique a consisté, en partie, dans de coûteuses mesures de redistribution.

La quasi-certitude d’une baisse de production réelle de l’ordre de 10 à 15 % du PIB provoquant l’entrée sur le marché de 500 000 chômeurs supplémentaires ne peut qu’entraîner une forte baisse du pouvoir d’achat moyen et la paupérisation d’une partie des classes populaires, celles qui, précisément, contestaient la modicité de leur pouvoir d’achat.

In fine, un effort de redistribution accru, alors même qu’elle atteint un niveau difficilement soutenable, s’avérera techniquement inéluctable. Il sera d’abord financé par la dette, qui s’envole vers 120 % du PIB, alors qu’elle diminue à 60 % en Allemagne. Il en résulte que l’euro qui, grâce à la crédibilité allemande, permet le maintien de taux de base très bas dans la Zone euro, constitue un enjeu vital pour les finances publiques de la France, mortellement menacées par la conjonction d’un taux d’endettement historiquement élevé et d’une hausse des taux d’intérêt.

A terme, c’est bien sûr l’impôt qui permettra de régler l’addition et en l’absence d’inflation, traitement palliatif des rentiers, la médecine sera beaucoup plus dure pour les classes moyennes, tout particulièrement les classes moyennes supérieures frappées dans leurs revenus et dans la fiscalité de leur patrimoine, à travers notamment l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les coûts de fonctionnement de la sphère publique connaîtront une nouvelle progression, dans le secteur hospitalier et dans d’autres domaines, réduisant d’autant la capacité d’investissement dans la défense, dernier grand budget d’équipement, en dépit d’un très fort engagement extérieur des armées. Dans ces conditions, les seuls programmes susceptibles de report sont ceux sans effet immédiat, mais engageant l’avenir : le renouvellement de la dissuasion nucléaire et le secteur aérospatial, s’agissant des systèmes de combat dits de « sixième génération », combinant vecteurs pilotés et non-pilotés. Dans le meilleur des cas, le transfert d’une partie de ces programmes à l’Europe, c’est-à-dire à l’industrie allemande, est envisageable. Il impliquerait alors une révision drastique de notre posture diplomatique à l’ONU, ainsi que des modalités d’engagement de notre force de dissuasion. La crise aurait alors favorisé les vues de Jean Monnet. Le général de Gaulle entrerait dans l’antichambre du Moyen-Age. A moins que d’ici là, une crise internationale majeure avec la Chine, que l’on voit poindre, ne ramène la crise économique au second rang des préoccupations nationales et européennes.

Il reste le volet rousseauiste de la réforme des institutions. Assez curieusement, le référendum d’initiative populaire figurait parmi les totems revendiqués par les « gilets jaunes », rappelant la forte présence symbolique des aspirations à la démocratie directe dans la plupart des mouvements sociaux français, spécificité nationale.

Bien que fondamentalement opposé, ce mouvement se conjugue à des revendications girondines, qui réclament davantage d’autonomie régionale, financée… par l’Etat. En pratique, la demande très majoritaire de l’opinion porte sur un retour de l’Etat (central), ce qui paraît assez difficile à réaliser, alors que les prélèvements obligatoires approchent 50 % du PIB, que le déficit budgétaire avoisine 10 % et que les services techniques de l’Etat ont perdu l’essentiel de leur substance. Mais qu’est-ce qu’un Etat fort ? S’agit-il d’un Etat opérateur ou redistributeur ? En l’absence de choix clair, il reste donc à l’Etat à légiférer, à réglementer, à redistribuer et à communiquer.

Dans ce tissu de contradictions, il subsiste, au niveau local, un mouvement en faveur de la démocratie directe qui peut trouver, ici ou là, son audience. La principale difficulté tiendra à la stabilisation de nouvelles pratiques, mal assurées dans leur fondement et empreintes d’amateurisme dans leur mise en œuvre.

En conclusion, les chances paraissent élevées pour que le nouveau contrat social ne diffère guère, dans ses principes, de l’actuel, mais dans un contexte économique beaucoup plus difficile et dans un climat social beaucoup plus tendu.

