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André Yché (CDC Habitat) : du nouveau contrat social

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le 11 Mai 2020

Remontons le cours de l’Histoire avec André Yché sur le droit de propriété. La crise sanitaire et économique permettra-t-elle de voir naître un nouveau contrat social ? Le point de vue du président du directoire de CDC Habitat.

L’inventeur moderne du contrat social, c’est, bien sûr, Thomas Hobbes, dont la célèbre doctrine exposée dans les quatre tomes du « Léviathan », bien que complexe et très argumentée, se résume simplement en quelques grandes idées. D’abord, la politique est autonome vis-à-vis de la religion et le seul lien qui puisse subsister est celui de la subordination du religieux au politique. Ensuite, il existe une analogie (principe thomiste) entre l’ordre naturel et l’ordre social. Dans la Nature, chaque individu possède un droit sur toute chose, de telle sorte qu’il en résulte la guerre de chacun contre tous. Or, c’est une loi naturelle que, pour survivre en toute sécurité, l’ordre et la paix doivent régner entre les hommes. Il est donc nécessaire que chaque homme délègue à un pouvoir souverain tous les droits qu’il détient, pour satisfaire cette loi de Nature qui est la conservation physique de chacun. Et, eu égard à la force des passions qui tient au fait qu’en société, les hommes s’observent et se comparent (idée de miroir, qui sera reprise sous forme de sympathie par Adam Smith), il faut qu’un pouvoir absolu soit définitivement instauré (en-dehors du droit naturel conservé par chaque sujet de défendre son existence, idée à l’origine des Droits de l’Homme) pour établir, dans l’intérêt de tous, un ordre politique et social.

Le contrat social, un modèle d’organisation et d’exercice du gouvernement

Cette thèse, inspirée à Hobbes par les troubles suscités par la Révolution de Cromwell entre 1640 et 1660, va subir principalement deux formes de critiques, qui conduiront à deux versions du contrat social, à propos de la garantie de la liberté individuelle, peu prise en compte par Hobbes.

Pour Locke, la condition et l’espace de la liberté individuelle, c’est le champ de la sphère privée que les lois doivent protéger, tout particulièrement le droit de propriété. Pourquoi ?

Parce que la propriété privée est le fruit du travail de chaque individu et aliéner le fruit de ce travail, c’est réduire chaque citoyen en esclavage. Et donc, alors que pour Hobbes, le contrat social est un pacte de soumission du sujet au souverain, il ne s’agit, pour Locke, que d’un contrat de représentation temporaire, limité dans son champ et révocable si le souverain en vient à outrepasser ses prérogatives. Nous ne sommes plus dans le contexte troublé de la dictature de Cromwell, qui vaut à Hobbes de passer onze années d’exil en France et qui a coûté sa tête à Charles Ier, mais dans celui de la Glorieuse Révolution de 1688 qui porte sur le trône deux « co-princes », Guillaume Ier en tant que « prince consort » de la reine Marie, fille aînée du roi Jacques II qui, déchu du trône, parvient à s’enfuir en France avec la bienveillance du nouveau pouvoir, évitant ainsi la fâcheuse destinée de son malheureux (et fort maladroit) père. Comme toujours, le contexte historique détermine fortement les concepts et théories politiques en vogue.

Pour Rousseau, alors que Hobbes et Locke partagent une vision pessimiste de l’Homme, très proche de celle de Machiavel, la question n’est pas là. Au fond, il n’est pas si éloigné de la thèse de Pascal, qui conçoit la Nature humaine pervertie par le péché originel, c’est-à-dire par le principe de comparaison qui n’est jamais que la face sombre du principe de sympathie évoqué par Adam Smith.

Mais comme Pascal est chrétien, il croit à la possibilité de rédemption, plus ou moins acquise par la foi (thèse janséniste de Port Royal, annonciatrice de la Réforme) et par les œuvres. Pour Rousseau, la cause du Mal étant collective, la solution doit l’être symétriquement. Et donc, c’est sur le système de gouvernement qu’il faut agir, pour concilier liberté et harmonie. Comment ? Par une autre forme de contrat social entre chaque individu et le souverain auquel il doit participer lui-même, directement, sur le modèle athénien réunissant sur l’Agora les citoyens actifs. Ainsi, en contractant avec lui- même, l’individu conserve toute sa liberté puisqu’il se soumet à la volonté générale, qui englobe la sienne propre. Naturellement, cette conception intellectuelle et a-historique rencontre quelques difficultés, dès lors qu’il s’agit de passer à la pratique.

D’abord, parce que pour engendrer l’harmonie, la volonté générale suppose l’unanimité, ce qui a toutes les chances de conduire à la tyrannie de la majorité sur la minorité et à la Terreur ; et ensuite, parce que la réalité du pouvoir s’exerce en cercle restreint, qu’il s’agisse d’un comité de Salut Public ou d’un comité de Sûreté Générale, ce qui ouvre la voie la plus directe vers la dictature.

Quoiqu’il en soit, il ressort de ces débats que le contrat social recouvre, à l’origine, un modèle d’organisation et d’exercice du gouvernement, c’est-à-dire du pouvoir politique. Le XIXème siècle libéral suivi par la montée des totalitarismes a quelque peu relégué à l’arrière-plan la question du contrat social qui n’a guère été formellement soulevée, à la fin du XIXème siècle, que par l’encyclique Rerum Novarum du grand pape Léon XIII, en réponse aux solutions de rupture socialistes et marxistes. L’expérience du Front Populaire a brièvement rouvert le débat qui n’a été véritablement relancé que par le Conseil National de la Résistance, en 1944, dans la perspective du rétablissement de la République, après la Libération.

A cette époque et dans les circonstances d’alors, la question du contrat social et, à côté du volet rousseauiste toujours très présent et portant notamment sur l’introduction de la démocratie dans l’entreprise et l’administration (à l’exclusion de l’armée) incluait désormais deux volets nouveaux : le dirigisme économique et la redistribution des fruits de la croissance. De telle sorte qu’aujourd’hui, c’est bien sur ce triple chantier que la question d’un nouveau contrat social est posée.

La question du dirigisme économique en terme de choix politique…

La question que la crise économique majeure dans laquelle nous sommes entrés pose avec le plus d’acuité, c’est bien celle du dirigisme économique en terme de choix politique : faut-il orienter vers l’investissement productif le crédit bancaire et l’épargne financière ? L’Etat doit-il reprendre le contrôle de certaines grandes entreprises ? Le champ des activités stratégiques, d’intérêt national, doit-il être élargi ?

Le premier élément de réponse tient au fait que dans certains cas, ce n’est pas l’Etat qui choisira, mais les circonstances qui l’imposeront. Comment sauver Air France sans une étatisation provisoire ? Et dans quel état les grands acteurs de la construction aéronautique, du tourisme, les grands constructeurs automobiles sortiront-ils de la crise ?

En second lieu, certaines activités ont indubitablement acquis leurs titres de noblesse : par exemple, la filière du médicament, s’agissant notamment de la recherche appliquée à l’origine de la création des principes actifs, objets essentiels d’innovation. Il est probable que d’autres fabrications, les capteurs photovoltaïques notamment, seront mises en débat. Il convient, toutefois, de souligner deux aspects majeurs : d’abord, ce qui sera au cœur des discussions sera la sécurité des approvisionnements, de telle sorte que si relocalisation de la production il doit y avoir, et nul doute que tel sera le cas, la réimplantation des activités se fera à l’échelle européenne, et non nationale ; donc, les critères d’attractivité joueront un rôle essentiel et ils recouvriront un vaste champ : offre d’habitat, aménités, connexions aux marchés européen et mondial.

Enfin, avec du recul, l’enseignement majeur de la crise devrait porter sur l’importance et la fragilité de la logistique nécessaire à la gestion d’une industrie mondialisée en situation de crise. Combinée à la sécurisation politique du sourcing, par exemple celle des approvisionnements en terres rares, le critère logistique devrait peser plus lourd que dans un passé récent, en sortie de crise sanitaire, en vue de la relance économique.

… et celle de la redistribution

Vient ensuite la question de la redistribution qui, depuis la crise des « gilets jaunes », tend à occuper le devant de la scène, alors que celle-ci a été déclenchée par des mesures administratives centralisées (notamment la limitation de la vitesse ramenée à 80km/h) sans prise en considération des réalités de la province, et qu’elle a été alimentée par des revendications relatives au revenu d’activité (les travailleurs pauvres), alors que la réponse publique a consisté, en partie, dans de coûteuses mesures de redistribution.

La quasi-certitude d’une baisse de production réelle de l’ordre de 10 à 15 % du PIB provoquant l’entrée sur le marché de 500 000 chômeurs supplémentaires ne peut qu’entraîner une forte baisse du pouvoir d’achat moyen et la paupérisation d’une partie des classes populaires, celles qui, précisément, contestaient la modicité de leur pouvoir d’achat.

In fine, un effort de redistribution accru, alors même qu’elle atteint un niveau difficilement soutenable, s’avérera techniquement inéluctable. Il sera d’abord financé par la dette, qui s’envole vers 120 % du PIB, alors qu’elle diminue à 60 % en Allemagne. Il en résulte que l’euro qui, grâce à la crédibilité allemande, permet le maintien de taux de base très bas dans la Zone euro, constitue un enjeu vital pour les finances publiques de la France, mortellement menacées par la conjonction d’un taux d’endettement historiquement élevé et d’une hausse des taux d’intérêt.