On ne peut, dès lors, que songer au mot de Talleyrand rapporté par Guizot : « Qui n’a pas connu les dernières années de l’Ancien Régime ne sait pas ce qu’est la douceur de vivre ».

André Yché

Valérie Garnier

Directrice de la rédaction

Édito
par Thierry Mouthiez

le 23/11/2020

Paris toujours en (très) bonne place…

Il est toujours intéressant de voir comment les investisseurs internationaux appréhendent les marchés immobiliers hexagonaux. De ce point de vue, un récent rapport de M&G Real Estate permet de constater que pour ce gérant international à la tête de quelque 373 milliards d’euros d’actifs (au 30 juin dernier), dont 37 milliards d’euros pour la « branche immobilière », Paris figure en bonne place dans ses cibles.

D’une manière générale, M&G Real Estate souligne que « l’impact de la crise du Covid-19 a incité les investisseurs à repenser en profondeur leur manière d’appréhender l’avenir du secteur immobilier mondial ». Et de préciser : « la pandémie amène les investisseurs à faire face à des bouleversements économiques importants et imprévus, ainsi qu’à des changements majeurs dans l’équilibre entre vie professionnel et vie privée (…) Le fossé se creuse entre les actifs durables et les actifs « irrécupérables » » … Ou encore qu’en 2020, « la tendance sur les marchés mondiaux s’est orientée vers une aversion au risque de plus en plus marquée, à tel point que l’incertitude sur les marchés devient la « nouvelle norme » ». Tout en soulignant que « dans le même temps, les niveaux des obligations et les taux d’intérêt restent bas au Royaume-Uni et en Europe. Les actifs réels sont apparus comme la principale classe d’actifs refuge pour les investisseurs au profil diversifié ». D’autant plus lorsque  « les rendements immobiliers en Europe, au Royaume-Uni et dans la région Asie-Pacifique reflètent un « spread » record par rapport aux obligations »…

Pour ce qui concerne les marchés immobiliers en Europe, le gestionnaire relève, entre autres, que « les quartiers d’affaires d’Amsterdam, de Stockholm et de Paris font également preuve de résilience grâce à leurs emplacements centraux et à leur connectivité, qui contribuent à l’activité des clients et à la rétention des talents ».

Quant aux marchés hexagonaux eux-mêmes, M&G Real Estate met en avant le fait que « l’immobilier de bureau à Paris est central : en dépit de la frilosité lié au télétravail, les taux de vacance avant la pandémie étaient très bas, ce qui permet d’atténuer l’impact négatif sur la baisse potentielle des loyers. Le QCA parisien continue de faire preuve de résilience (présence de sièges sociaux, forte connectivité, capacité à renforcer l’attrait des entreprises et contribuer au recrutement de talents) ». Et précise aussi que « la logistique figure également en bonne place sur la liste de nos centres d’intérêt, avec un accent particulier sur les programmes du dernier kilomètre qui accompagnent les nouvelles tendances de consommation et de commerce électronique. L’augmentation de la population urbaine devrait entraîner une nouvelle hausse des loyers pour les actifs industriels situés aux bons emplacements et qui répondent à des exigences strictes ».

Et Audrey Tournereau, directrice de l’asset management pour la France chez M&G Real Estate, d’ajouter : « compte tenu de la dynamique de l’offre et de la demande à Paris et de la pénurie de logements, le résidentiel reste l’un de nos principaux axes stratégiques. Nous ciblons non seulement le secteur locatif privé dans des emplacements qui bénéficient du projet du Grand Paris, mais aussi les programmes de résidences pour personnes âgées »…

Bref, si les investisseurs internationaux ont tendance à se replier sur leur marché domestique, comme le relevait Nils Vinck, le directeur capital markets de Cushman & Wakefield, dans une récente interview, les marchés immobiliers hexagonaux en général et ceux de Paris en particulier ont toujours la cote auprès d’eux…

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