A terme, c’est bien sûr l’impôt qui permettra de régler l’addition et en l’absence d’inflation, traitement palliatif des rentiers, la médecine sera beaucoup plus dure pour les classes moyennes, tout particulièrement les classes moyennes supérieures frappées dans leurs revenus et dans la fiscalité de leur patrimoine, à travers notamment l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les coûts de fonctionnement de la sphère publique connaîtront une nouvelle progression, dans le secteur hospitalier et dans d’autres domaines, réduisant d’autant la capacité d’investissement dans la défense, dernier grand budget d’équipement, en dépit d’un très fort engagement extérieur des armées. Dans ces conditions, les seuls programmes susceptibles de report sont ceux sans effet immédiat, mais engageant l’avenir : le renouvellement de la dissuasion nucléaire et le secteur aérospatial, s’agissant des systèmes de combat dits de « sixième génération », combinant vecteurs pilotés et non-pilotés. Dans le meilleur des cas, le transfert d’une partie de ces programmes à l’Europe, c’est-à-dire à l’industrie allemande, est envisageable. Il impliquerait alors une révision drastique de notre posture diplomatique à l’ONU, ainsi que des modalités d’engagement de notre force de dissuasion. La crise aurait alors favorisé les vues de Jean Monnet. Le général de Gaulle entrerait dans l’antichambre du Moyen-Age. A moins que d’ici là, une crise internationale majeure avec la Chine, que l’on voit poindre, ne ramène la crise économique au second rang des préoccupations nationales et européennes.

Il reste le volet rousseauiste de la réforme des institutions. Assez curieusement, le référendum d’initiative populaire figurait parmi les totems revendiqués par les « gilets jaunes », rappelant la forte présence symbolique des aspirations à la démocratie directe dans la plupart des mouvements sociaux français, spécificité nationale.

Bien que fondamentalement opposé, ce mouvement se conjugue à des revendications girondines, qui réclament davantage d’autonomie régionale, financée… par l’Etat. En pratique, la demande très majoritaire de l’opinion porte sur un retour de l’Etat (central), ce qui paraît assez difficile à réaliser, alors que les prélèvements obligatoires approchent 50 % du PIB, que le déficit budgétaire avoisine 10 % et que les services techniques de l’Etat ont perdu l’essentiel de leur substance. Mais qu’est-ce qu’un Etat fort ? S’agit-il d’un Etat opérateur ou redistributeur ? En l’absence de choix clair, il reste donc à l’Etat à légiférer, à réglementer, à redistribuer et à communiquer.

Dans ce tissu de contradictions, il subsiste, au niveau local, un mouvement en faveur de la démocratie directe qui peut trouver, ici ou là, son audience. La principale difficulté tiendra à la stabilisation de nouvelles pratiques, mal assurées dans leur fondement et empreintes d’amateurisme dans leur mise en œuvre.

En conclusion, les chances paraissent élevées pour que le nouveau contrat social ne diffère guère, dans ses principes, de l’actuel, mais dans un contexte économique beaucoup plus difficile et dans un climat social beaucoup plus tendu.

On ne peut, dès lors, que songer au mot de Talleyrand rapporté par Guizot : « Qui n’a pas connu les dernières années de l’Ancien Régime ne sait pas ce qu’est la douceur de vivre ».

André Yché

Valérie Garnier

Directrice de la rédaction

Édito
par Pascal Bonnefille

le 22/09/2022

La révolution verte est en route !

La révolution verte dans l’immobilier est en marche et rien ne l’arrêtera : en paraphrasant une citation historique, on ne veut pas simplement rappeler une formule célèbre, mais bien souligner l’irréversibilité et la diversité des projets en cours.

Notre magazine, spécialement édité à l’occasion du Sibca 2022, le salon immobilier bas carbone, dont nous sommes heureux d’être partenaires, a dû en effet faire des choix, souvent difficiles, entre les initiatives, programmes, nouvelles techniques qui fourmillent dans le monde immobilier hexagonal, tant elles sont nombreuses et originales : dans le bureau, les commerces et l’habitation, les expressions matériaux bio et géosourcés sont maintenant des expressions courantes ; le bois, le chanvre, la terre crue sont couramment utilisés.

Que de chemin parcouru en quelques années ! On se permettra un souvenir récent : la venue, à l’initiative d’Immoweek, de plusieurs (très) grands professionnels de l’immobilier à un Forum bois à Nancy.
La salle était pratiquement vide montrant le gouffre existant alors encore entre les « hommes de la pierre » (qu’on ne voyait alors, là-bas, que comme ceux du béton…) et les autres acteurs, singulièrement ceux du bois et des forêts. Ce temps est aujourd’hui révolu et on s’en réjouit.

Toutes les initiatives présentées dans ce magazine seront suivies de beaucoup d’autres et, plus que jamais, nous leur donnerons la place qu’elles méritent. Toute la chaîne immobilière est aujourd’hui mobilisée ; comme le grand élan de construction des années 1960, dans d’autres circonstances bien sûr et avec d’autres objectifs (même s’il ne faut pas négliger celui de la production), il est possible aujourd’hui de construire mieux. Plus durable, plus respectueux de l’environnement, tourné vers le recyclage et soucieux de l’occupation des sols, l’immobilier hexagonal opère une mue sans précédent. En parler et la promouvoir sera notre objectif numéro un dans les années à venir. Comme saluer les efforts de tous les acteurs et de toutes les actrices du secteur.

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